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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Page Isur7
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 1° juillet 2023
L'an 2023 et le 1er juillet à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mmes : CHARRETON Amandine, CHAUVY Christiane,
MM : CONDAT Daniel, FAURE Pascal, NOALHAT Alexandre, POURTIER Stéphane, ROBERT Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ARNAUD Daniel à M. NOALHAT Alexandre, LEMAITRE Guy
à M. LONGCHAMBON Viadimir
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 8
Date de la convocation : 23/06/2023
Date d'affichage : 23/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme CHARRETON Amandine
Ordre du jour de la séance
. DÉSIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
# PROPOSITION DE LOI "ROUX" VISANT A PERMETTRE UNE GESTION DIFFERENCIEE DE LA
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
“FACTURATION DE L'ELECTRICITE DU LOGEMENT SIS "2 IMPASSE DU VIEUX PONT"
* REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS SIS "20 ROUTE DE COËFFE" ET "2 RUE DU VOLCAN"
"BAIL DU LOGEMENT SIS "20 ROUTE DE COËFFE" ET DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT)
" BERGER-LEVRAULT : RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS** &elDAS 3 ANS
#* DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION "LA ROUTE DES MINES DÔME COMBRAILLES EN
AUVERGNE"
#“ SUBVENTION ALLOUEE AU FC BROMONT-LAMOTHE / MONTFERMY
“FEU D'ARTIFICE A L'OCCASION DE LA FETE PATRONALE
# ACQUISITION D'UN TRAINEAU ET DE RENNES
“TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RÉSEAU ELECTRIQUE PRCS LES GARENNES ET AMENAGEMENT
BT - Affaire TE63-SIEG Réf. 80238061
"TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS AU LIEU-DIT LES GARENNES - Affaire
TE63-SIEG réf.80238061TC
# REPAS DU 20 AOÛT
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023._ Adopté à l’unanimité.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux._ M. le maire expose qu’un référent
déontologue pour les élus locaux doit être désigné par délibération des organes délibérant.
L'Association des Maires de France propose de désigner l’une des trois personnes qui ont accepté de
remplir cette fonction pour les communes et intercommunalités du Puy-de-Dôme: M. Philippe
GAZAGNES (administrateur et magistrat administratif retraité), M. René PAGIS (gendarme et
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magistrat retraité) et M. Gérard PAYET (directeur d'hôpital et magistrat des juridictions financières
retraité).
M. le maire propose de désigner M. Philippe GAZAGNES.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : O abstentions : O)
Proposition de loi « Roux » visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et
assainissement »._ M. le maire rappelle le contexte : le transfert de compétences des communes
aux intercommunalités a débuté sous le mandat de François Hollande. Ce transfert est imposé et
aucun retour en arrière n’est possible. La Communauté de Communes Chavanon Combrailles et
Volcans est assez souple, permettant ainsi aux communes de conserver entre autres leurs
compétences « urbanisme », « pouvoirs de police », etc.
Dans la continuité de ces transferts, il est prévu qu’en 2026, les communautés de communes
acquièrent obligatoirement la compétence « Eau et assainissement ».
Si ce transfert devient effectif, l'assainissement de Montfermy aura été payé avec les impôts des
Fourminaires et ils devront s'acquitter en plus d’une taxe d’assainissement.
M. Daniel Condat fait remarquer que l’entretien reviendra à l’intercommunalité.
M. le maire expose qu’une proposition de loi, portée entre-autres par le sénateur du Puy-de-Dôme,
Jean-Marc Boyer, a été adoptée en première lecture du Sénat pour rétablir le caractère facultatif du
transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.
M. Le maire propose de délibérer pour soutenir ce projet de loi.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : O abstentions : O)
Facturation de l'électricité du logement sis « 2 impasse du vieux pont »._ M. le maire rappelle qu’un
seul compteur Linky enregistre les consommations du logement cité et du garage communal.
C’est pourquoi un compteur différentiel a été installé pour le garage communal. Il rappelle également
que des charges locatives mensuelles relatives à cette consommation électrique ont été mises en
place au 1°" mai 2023, avec régularisation annuelle.
il présente les relevés des compteurs permettant d’établir les consommations antérieures au 1° mai
2023 et demande aujourd'hui de fixer le prix moyen du KWh afin de facturer celles-ci.
Considérant les différents relevés réalisés et approuvés par les locataires ainsi que les différentes
factures, il propose de fixer le prix moyen du KWh à 0,1868 € TTC (soit un montant total de
1 632,41 €) et si les locataires le demandent d’établir avec le SGC de Riom un échéancier pour étaler
le paiement.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)
Révision des loyers des logements sis « 20 route de Coëffe » et « 2 rue du volcan »._ M. le maire
rappelle que le montant des loyers est révisé automatiquement et de plein droit chaque année en
fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL fixé par l'INSEE). Celui-ci est calculé en fonction de
l'inflation. En raison de la situation économique actuelle, la hausse de F'IRL entre le 3°" trimestre
2022 et le 2%" trimestre 2023 est plafonnée à 3,5 % en métropole. Sans les mesures de
plafonnement, celle-ci serait de 6,26% sur un an. Habituellement, la hausse sur un an se situe entre
1 et 2 %. Par délibération, le conseil municipal a la possibilité d'appliquer une hausse des loyers
inférieure à l'IRL ou de ne pas les réviser.
Mme Christiane Chauvy ne prend part pas aux délibérations ni au vote.
M. Daniel Condat propose d'appliquer le barème.
La hausse des loyers précités prévue par l'IRL est adoptée à la majorité des membres présents
{pour : 9 contre : O abstentions : 1)
Bail du logement sis « 20 route de Coëffe » et Dossier Diagnostic Technique (DDT)._
M. le maire expose que le logement communal sis "20 route de Coëffe" va bientôt se libérer.
Il en rappelle la consistance pour une surface d'environ 120 m2: maison de plain-pied sur terrain clos
comprenant 1 hall, 1 cuisine, 1 salon-séjour, 1 dégagement, 3 chambres, 1 salle de bains, 1 WC,
1 cellier et 1 garage.
Commune de Montfermy — Procès-verbal dela séaricé du 1° juillet 2023
Mod. 540380 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée À HAPRIA VERT" Page 3 sur 7
Afin de pouvoir louer ce logement, il précise qu’il faut fixer le montant du loyer et la durée de location
ainsi que faire réaliser un diagnostic (Dossier Diagnostic Technique).
1! propose que le loyer soit celui fixé précédemment (637,42 € hors charges) pour une durée de 3 ans
avec tacite reconduction et de nommer Messieurs Claude ROBERT et Pascal FAURE pour se charger
de la sélection des candidats. Le diagnostic (DDT) devra être réalisé avant l'entrée dans les lieux des
nouveaux locataires.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Berger-Levrault: renouvellement du certificat électronique RGS**&elDAS 3 ans._ M. le maire
expose que le certificat de signature électronique, permettant l’envoi dématérialisé des actes
administratifs (délibérations, arrêtés, etc...) et budgétaires au contrôle de légalité, arrive à échéance
courant août. || présente la proposition commerciale de la Société Berger Levrault pour un montant
HT. de 460€ (552 € T.T.C.).
M. Daniel Condat demande si ce certificat est bien pour 3 ans.
M. le maire répond affirmativement, expliquant que l'envoi dématérialisé des actes administratifs et
budgétaires ne peut être exécuté sans certificat électronique.
Il précise qu’en raison du passage à la nomenclature M57, la possibilité de changer de prestataire
informatique via le SMAD des Combrailles n'avait pas été étudiée cette année.
Il propose de retenir la proposition commerciale de Berger-Levrault pour un montant H.T. de 460 €.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents {pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Demande de subvention de l’association « La route des mines Dôme Combrailles en Auvergne »._
M. le maire présente une demande de subvention en date du 24 mai 2023 de l'association "La route
des mines Dôme Combrailles en Auvergne". Il précise que cette demande est la première depuis la
création, il y a plus de 30 ans, de cette association.
Il propose qu’une demande puisse être étudiée lors de la commission « Vie associative » début 2024.
