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Convocation - 20260930 19 SPOP10 Remise Dettes Incivilites Etoile Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 19 SPOP10 Remise Dettes Incivilites Etoile Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
.
7
REGISTRE DES DÉS
BE
ID : 013-211300272-20261001-20260930_19-DE
GÉRPAOBENSER
DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES DU RHÔNE MM/SC/NVP
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Nombre de Conseillers :
l8:30 SEPTEMBRE
:
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en exercice
33
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents
26
en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants
30
Date de convocation du Conseil Municipal:
23 septembre 2026
PRÉSENTS
:
Mmes. S. PONCHON, M. LUCIANI,
A. SALZE
Mr5, E.
CHAUVET,
JP. SEISSON, C. AMIEL,
Mmes |. MILLET, L. NEVEU, L. ROQUERLAN, A. VIGNAUD, J. ABBIATECI, J. ATTAL, C. ALEX, C.
FOREY,
S.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN, M. BERNAL, T. ALTEIRAC, E. GROS, V. LESCOT ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. À. JARILEO {pouvoir à S. PONCHON), D. CHAMBON (pouvoir à M. MARTEL), C.SARRAZIN
(pouvoir à A. SALZE), B. CHAUVET (pouvoir à
B. CLARETONI), M.
SANTELLI
{pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs
M.
FORGEAT,
E.
GILOT
Secrétaire de Séance
: Jean-Pierre SEISSON
20260930 -19/SPOP10. REMISE DE DETTES SUR CREANCES LIEES A DES INCIVILITES
A
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
Monsieur LESCOT ne prend pas part au vote car membre de l'association des Parents
d'Elèves
de
l'école
Pic
Chabaud
L'Association
des
Parents d'Elèves de
l'école
Pic Chabaud a
loué la salle de
l'Etoile
le 5 juin
2026 afin d'organiser un bal
de fin d'année pour les élèves.
A
cette
occasion,
des
enfants,
dont
l'identification
formelle
n'a
pu
être
établie
par
la
gendarmerie, ont causés des dommages:
-
Grille de ventilation arrachée,
-
Panneau mural
métallique tordu,
-
Tringle de la porte du local chaises et poignée cassées.
Le montant du dommage s'élève à 1 648.00€ HT soit 197760€ TTC Au
regard
de
l'implication
de
l'association
dans
l'animation
des
activités
effectuées
auprès
des
élèves
de
l'école
et
dans
le
but
de
ne
pas
les
pénaliser
sur
leur
fonds
propre,
la
municipalité propose une remise de dettes de la créance en question. Cette
remise de dette sera
imputée sur le
budget de
l'espace culturel
et festif de
l'étoile
au
compte 6577.
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLGO
ID : 013-211300272-20261001-20260930_19-DE
Vu
l'exarnen
de
ce
dossier
en
commission
Services
à
la
population
—
Vie
Locale
le
17
septembre
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE
la
remise
de
dettes
sur
créances
pour
l'association
des Parents
d'élèves
de
l'école
Pic
Chabaud.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
1®
octobre
2026
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SERTEMBRE
2026