Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 013 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 010 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 016 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 009 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 014 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 015 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 011 Elect
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 012 1
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 012
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 012 Election du 4eme VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 012 Election du 4eme VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
—
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn ER
Val AÏgo Ad cr L£ ASIOÙ [202€ Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-012
Election du 4ème. Vice-Président
L'an deux mille vingt-six, le neuf Avril à dix-huit heures trente, les membres:duy.Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Benadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente: sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général:des Collectivités Teritcriales, le 3 Avril 2026.
Participants. 2. nn.
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn
La Magdelaine-sur-Tarn
M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme
Corinne TOUSSAINT
Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Pierre CRESUT a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
M. Jean-Marc DUMOULIN
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -25 Pouvoirs - O1 Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
HE ÇD En PRE CTuft Conseil Communautaire d'installation du 9 Avril 2026
Délibération 2026-012
Exposé
Présidence de l'Assemblée :
Sous la présidence de Mme Caroline VILLA, le Conseil Communautaire est invité à procéder à l'élection
de 8 Vice-Président{e)s.
Ele a rappelé que cénfdméräentaux dispoïitiäns ‘dé l'article L 2122-7 du CGCT, l'élection des Vice-
Président{(e)s s'effectue aÿ scrétin secrétet à la majorité absolue des membres de l'organe délibérani. 059 soc ° ee esse e
Il est proposé d'élire Uñ'AÈTE Vice-Présiderit{e). °°? 2.
M. Jean-Michel JILIBERTse‘pôfte cdhdidäf. il
ee
ee
e
eee ec
Constitution du bureaë : ,
ee
e e e e
ee . esse »
Mme Caroline VILLA propose de désigner pour ce scrutin 2 assesseurs :
° Mme Naïhalie RAYNAUD et M. Gilles JOVIADO se proposant pour occuper le poste d'assesseur.
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l'une qui lui a
été présentée.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants [enveloppes déposées) 26
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du Code Electoral) 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du Code Electoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
PRÉNOM ET NOM DES CANDIDATS
M. Jean-Michel JILIBERT 26 Vingt-Six
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— De proclamer M. Jean-Michel JILIBERT, 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes
Val'AÏgo ;
_; De mandater Mme la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire d'installation du 9 Avril 2026
Délibération 2026-012
Ainsi fait et délibéré à Salle Benadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Poûi exträir conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présiderie, M. Julien ASSIE Mmé Caroline VILLA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
13 AVR 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr .