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Procès Verbal - PV Election du maire et des adjoints signé
Procès Verbal - Feuille de proclamation election Maire et Adjoints
Conseil Municipal - 20250317 election maire adjoint es conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250317 election maire adjoint es conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
dé __ COMMUNE: — hope an Vars _ L Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
er NOM ET PRÉNOM Fonction Suffrages obtenus par le candidat ou la liste
(en chiffres)
Pere |. QOURE..REcme. Maire
Premier adjoint
Faità …
Le mail Le conseiller municipal Les assesseurs, (ou son remplaçant),
Préciser : maire ou adjoint
Le secrétaire,
LE DÉPARTEMENT
COMMUNE :
_ ose _ aa Un
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des
collectivités territoriales - CGCT)
Communes de moins
de 1 000 habitants
Effectif légal du conseil municipal
— 1} _
ordre du tableau détermine e rang des membres du conseil municipal. Après Le maire, prennentrang, dans l'ordre du tableau, les adjoint puis lesconseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoïns est déterminé, sous réserve des dispositions da demier alinéa de l'acicle L. 2122-7:1 et du second alinéa de l'article L. 2113-82 du CGCT, par l'ordre de nomination.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par a
Garela plus ancienne de leur élection intervenue depuis le deier renouvellement intégral du conseil municipal: 2° Entre conseillers
élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et à égalité de voix, par la
priorité d'âge.
Ve copre dv ableau est transmise an préfer au plus tard à 18 heures le lndï suivant l'élection da maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans Les mêmes délais. Ja te des conseillers communantaires résultant de l'application de l'article L. 275-11 du eode électoral (art R.2121-2 du COCT).
Fonction! Quañté (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus par le candidat
(en chiffres)
Maire - [45 jhaSc
-0212)8025 |... 18
Premier adjoint
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