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Déliberation - P184 2024 Opérat° 10 000 arbres pour le bocage en 2024 Convent°
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P184 2024 Opérat° 10 000 arbres pour le bocage en 2024 Convent°)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P184_2024
Date : 30/04/2024
OBJET : Opération « 10 000 arbres pour le bocage » en 2024 - Convention
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, la Fédération des Associations de Boisement de la Manche (FABM) avec les associations locales de boisement et la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie (CRAN), organisent conjointement l’opération « 10 000 arbres pour rénover le bocage ».
La maîtrise d’ouvrage de cette opération est assurée par la Fédération des Associations du Boisement de la Manche. Le suivi du projet et de son animation sont assurés par la chambre d’agriculture.
Elle vise à permettre à la population du Cotentin d’acquérir par commande, des jeunes plants d'essences bocagères, en vue de participer au reboisement de notre territoire, avec une aide du Cotentin.
Les principes sont les suivants :
- l’habitant passe commande ;
- les commandes doivent se faire en multiple de 5 essences, soit 5 plants de la même essence, avec un minimum d'achat de 4 multiples de 5 soit 20 plants, le cumul de plusieurs essences différentes étant possible ;
- les essences proposées sont locales : aulne glutineux, châtaigner, chêne sessile, merisier… ;
- le plant coûte à l'unité 1,70 euro dont 1 euro qui est pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, soit un reste à charge de 0,70 centimes par l'acheteur ;
- la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à financer au maximum 100 plants par acheteur, soit un financement à hauteur de 100 euros ;
- les personnes restent libres d'acheter, à leur charge, au-delà de 100 plants ; - les plants commandés au-delà des 10 000 arbres sont payés à prix coûtants ; - le bénéficiaire réalise lui-même les plantations sur sa propriété.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P184_2024 du 30/04/2024 1/2
Publié le 07/05/2024 En 2023, le bilan est totalement satisfaisant avec une enveloppe entièrement consommée. La population a été très réceptive à cette opération et est favorable à son renouvellement, c’est pourquoi il est proposé de relancer l’opération sur 2024.
Une convention entre la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Fédération des Associations de Boisement de la Manche définit les modalités d’exécution de l’opération et d’attribution de la participation financière de l’agglomération qui s’élève à 10 000 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Décide
- D’autoriser la signature de la convention tripartite entre la Chambre Régionale d’Agriculture, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Fédération des Associations de Boisement de la Manche,
- De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget, ligne de crédit 81757,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P184_2024 du 30/04/2024 2/2