M. Daniel Condat demande que celle-ci joigne son budget et appelle son attention sur le fait que
certaines associations bénéficient d’une subvention allouée par le SMAD des Combrailles.
M. le maire répond qu’elle devra présenter les mêmes documents que les autres associations.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : O)
Subvention allouée au FC Bromont-Lamothe / Montfermy._ M. le maire expose qu’il a commis une
erreur en oubliant lors de la synthèse des réunions entre la Commission « vie associative » et les
associations de mentionner l'attribution d’une subvention au FC Bromont-Lamothe / Montfermy.
Il rappelle que l’association « Val de Sioule » a bénéficié d’une subvention de 250 €, de l'amélioration
du local de l'arbitre et que la Commune est également intervenue pour l'octroi de maillots par la
Société Coudert.
Dans un souci d'équité, il demande aux membres du conseil municipal de délibérer pour allouer une
subvention à cette association.
Messieurs Daniel Condat et Alexandre Noalhat font remarquer que l'association Val de Sioule
concerne l'apprentissage du foot pour les enfants et que l'association FC Bromont-Lamothe /
Montfermy a plutôt un but de loisirs car elle concerne les adultes.
M. le maire propose d'allouer une subvention à l'association FC Bromont-Lamothe / Montfermy d’un
montant identique aux années précédentes.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents {pour: 10 contre : O abstentions : O)
Feu d'artifice à l’occasion de la fête patronale. M. le maire présente le devis de la société Soirs de
Fêtes, entreprise locale, pour un montant H.T. de 2 333,33 € (2 800 € T.T.C. )}et une durée de
9 minutes.
Mesdames Amandine Charreton et Christiane Chauvy s'accordent pour dire que celui de l’année
dernière était beau.
M. le maire rappelle qu'il avait été réalisé par la société Soirs de Fêtes.
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M. Claude Robert demande s’il est possible d'avoir un autre devis ? Il existe une entreprise locale à
Villossanges.
M. le maire répond affirmativement et demande à M. Robert de fournir les coordonnées de celle-ci.
Il faut cependant prendre une décision.
M. le maire propose d’attendre un autre devis et que le moins cher {à caractéristiques techniques
équivalentes) soit retenu.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : O abstentions : O)
Acquisition d’un traîneau et de rennes._ M. le maire laisse la parole à Mme Amandine Charreton
pour présenter le devis de l’entreprise SETIN d’un montant H.T. de 558,73 € (670,48 € T.T.C.) pour
un traineau et deux rennes.
M. le maire expose que cette décoration de noël serait placée au niveau de la haie de buis
« MONTFERMY », située dans le bourg.
M. Pascal Faure pense que c’est une bonne idée.
M. le maire rappelle que la pose et la dépose du matériel de décoration dans le bourg coûte environ
585 € annuels.
M. Daniel Condat demande « qui s’en occupe ? ».
Mme Amandine Charreton précise qu’il s’agit d’un ancrage avec sardines et donne les
dimensions pour le traineau 31 V (96 cm de H x 1m48 de L x 60 cm de |}, le premier renne 31 V
(1,80 m de H) et le second renne 31 V (1,20 m de H).
Mme Christiane Chauvy demande s’il entre dans la zone de vidéosurveillance.
M. le maire répond affirmativement.
Mme Christiane Chauvy est favorable si les décorations sont surveillées.
Mme Amandine Charreton ne prend pas part au vote.
Acquisition et devis adoptés à la majorité des membres présents
{pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)
M. Alexandre Noalhat demande si les décorations habituelles seront installées dans le bourg.
M. le maire répond négativement « trop cher ».
Travaux de dissimulation du réseau électrique PRCS LES GARENNES ET AMENAGEMENT BT — Affaire
TE63-SIEG Réf. 80238061._
Travaux d'enfouissement des réseaux Télécoms au lieu-dit Les Garennes — Affaire TE63-SIEG
Réf. 80238061 TC._
M. le maire expose que la réalité des prix est différente du bordereau de prix conclu dans le marché
entre les sociétés et le syndicat. Tout a augmenté. Le syndicat est obligé d'autoriser une majoration
des prix et de répercuter la revalorisation des prix sur la participation communale.
