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Convocation - 20260930 07 RAG07 Charte Soutien CMA Paca Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 07 RAG07 Charte Soutien CMA Paca Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
7
Publié le
PE
R EG ISTR E DES DÉ ID : 013-211300272-20261001-20260930_07-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/WP
L'on
DEUX
MILLE
VINCT
Six
Nombre
de
Conseillers
:
le:
30
SEPTEMBRE
:
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
341
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
23
septembre
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
$.
PONCHON,
M. LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mrnes
1.
MILLET,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
Mmes
et
Mrs,
A.
JARILLO
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
SARRAZIN
{pouvoir
à
A.
SALZE),
B.
CHAUVET
{pouvoir
à
B.
CLARETON),
M.
SANTELLI
{pouvoir
à
V.
LESCOT)
ABSENTS
:
Mrs
M.
FORGEAT,
E.
GILOT
Secrétaire
de
Séance
:Jean-Pierre
SEISSON
20260930
-
07/RAGO7.
SIGNATURE
D'UNE
CHARTE DE
SOUTIEN
À
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
DE
PROXIMITÉ
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
PACA
MARSEILLE
L'économie
de
proximité
constitue
une
force
indiscutable
des
territoires
régionaux.
Les
artisans
sont
des
acteurs
incontournables
de
l'économie
lacale,
indissociables
de
l'avenir
des
communes,
indispensables
à
leur
activité
et à
leur
développement,
pourvoyeurs
d'emplois
non
délocalisables
et
de
lien
social.
Porteurs
au
quotidien
des
valeurs
d'humanité
et
d'excellence,
ils
méritent
une
place
au
cœur
de
l'action
des
municipalités.
Les
élus
de
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
la
région
PACA,
présente
sur
tout
le
territoire
en
proximité,
proposent
aux
collectivités
de
s'engager
à
leurs
côtés
dans
une
politique
affirmée
de
valorisation
de
l'Artisanat
auprès
du
public
et
plus
particulièrement
de
soutien
des
entreprises
artisanales
situées sur notre
territoire.
Cet
engagement
rappelle
que
l'économie
de
proximité constitue
une
force
du
territoire,
et
porte sur
quatre
priorités
:
-
Promouvoir
le
caractère
indispensable
du
service
de
proximité,
avec
le
Label
«
Consommez
Local,
Consommez
Artisanal
»,
-
Maintenir
et renforcer
l'activité
artisanale,
-
Favoriser
le
renouvellement des
entreprises
artisanales,
-
Soutenir
la
politique volontariste
de
la
Chambre
de
Métiers et
de
l'Artisanat
Région PACA.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SL
ID : 013-211300272-20261001-20260930_07-DE
ILest
sinsi
proposé
d’adhérer
à la
charte
de
soutien
à l'activité
économique
de
praximité
avec
la
Chembre de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Région Paca
de
Marseille.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
Générale
le
T7
septembre
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vü
la
«charte
de
soutien
à l'attractivité
économique
de
proximité
» proposée
par
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Région
PACA
de
Marseille,
Considérant
l'intérêt
de
valoriser
les
artisans
du
territoire
communal
et
d'inciter
les
usagers
dans une
consommation
locale
plus
valorisante
pour
les
entreprises
de
Châteaurenard,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
de
soutien
à
l'activité
éconemique de
proximité
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Région
PACA
de
Marseille
et
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard, le 1° octobre 2026 LE
MAIRE
Marcel MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026