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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 16 juillet 2022
Document publié le Samedi 16 juillet 2022 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 16 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
im Page I sur 5
_ République Française
_ Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ï Procès-verbal de séance
+ Séance du 16 Juillet 2022
L'an 2022 et le 16 juillet à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
" Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
» Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mmes : CHARRETON Amandine, CHAUVY Christiane,
MM : ARNAUD Daniel, FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, ROBERT Claude.
_ Excusé ayant donné procuration : M. POURTIER Stéphane à M. FAURE Pascal _ Absents : Mme CHABERT Nadège et M. CONDAT Daniel.
* Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 8
_ Date de la convocation : 06/07/2022
_ Date d'affichage : 07/07/2022
u # Date de publication: O6 /10/2022
« A été nommé secrétaire : M. LEMAITRE Guy
” Ordre du jour de la séance
#“ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2022
m " MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
Hu #“ CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
" MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
#* ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L'ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME
. LOCATION DU LOGEMENT "5 CHEMIN DE LA PAREUCHE"
._. # LOCATION DU LOGEMENT "2 IMPASSE DU VIEUX PONT"
n * MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2022
s #“ EGLISE ET VIDEOSURVEILLANCE
#* {INSTALLATION DE VIDEO-SURVEILLANCE AU STADE DE FOOT DE MONTFERMY
# INFORMATIONS DIVERSES
s »# Approbation du compte-rendu du 20 mai 2022._ Adopté à l’unanimité.
, Modalités de publicité des actes._
x = M. le maire expose que les modalités de publicité des actes (délibérations, décisions et arrêtés)
… changent à compter du 1*' juillet 2022. Les communes de moins de 3 500 habitants sont invitées à
: délibérer pour choisir soit l'affichage, soit la publication sur papier ou sous forme électronique.
M. le maire en profite pour informer l’assemblée que le site internet de la commune est fonctionnel
__et accessible en tapant dans un moteur de recherche « montfermy.fr ».
" Ce site, en cours de construction, proposera à terme l'intégralité des délibérations et arrêtés, les
m ® dates des conseils municipaux et intercommunautaires, un agenda permettant uniquement la EE
æ « consultation des disponibilités de location de la salle des fêtes du Puy Maladroit, du matériel EE
. communal, etc... De D"
Commune de Montfermy — Procès-verbal dela séance du 16 juillet 2022
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wimsanvenre Page 2 sur 5
Maryline Faure a aimablement accepté de rédiger l'Histoire de la commune.
M. Le maire souligne qu’une délibération du conseil municipal est nécessaire pour fixer les modalités
de publicité des actes et propose l'affichage papier et la publication électronique sur le site internet
de la commune.
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : 0 absentions : 0), le conseil municipal adopte
la proposition de M. le maire : publicité par affichage et sous forme électronique sur le site internet
de la commune.
Contrat prestataire informatique._
M. ie maire expose :
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour le matériel informatique conclu
avec SEGILOG arrive à échéance.
Le coût total pour 3 ans s'élève à 5 265 € HT. (6 318 € T.T.C.).
Empiétant légèrement sur le prochain point de l’ordre du jour, M. le maire explique que les
communes passeront obligatoirement à la nomenclature comptable M57 au plus tard le 1er janvier 2024 mais qu’elles ont la possibilité d'adopter celle-ci à compter du 1 janvier 2023.
Les communes du territoire des Combrailles adhèrent au Smad des Combrailles qui propose une
solution informatique Odyssée.
Le contrat étant initialement prévu pour 3 ans, M. le maire a demandé à Ségilog d'établir un nouveau contrat sur une durée déterminée de 1 an et reconductible tacitement 2 fois.
Cela permettra d'étudier le coût et les prestations proposés par le Smad des Combrailles et Odyssée,
et laissera le temps à la secrétaire de s'adapter au passage à la nouvelle nomenclature M57.
A l’unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O absentions : O0), le conseil municipal
approuve le contrat avec Ségilog tel que présenté par M. le maire et l’autorise à signer le contrat.
Mise en place de la nouvelle nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023._
M. le maire explique que pour l'instant les communes de moins de 3 500 habitants utilisaient la
nomenclature comptable M14.
L'administration a décidé d’uniformiser les plans comptables en appliquant obligatoirement la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.
Afin d'anticiper ce changement, les communes ont la possibilité de délibérer pour passer à
nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023.
M. le maire propose d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la
M57 abrégée, pour le Budget principal de la commune de Montfermy et pour le C.C.AS de
Montfermy à compter du 1°’ janvier 2023.
A l'unanimité des membres présents (pour: 9 contre: 0 absentions : 0), le conseil municipal
approuve la proposition de M. le maire.
Renouvellement d'adhésion à la mission relative à l’assistance retraite exercée par le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme._
M. le maire informe le conseil que l'actuelle convention arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Cette convention a pour objet : une mission d'accompagnement de la commune et des agents qu’elle
emploie, dans la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de retraite et, notamment des procédures de la CNRACL.
Le coût annuel de l'adhésion s'élève à 75 €.
M. le maire rappelle que l'employé communal prendra sa retraite dans environ un an et demi.
M. le Maire propose le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2023.
A l'unanimité des membres présents (pour: 9 contre: O0 absentions: 0), le conseil municipal
approuve la proposition de M. le maire.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2022 Page 3 sur 5
Modalités de location des logements du bourg.
M. le Maire rappelle :
- la délibération du 20 mai 2022 décidant le transfert des gîtes en logements locatifs ;
- la composition des logements :
o «5 chemin de la pareuche » (haut) : maison individuelle de 75 m2 avec balcon et
terrain comprenant au rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine ouverte sur
séjour-salon, une buanderie, un WC; au 1° étage: deux chambres, une salle
d’eau ; une cave.
oO «2 impasse du vieux pont » (bas) : maison individuelle de 119 m2 avec terrasse sur
deux niveaux et terrain comprenant au premier niveau : une entrée, une cuisine
ouverte sur séjour, salon, une chambre, une salle d’eau et WC ; au second niveau :
deux chambres ; une terrasse ; un local (débarras, remise).
M. le Maire expose que l'avantage d’un logement meublé est le montant plus élevé du loyer,
l'inconvénient est la réduction du préavis de départ à un mois. Dans le cas d’une location vide, il faut
prévoir la vente des biens mobiliers.
Dans un premier temps : M. le Maire demande aux membres du conseil de délibérer afin de savoir si
les logements seront loués vides ou meublés.
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O0 absentions : 0), le conseil municipal décide
de louer les logements vides et autorise M. le Maire à vendre le mobilier.
Dans un second temps : M. le Maire rappelle que la location des deux gîtes rapporte à la commune
environ 3 000 € par an une fois les charges déduites. Leur transfert en logements locatifs génèrerait
un bénéfice d'environ 9 000 € supplémentaires par an.
Après vérification pour des locations semblables, il propose de fixer le montant du loyer mensuel
hors charges :
- à 450 € pour le logement « 5 chemin de la Pareuche » (haut), révisable annuellement ;
- à 550 € pour le logement « 2 impasse du vieux pont » (bas), révisable annuellement.
Les conseillers rappellent également que des travaux ont été engagés notamment l'installation de
pompes à chaleur, l'accès au logement du haut est compliqué en hiver, les terrains ne sont pas clos
ce qui peut être gênant pour le logement du bas avec les touristes au bord de la Sioule, les logements
sont situés dans un climat plutôt humide (hiver).
Tous ne sont pas d'accord pour le montant du loyer du logement du bas (4 proposent un loyer à
550 €, 1 x 530 € et 4 x 580 €). Une moyenne est faite et M. le Maire propose de fixer le montant du
loyer à 560 € pour le logement du bas.
Total des locations à l’année : 12 000 €.
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : 0 absentions : 0), le conseil municipal fixe le
montant du loyer hors charge du logement :
- «5 chemin de la pareuche » à 450 €, révisable annuellement,
- «2 impasse du vieux pont » à 560 €, révisable annuellement.
Marché de travaux de voirie 2022.
M. le Maire rappelle la délibération du 4 mars 2022 l’autorisant à engager la procédure de
consultation.
Il informe que la Commission d'appel d’offres s’est réunie le 10 juin 2022 et a examiné les
candidatures et offres des candidats rappelant que l'offre économiquement la plus avantageuse sera
retenue et appréciée en fonction du prix des prestations au regard du détail estimatif des
travaux (45%) et de la valeur technique au regard des réponses formulées dans le mémoire technique
du candidat selon les prescriptions (55 %).
Il donne lecture du registre des dépôts puis présente les offres de prix H.T. des candidats :
EIFFAGE (119 922.40 €), COLAS (126 903.60 €), COUDERT (114 767.40 €) et RENON (129 378.00 €)
Sont ensuite étudiés les éléments du critère « valeur technique », détaillés par M. le Maire.