Cette revalorisation pour les deux dossiers de travaux susmentionnés représente une hausse de la
participation financière de la commune de 4 700€.
M. le maire propose de prendre de nouvelles délibérations annulant et remplaçant les précédentes.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : O)
Repas du 20 août._ M. le maire expose qu’en raison du contexte sanitaire lié à la Covid, il n’a pas pu
présenter ses vœux lors de ces deux premières années de mandat. Après en avoir discuté avec les
membres du conseil, il a préféré organiser cette année un repas qui se déroulera le 20 août prochain
et auxquels les habitants seront conviés. Ce repas sera l’occasion de faire un bilan à mi-mandat.
Le repas sera composé de demi-poulets « à la portugaise », de tartes achetées chez « Lannareix » et
le bar de Chapdes-Beaufort se propose d’assurer la buvette avec des boissons à prix coûtant.
Se pose la question de la participation financière des habitants. Participation symbolique à 5 ou
10 euros ?
Sur la base de 100 à 120 couverts, M. le maire estime que le prix de repas serait d'environ 20 € par
personne, soit un coût pour la commune d'environ 2 400 €.
Ilest favorable à une participation financière afin d'éviter les désistements.
Commune de Montfermy - Pracès-verbal-de fa séance du 1° juillet 2023
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée & AHPRIMUVERT Page 5 sur 7
M. Alexandre Noalhat demande : pourquoi organiser le repas en bas ? pas à la salle des fêtes ?
M. le maire répond que le repas sera plus convivial en plein air.
M. Daniel Condat demande les dates de la fête patronale.
M. Alexandre Noalhat fait remarquer que cela représente une grosse organisation avec l'installation
du barnum, de la buvette, du matériel, etc... Il préfère la salle des fêtes.
M. le maire répond qu’accueillir 120 personnes dans la salle des fêtes est compliqué et plus convivial
en extérieur.
M. Alexandre Noalhat répond « oui plus convivial mais plus d'organisation »
M. Daniel Condat pense qu'organiser le repas sur la plage représenterait plus l’image de Montfermy.
M. le maire prévoit la réservation de la salle des fêtes en cas d’intempéries.
M. Alexandre Noalhat fait remarquer qu'il faut prévoir des personnes pour aider car il faut tout
monter le matin sauf le barnum la veille.
M. Daniel Condat fait remarquer que l'intérêt de ce repas est de se rencontrer.
M. le maire fait un rapide tour de table pour savoir qui sera présent ou absent ?
M. Pascal Faure sera absent.
M. Stéphane Pourtier est incertain.
Mme Amandine Charreton demande quel est le prix du repas pour les enfants ?
M. Pascal Faure est d’accord sur le principe de la participation financière mais pense que 10 € « c'est
trop cher » et propose 5 € par personne.
M. Daniel Condat pense que l'intérêt n’est pas le gain mais d'éviter les désistements.
Mme Christiane Chauvy pense qu'il ne faut pas descendre en-dessous de 8 €.
M. le maire fait un rapide tour de table afin de connaître l’avis des conseillers sur le montant de la
participation.
Seul M. Pascal Faure vote pour une contribution à 5 €.
A la majorité, la contribution est fixée à 10 € par adulte et la gratuité pour les mineurs.
Divers.
” M. le maire expose que le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme recherche des candidats pour les jurys de concours parmi les élus.
M. le maire et M. Pascal Faure se portent candidats pour participer aux jurys de concours.
# M.le maire informe que :
“la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP se réunit le mardi 4 juillet 2023 à 10 heures pour examiner le dossier
de la salle des fêtes du Puy Maladroit,
“ une expertise contradictoire se tiendra le mardi 4 juillet 2023 à 14 heures à la salle des fêtes
du Puy Maladroit pour les fissures dans le bâtiment.
" M. le maire informe que M. André Legay, président de l’association des anciens combattants,
aura 87 ans cette année et cela fait 20 ans qu'il souhaîte organiser une grande manifestation
pour un 14 juillet. Jusqu’alors, aucun maire n’a désiré appuyer cette célébration.
