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Séance - P44 2020 Annexe Convent°
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Séance - P44 2020 Annexe Convent°)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020 CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D’ ele 1R20EO LL:
ACTIVITES AQUATIQUES POUR LE BASS NAN ON
DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOïr =
ENTRE : la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) représentée par Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président, dénommée ci-après « la collectivité », d’une part
ET : Le Foyer Socio-Culturel - 19 avenue Division Leclerc —- 50390 SAINT-SAUVEUR-LE- VICOMTE représenté par son Président dénommé ci-après « l'établissement », d'autre part
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'accueil de l'établissement au bassin de natation de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE pour l'année scolaire 2019/2020.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est consentie du 1° février 2020 au 3 juillet 2020.
ARTICLE 3 : CONTENU DES SEANCES
Le Foyer Socio-Culturel accède au bassin de natation pour fournir à ses adhérents des leçons de natation, des séances de gymnastique aquatique et aquabiking.
ARTICLE 4 : ENCADREMENT
Pendant l'occupation du bassin, les séances doivent impérativement être encadrées par un personnel titulaire, au minimum, du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BEESAN), à jour des révisions réglementaires. Le Foyer Socio-culturel devra fournir les photocopies des diplômes des personnes mandatées de cette mission.
ARTICLE 5 : UTILISATEURS AUTORISES
Durant les créneaux définis en annexe, seuls les adhérents du Foyer Socio-culturel de la section piscine ont accès au bassin. L'accès au bassin, après le passage du pédiluve, ne pourra se réaliser qu'en présence d'un des membres qualifiés pour l'encadrement tel que défini dans l’article 4. Le nombre de personnes présentes simultanément sur l’espace du bassin est limité à 22 (excepté pour les séances d’aquabiking où le nombre ne pourra excéder 12 personnes).
ARTICLE 6 : UTILISATION DU MATERIEL POUR LES LECONS DE NATATION ET SEANCES DE GYMNASTIQUE AQUATIQUE
La collectivité met à disposition à titre gracieux le matériel nécessaire à l'établissement pour assurer les séances. Tout le matériel utilisé par l'établissement devra impérativement être rangé correctement en fin de séance. Le matériel utilisé est placé sous la responsabilité des encadrants qui veilleront au bon usage de celui-ci. Tout incident matériel devra être consigné sur la main courante se trouvant sur le rebord de la fenêtre de l'infirmerie. En fin de séance, l’encadrant devra assurer la mise en place du robot dans le bassin de natation selon le planning défini.
ARTICLE 7 : UTILISATION DU MATERIEL POUR LES LECONS D’AQUABIKING Le matériel est la propriété du Foyer Socio-Culturel. Celui-ci s'engage à l'assurer et à contracter une assurance de responsabilité civile. Le matériel est stocké au bassin de natation. En cas de dommages, la CAC décline toute responsabilité Envoyé en préfecture le 18/02/2020
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT Reçu en préfecture le 18/02/2020
L'accès aux vestiaires collectifs est assujetti à l'autorisa mine 19lo Re = Celui-ci notera sur la feuille « effectifs » le nombre de Perso in: 050-200067205-20200211-P44_2020-AR Les modifications du planning d'affectation des vestiaires ne Sont possibles qu'avec l'accord du responsable de l'établissement. Deux vestiaires sont affectés, un pour les filles et un pour les garçons. Le calme est demandé pendant les périodes d'utilisation des espaces vestiaire et sanitaires. Le passage aux toilettes et aux douches est obligatoire. L'arrivée sur le bassin se fait en présence de l'encadrement. Le pédiluve matérialise la zone d'attente. La sortie de l'eau s'effectue 5 minutes avant la fin de la séance. Aucun dépassement d'horaire n'est possible. Seule l'horloge du bassin fait foi.
ARTICLE 9 : HYGIENE ET SECURITE
Le règlement intérieur de la piscine s'applique également sur les créneaux associatifs. Aucun matériel extérieur à l'établissement n'est autorisé. L'accès à l'infirmerie doit être consigné sur la main courante. Il est rappelé que seuls les slips de bain sont autorisés et le bonnet de bain est obligatoire. Aucune dérogation n'est accordée.
ARTICLE 10 : CONDITIONS FINANCIERES
Le bassin de natation est mis à disposition du Foyer Socio-culturel, sans personnel, moyennant la somme de 55 euros la séance. La facturation est effectuée mensuellement.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
Le Foyer Socio-culturel doit fournir une attestation d'assurance pour son activité et ses membres. Il a l'entière responsabilité de s'assurer qu'aucun de ses membres ne présente une contre-indication à la pratique de la natation et de la gymnastique aquatique. La collectivité se réserve le droit de contrôler les certificats médicaux à tout moment.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La collectivité décline toute responsabilité propre en cas d'accident ou de vol, que ce soit de matériel ou d'effets personnels. Seule la responsabilité de la collectivité pourra être engagée pour défaut d'entretien normal de l'équipement. Toute détérioration ou accident causés à un tiers du fait de l'utilisation de l'équipement engagera la responsabilité de ou des auteurs et donc ouvriront droit à réparation pour la collectivité.
ARTICLE 13 : RESILIATION
La présente convention est résiliable de plein droit avant son terme par la collectivité sans aucun préavis ni indemnité en cas de non-respect des présentes dispositions.
Fait à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE,
Le
Le Président du Foyer Socio-Culture Le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
M. Jean-Louis VALENTIN