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Compte-Rendu - CompteRendu 2018 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2018 09 24)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Aménagement du territoire,
QU
LC QE
Ÿ LA
combs
(EAU
Mairie
de
Combs-la-Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
116
- 77
385
Combs-la-Ville
Cedex
Tel.
: 01
64
13
16
00
Fax
: 01
60
18
06
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2018
Compte-rendu
sommaire
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique.
Présents
:
M.
G.
GEOFFROY
-—
Mme
MM.
SALLES
-
M.
G.
ALAPETITE
—-
Mme
M.
LAFFORGUE
-— M.
P.
SEDARD
-— Mme
J.
FOURGEUX
-
M.
JM.
GUILBOT
-— Mme
G.
RACKELBOOM
-— M.
C.
GHIS
-— Mme
J.
BREDAS
-— M.
C.
DELPUECH
-
M.
F.
PERIDON
-
M.
B.
BAILLY
—- Mme
F.
SAVY
-Mme
M.
FLEURY
-— M.
JC.
SIBERT
-—
Mme
D.
REDSTONE
—
M.
BAFFIE
—
M.
D.
VIGNEULLE
-
Mme
C.
KOZAK
—
Mme
M.
GEORGET
-—
M.
F.
BOURDEAU
-—
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
—
M.
J.
HOARAU
—
Mme
MC.
BARTHES
—
Mme
M.
GOTIN
—
M.
J.
SAMINGO
- D.
ROUSSAUX Absents
représentés
:
Mme
N.
GILLES
par
Mme
F.
SAVY
—
M.
Y.
LERAY
par
Mme
LA.
MOLLARD-
CADIX
-— Mme
D.
LABORDE
par
M.
F.
BOURDEAU
-— M.
M.
HAMDANI
par
M.
G.
ALAPETITE
— Mme
KD.
MAKOUTA
par
M.
M.
BAFFIE
-— M.
P.
SAINSARD
par
M.
J.
SAMINGO.
Absent
:
M.R.
TCHIKAYA
Madame
Laure-Agnès
MOLLARD-CADIX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures.
APPROBATION
DU COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
DELEGATION
DU
MAIRE — ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Voir
liste
annexée.
Papier
labellisé
FSC LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
AUTORISE
l’usage
des
fonds
de
concours
2018
de
Grand
Paris
Sud
pour
les
travaux
d’extension
et
de
rénovation
de
la piscine
municipale,
de
réfection
de
voirie
de
la place
Jean-Baptiste
Clément
et pour
la réalisation
d’études
pour
la création
d’un
dojo.
e
ACTUALISE
le
barème
des
ressources
annuelles
des
familles
pour
l’établissement
du
quotient
familial
de
l’année
2019.
e
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
CACV
Gymnastique
pour
l’organisation
du
Tournoi
International
de
Gymnastique
Artistique
Féminine
des
10
et
11
novembre
2018.
e
ACCEPTE
la
signature
de
deux
conventions
avec
le
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
pour
l’attribution
de
deux
subventions
de
fonctionnement
pour
l’école
municipale
des
sports
et pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
collèges.
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
e
MODIFIE
le règlement
interne
du
personnel
communal.
e
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
en
place
d’un
service
public
de
location
longue
durée
de
vélos
à assistance
électrique
sur
le territoire
de
la commune
de
Combs-
la-Ville. e
APPROUVE
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
place
de
stationnement
située
rue
Pablo
Picasso
aux
fins
de
création
d’une
place
en
domaine
privé
au
bénéfice
des
structures
municipales
pour
la Petite
Enfance.
e
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à l’ouverture
des
commerces
de
vente
de
produits
alimentaires
implantés
sur
la commune.
e
APPROUVE
la signature
d’une
convention
de
prestations
de
service
logistique
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
pour
la
tenue
de
manifestations
culturelles
organisées
par
la médiathèque
/ Ludothèque.
e
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
le
CCAS
relative
à
la
« Carte
Cinéma
Coupole
»
afin
de
permettre
aux
personnes
bénéficiaires
de
minima
sociaux
de
pouvoir
accéder
au
cinéma.
e
RENOUVELLE
le
taux
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité.
Le
Maire
Guy
GEOFFROY
ll
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2018 Le
14
septembre
2018
Décision
2018/70-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la
société
EUROVIA
Ile
de
France
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
voirie
pour
l’aménagement
des
cours
des
écoles
« Les
Quincarnelles
»,
« La
Noue
»
et
du
plateau
d’évolution
de
l’école
« Le
Chêne
».
Décision
2018/71-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
progiciel
GALPE
avec
la
société
INFODECISION
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
des
Ressources
Humaines
en matière
de
Gestion
des
Allocations
Perte
d’Emploi.
Décision
2018/72-C
Signature
d’un
contrat
d’assistance
INVISEO
avec
la société
FINANCE
ACTIVE
pour
répondre
aux
besoins
du
service
Comptabilité
/
Finances
en
matière
de
prospective
financière.
Décision
2018/73-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
Forum
des
Images,
pour
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
« Mes
Tout
Premiers
Burlesques
»,
le samedi
16
février
2019
à la Coupole.
Décision
2018/74-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
Aventures
Artistiques,
pour
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
« Adopte
un
Homme.com
», le samedi
26 janvier
2019
à la Coupole.
Décision
2018/75-C
Signature
d’un
contrat
progiciel
GALPE,
Licence
d'Utilisation,
avec
la
société
INFODECISION
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
des
Ressources
Humaines
en matière
de
Gestion
des
Allocations
Perte
d'Emploi.
Décision
2018/76-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
Quartier
Libre
Productions,
pour
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
« La
Famille
Semianyki
», le mercredi
14
novembre
2018
à la Coupole.
Décision
2018/77-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
titre
gratuit
à
l’association
Communication
et
Documentation
Psychologique
(CDP)
pour
l’exercice
de
leur
activité.
Décision
2018/78-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
titre
gratuit
à
l’association
Service
de
Soutien
à
l’Education
Familiale
et
l’Intégration
Scolaire
pour
déficients
(SSEFTS)
pour
l’exercice
de
leur
activité Combs
la Ville
Le
14
septembre
2018
Décision
2018/79-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
JMD
Production,
pour
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
«Les
Coquttes
»,
le
vendredi
12
avril
2019
à la Coupole.
Décision
2018/80-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
Groupe
CFPJ
dans
le
cadre
de
la formation
ayant
pour
thème
« Connaître
les
sources
d’information
des
journalistes
» d’un
agent
du
service
communication.
Décision
2018/81-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’agence
B.E.C
dans
le
cadre
de
la
formation
ayant
pour
thème
« Les
rencontres
Territoriales
d’IDF»
de
la Directrice
Générale
des
Services.
Décision
2018/82-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
JMD
Production,
pour
la représentation
d’un
spectacle
intitulé
« Horowitz
»,
le
samedi
2 mars
2019
à la Coupole.
Décision
2018/83-C
Signature
d’autorisation
d’occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal
pour
une
durée
de
6 mois.
Décision
2018/84-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
La
Compagnie
Les
Châteaux
de
Sable,
pour
deux
représentations
d’un
spectacle
intitulé
« Un
Noël
en
péril
», le vendredi
21
décembre
2018
à la Coupole.
Décision
2018/85-C
Signature
d’une
convention
de
fournitures
avec
la
boulangerie
« Baligout
»
pour
répondre
aux
besoins
du
service
Restauration
en
matière
de
pain,
pâtisseries
et
viennoiseries. Décision
2018/86-C
Aliénation
d’un
bien
inscrit
à l’inventaire
de
la commune
: Tondeuse
Autoportée.
Décision
2018/87-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
la
société
NVERTF
dans
le
cadre
de
la
formation
ayant
pour
thème
« AIPR:
Encadrant
»
de
deux
agents
des
services
Techniques.
Décision
2018/88-C
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
Théâtre
et
de
la
Cafétéria
de
la
Coupole
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-
Sénart
à titre
gracieux. Combs
la Ville
Le
14
septembre
2018
Décision
2018/89-C
Signature
d’une
convention
d’utilisation
d’une
salle
du
Conservatoire
Maurice
Ohana
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
par
la commune
de
Combs-La-Ville.