Au final, il est proposé d'attribuer à chaque candidat la note suivante :
EIFFAGE (91.48), COLAS (91.24), COUDERT (93), RENON (89.27)
M. le Maire propose donc de retenir l’offre de l’entreprise locale Coudert. HR REE
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efanregue duo Page 4 sur 5
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0), le conseil municipal
approuve la proposition de M. le Maire et lui donne tous pouvoirs pour mener à bien ce programme
de travaux et signer toute pièce s’y rapportant.
Eglise et vidéosurveillance._
M. le Maire informe que l’église a fait l’objet de vols répétés du « tronc ».
L'association « Les Amis de Montfermy » a d’ailleurs décidé de fixer un coffre sur le support des
cierges espérant résoudre le problème : le coffre et son support ont été volés quelques semaines
plus tard.
M. le Maire a pris la décision de fermer temporairement l’église en attendant de connaître la position
du conseil.
M. le Maire rappelle la Loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et expose que l’église
devrait être ouverte par la paroisse, ce qui n’est pas possible.
Les agents communaux ouvrent celle-ci pendant leurs horaires de travail.
Pascal Faure exprime son agacement quant à la fermeture d’une église en raison de personnes
irrespectueuses et malhonnêtes.
En effet, l’église de Montfermy est inscrite au titre des Monuments Historiques et il est dommage
qu’elle ne puisse pas être visitée.
Le personnel communal ouvrira l’église pendant les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie.
M. le Maire propose d'installer une vidéosurveillance sur le bâtiment de la mairie afin de visualiser
la voie d’accès à l’église, après l’autorisation de la DDT et de l’Architecte des Bâtiments de France
(ABF).
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0), le conseil municipal
approuve la proposition de M. le Maire, l’autorise à demander un devis et à réaliser toutes les
demandes nécessaires.
Installation de vidéosurveillance au stade de foot de Montfermy._
M. le maire rappelle les dégradations récurrentes dans les locaux et sur le stade de foot de
Montfermy engendrant des dépenses financières (ex : remplacement de verrous), sans compter le
temps consacré aux réparations par l'employé communal ;
Cette vidéosurveillance portera sur la buvette, côté stade et côté hangar communal.
Il précise que la réalisation d’une dalle est prévue pour ce hangar et qu’à terme le tracteur y
stationnera, le véhicule communal ira dans le garage communal situé dans le bourg.
Il présente des devis pour l'installation de vidéosurveillance :
- option vente : 4 445.36 € H.T.
- option location : 288.99 € H.T. trimestriel
Alexandre Noalhat confirme que le prix inclut le changement tous les 5 ans ou en cas de
casse, et les réparations.
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0), le conseil municipal décide
la location du matériel de vidéosurveillance du stade de foot.
Informations diverses.
Subventions de l'Etat
M. le maire informe que, pour la première fois, depuis des années, la DETR n’a pas été allouée à la
commune. La préfecture ayant reçu 7 millions d’euros de demandes pour 3 millions d'euros de
budget, elle a dû faire un choix.
Le programme de travaux de voirie communale prévu pour 2022 ne bénéficiera pas des 30 000 €
attendus.
Cependant les dossiers (voirie, pompes à chaleur et remplacement des fenêtres) sont toujours à l’état
d'instruction car un arrêté préfectoral de refus sera pris en fonction des reliquats qui pourraient être
redistribués aux communes.
Pêche
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2022 15 Page 5 sur 5
Messieurs NONY (garde pêche) et BOREL (secrétaire de l’APPMA Haute Sioule) ont sollicité un RDV
avec M. le Maire et M. Guy Lemaître.
Gestion des ordures ménagères
Daniel Arnaud demande l’organisation d’une réunion d’information ayant pour objet « la tarification
incitative » que le SYDEM (anciennement SICTOM) envisage de mettre en place.
M. le Maire indique qu’il adressera un courrier à M. Laurent Battut, Président du SYDEM, afin de lui
faire part des possibles dérives telles que les poubelles déposées dans la nature, ou dans celle du
voisin.
Lavoir de Baspevras
Amandine Charreton demande s’il serait possible d'entretenir le lavoir de Baspeyras ?
M. le Maire indique que le temps laissé à l'employé communal par l’abandon de la location et de
l'entretien des gîtes devrait permettre à celui-ci de réaliser cet entretien.
Fontaine du Puy Maladroit
M. le Maire indique que celle-ci va faire l’objet d’une réparation par l'employé communal.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11 h 02.
En mairie, le 20/07/2022
Le Maire, Le secrétaire,
Vladimir LONGCHAMBON ? M. LEMAITRE Guy
GEK— |
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