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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 013 Election du 5eme VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 013 Election du 5eme VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil Communautaire d'installation du 9 Avril 2026
SI LG En PRERCTUE _ Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 9 es SR |
Val Aïgo Gore a oran Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-013
Election du-5ème Vice-Président
L'an deux mille vingt-six, le neuf Avril à dix-huitheurses-trente; les -Meminres Au. Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bermadou à Vilemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présiderite, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 3 Avril 2026.
Participants 2
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme-Alexia SANCHEZ: M.:Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
BUzet-sur-Tarn
La Magdelaine-sur-Tarn
M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme
Corinne TOUSSAINT
Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis
LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Pierre CRESUT a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
M. Jean-Marc DUMOULIN
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -25 Pouvoirs - 01 Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr :WWWw.valaigo.fr Conseil Communautaire d'installation du 9 Avril 2026
Délibération 2026-013
Exposé
Présidence de l'Assemblée :
Sous la présidence de Mme Caroline VILLA, le Conseil Communautaire est invité
à procéder à l'élection
e + vs vese ve
de 8 Vice-Président{eÿs." : à = so se
Elle a rappelé que conférméinent aux disbosifiqns de l'article L 2122-7 du CGCT,
l'élection des Vice-
Président(e)s s'effectue "au"scrütin secret &t à‘là‘rhéjorfté absolue des membres de l'organe délibérant.
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ll'est proposé d'élire win Etre Vice-Plésident(el. ,
Mme Nathalie RAYNAUD $é Porte Candidate ee os eue e eve ° e ee °
Constitution du bureaÿ”: *. es ©
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Mme Caroline VILLAGropose de désigner pour ce Scrutih 2 assesseurs :
° Mme Sonia BLANCHARD et M. Gilles JOVIADO se proposant pour occuper le
poste d'assesseur.
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l'une qui lui a
été présentée.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
voie.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
0
Nombre de votants (enveloppes déposées)
26
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L. 65 du Code Electoral)
0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du Code Electoral)
0
Nombre de suffrages exprimés
26
Majorité absolue
14
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM ET NOM DES CANDIDATS En chiffres En lettres
Mme Nathalie RAYNAUD 26 Vingt-Six
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer Mme Nathalie RAYNAUD, 5ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Val'AÏgo :
_; De mandater Mme la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contaci@valaigo.fr + www.valaigo.fr Conseil Communautaire d'installation du 9 Avril 2026
Délibération 2026-013
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour éxtrail Conforme,
Le Secrétaire de Séance, La.Présiderite.
M. Julien ASSIE Mme Caroline VILLA
2
|
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
13 AVR 206
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr -www.valaigo.fr e
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