M. le maire, organisant un discours pour le 14 juillet, a décidé de répondre favorablement à la
demande de M. Legay.
Il s’agit d'apporter un appui à l’association. La journée débutera à 11h15 par une
commémoration au monument aux morts, suivie par une marche républicaine, la vente de
bonnets phrygiens, un apéritif offert par la mairie et un repas organisé par l’association.
L'association achètera le porc et M. Jean-Claude Noalhat s’occupera de sa cuisson au four à bois.
Le repas est limité à 120 personnes.
M. Daniel Condat demande s’il faudra monter le barnum ?
M. Stéphane Pourtier répond «oui, en raison de la moyenne d'âge des membres de
l'association ».
M. Alexandre Noalhat fait remarquer que s’il faut le monter et le démonter toutes les deux
semaines, autant le laisser monter.
M. le maire remet aux conseillers les bulletins municipaux et les affiches à distribuer aux
habitants.
" M. le maire informe que l'installation de la vidéosurveillance dans le bourg aura lieu les
23 et 24 août prochains.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 1° juillet 2023 Page 6 sur 7
M. Pascal Faure sera présent le 23 août à 9 heures pour accueillir la société et leur donner les
directives.
M. le maire donne la parole à M. Pascal Faure qui dresse le bilan de la commune sur le sujet de
la sécurité-incendie.
M. Pascal Faure expose avoir fait le tour des poteaux d'incendie (PI) avec le Capitaine ANAT Cyril,
chef de compagnie des Ancizes.
La commune compte 11 poteaux incendie et 1 mare de 120 m°à Côte Faite.
Les PI des villages de La Garde et Trimoulet ne donnent que la moitié du débit conforme.
M. Pascal Faure attire l’attention sur la notion de distance des PI par rapport aux habitations.
Celui du Malleret est caché derrière un tas de bois. En cas d'incendie, les secours peuvent être
ralentis par la recherche du PI. A voir, soit en installant un panneau indicatif pour les secours,
soit en demandant au propriétaire de déplacer le tas de bois.
Le problème de distance au niveau du Puy Maladroiïit, Baspeyrat et Malleret, se situe 47 route
du stade et la dernière maison, 26 route du stade (supérieure à 400 m).
Prévoir un agrandissement conséquent du point d’eau de Fontbonne dans le village du Malleret
et la pose de puisards.
En ce qui concerne le village de Trimoulet, une source alimente une retenue d’eau.
M. Stéphane Pourtier suggère de refaire la digue qui appartient à M. De Melo, prêt à la céder.
M. Daniel Condat demande si 1000 m2 pour 2 m de profondeur est légal.
M. le maire répond « oui » et voudrait 2 puisages (1 pour les agriculteurs et 1 pour les pompiers)
M. Daniel Condat : buses verticales
M. Stéphane Pourtier précise que les deux lavoirs du bas servent aux agriculteurs.
M. Pascal Faure revient sur la propriété de M. De Melo qui accepteraïit de la céder contre un
empoissonnement. Il précise que l'accès existe déjà, qu'il y a de gros travaux pour nettoyer et
qu’il faut prévoir une protection pour les enfants (grillager).
M. le maire précise que l’acquisition se fera avec un acte administratif.
M. Alexandre Noalhat demande s’il n’existe pas de PI à Trimoulet.
M. Stéphane Pourtier répond qu’il existe un PI à Trimoulet mais la pression est insuffisante, la
conduite venant de Chapdes-Beaufort étant trop petite.
Pour Côte Faite, M. Pascal Faure expose qu’un entretien correct et régulier est suffisant.
M. Pascal Faure laisse dans les bureaux de la mairie un flash code qui permet de visualiser la
situation physique des PI.
M. le maire précise que le projet sera étudié avec les demandes de subvention pour inscription
au budget 2024.
M. le maire expose que 8 kms de fossés ont été recensés pour être nettoyés. Deux devis ont été
reçus en mairie.
M. Alexandre Noalhat expose que la SAS SERVIERE TP chiffre à 4.80 € / ml le curage et
3.50 € / mlle dérasement et 7 700 € H.T. pour la route entre le Puy Maladroit et Coëffe (remblais
du fossé).
M. le maire expose que la Société DMS DEBORD chiffre à 1.95 € / ml pour le curage de fossé.
M. Claude Robert indique qu’il faut prévoir de nettoyer les entrées de buses.
M. Alexandre Noalhat fait remarquer qu'aucun terrassier ne chiffre sans voir le chantier.
M. le maire l'invite à contacter la Société DMS DEBORD pour voir le chantier ensemble.
M. le maire expose avoir été contacté par une association extérieure à la commune pour la
réservation à titre gracieux de la salle du Puy Maladroit afin d'organiser Une « journée de
l'amitié » dans le cadre de la programmation d’un pèlerinage à Lourdes.
M. le maire demande de décider si les locations aux associations extérieures sont gratuites ou
payantes, sachant que les réunions de la CUMA sont par exemple gratuites.
M. Daniel Condat précise que le Président de la CUMA habite Montfermy et propose le paiement
d’une location pour les associations extérieures organisant Un repas, la gratuité pour les
réunions de 2 heures.
M. le maire préconise la gratuité pour toutes les associations (extérieures ou non) sauf pour les
réservations de plus de 24 heures.
M. Pascal Faure expose qu’il s'agit d’un service.
M. Daniel Condat précise qu’il s’agit d’un équipement collectif. sr
Commune de Montfermy — Procès-verbal dela séärice du 1° juillet 2023
Moc, 540330 -G4/22 Fobrègue Entreprise labellisée & IMPRIAUVERTS Page 7 sur 7
l'est proposé la gratuité pour les associations.
Le sujet sera inscrit à un prochain ordre du jour de séance.
M. le maire expose qu'il a été interpellé avant la séance du conseil au sujet du débit internet et
du déploiement du très haut débit.
M. le maire informe que M. Jean-Luc Le Chapelain (maire de Villossanges et vice-président
intercommunal en charge du numérique) a fait part de la disparition des lignes en cuivre après
2030.
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des postes et de la
distribution de la presse) a établi un prévisionnel sur 3 à 5 ans.
La commune de Chapdes-Beaufort est fibrée sur 90 % de son territoire, les villages de La Garde
et Trimoulet devraient donc être couverts rapidement.
Idem pour les villages des Chazots et Côte Faite, proches de la commune de La Goutelle.
Le plateau, quant à lui, devrait être fibré aux environs de 2025-2026.
M. le maire transmettra ultérieurement aux conseillers les documents d'informations sur le
sujet.
M. le maire fait un tour de table pour les éventuelles questions ou remarques des conseillers.
” M. Alexandre Noalhat demande que le Comité des fêtes prévienne la mairie avant
d'entrer dans la salle des fêtes.
“ M.le maire informe que l'agent communal procède actuellement au changement des
barillets des bâtiments au fur et à mesure. Un cahier de remise des clés est tenu en
mairie.
Face à quelques comportements anormaux, les agents ont reçu l’ordre de ne plus
s’occuper de la gestion de remise des clés.
Pour toute demande de clé, la personne intéressée devra s'adresser directement à
M. le maire et prendre rendez-vous.
"Mme Amandine Charreton rappelle le projet d’aire de jeux et fera passer aux élus trois
devis relatif au sol.
M. le maire expose que dans le projet de rénovation de l'aire de jeux, le sol est l’élément
le plus onéreux.
M. Claude Robert indique qu'il a été récemment dans une aire de jeux équipée de petit
gravillon.
Mme Christiane Chauvy demande pourquoi ne pas installer de la pelouse.
M. le maire répond que ni l’un ni l’autre n’est réglementaire et qu’en cas d'accident, la
responsabilité de la commune peut être engagée.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11 H 20
Montfermy, le 13 juillet 2023
Le Maire, “5 La secrétaire,
Amandine CHARR
À
Publication le: 1 & SEP. 1023
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 1° juillet 2023