Décision
2018/90-C
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
à titre
onéreux
conclue
avec
le
Département
des
Sciences
et
Techniques
des
activités
physiques
et
sportives
de
l’Université
Sénart
Paris
12
pour
la saison
2018-2019. Décision
2018/91-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
créneaux
de
natation
avec
la
société
SARL
CICERON-CENTRE
AQUATIQUE
NYMPHEA
de
Moissy-
Cramayel. Décision
2018/92-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
créneaux
de
natation
avec
Centre
Aquatique
L’'OREADE
de
Brie-Comte-Robert.
Décision
2018/93-C
Signature
d’un
contrat
relatif
à
la
Protection
des
Données
à
caractère
personnel
avec
la
société
ARPEGE
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
des
Formalités
Administratives. Décision
2018/94-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
Société
CIRIL
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
des
Ressources
Humaïnes
en
matière
d’accès
à l’espace
de
téléchargement
des
documentations
relatives
au
Prélèvement
A
la Source
(PAS).
Décision
2018/95-C
Signature
d’une
convention
« prêt
à
usage
»
d’un
bien
immobilier
communal,
à
titre
gratuit,
au
bénéfice
de
l’Etat,
Ministère
des
Armées,
Force
Sentinelle
pour
une
durée
indéterminée.
Décision
2018/96-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
gratuit
aux
associations
sportives
pour
la saison
2018-2010.
Décision
2018/97-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’association
EXPO-
VISION
DU
MONDE
dans
le cadre
de
l’exposition
« Destination
Québec
»
du
19
septembre
au
14
octobre
2018. Combs
la Ville
Le
14
septembre
2018
Décision
2018/98-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
gratuit
avec
les
associations
du territoire
pour
la saison
2018-2019.
Décision
2018/99-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
onéreux
avec
les
établissements
scolaires
pour
la saison
2018-2019.
Décision
2018/100-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
la
société
INFO
DECISION
dans
le cadre
de
l’acquisition
et de
la mise
en place
du
logiciel
GALPE.
Décision
2018/101-C
Signature
d’une
convention
de
fourniture
de
papier
avec
la société
INAPA
France
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
administratifs.
Décision
2018/102-C
Signature
d’une
convention
de
fourniture
de
papier
avec
la société
INAPA
France
afin
de
répondre
aux
besoins
des
écoles.
Décision
2018/103-C
(Non
attribuée)
Décision
2018/104-C
Modification
de
la décision
n°2017/59-C
portant
sur
la régie
de
recettes
« Centrale
Informatisée
»
Décision
2018/105-C
Signature
d’une
convention
d’occupation
de
l’Arène
de
la
Coupole
par
l’association
« Astragale
et
Compagnie
»
à
titre
gracieux
pour
l’exercice
de
leur
activité. Décision
2018/106-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
JYMEC
et
Passion
Spectacles
Production
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Gala
des
sports
le vendredi
23
novembre
2018.
Décision
2018/107-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Coupole
et
l’association
Compagnie
des
Châteaux
de
Sable
afin
de
mettre
à
disposition
le
théâtre
de
la
Coupole
à l’association
dans
le cadre
d’une
restitution. Le
14
septembre
2018
Décision
2018/108-C
Signature
d’une
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
Compagnie
Théâtre
de
Mars,
pour
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
« Les
Fugueuses
», le samedi
6 octobre
à la Coupole.
Décision
2018/109-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
ART
PHONIC
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Gala
des
sports
le
vendredi
23
novembre
2018.
Décision
2018/110-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
ARTES-
BRESIL
EN
FETE
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Gala
des
sports
le vendredi
23
novembre
2018.
Décision
2018/111-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services,
pour
la
maintenance
de
6
VTT
utilisés
dans
le cadre
de
l’Ecole
Municipale
des
Sports,
avec
l’'ESAT
ELISA
SENART. Décision
2018/112-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’emplacements
de
parking
par
l’'EHPAD
« Les
patios
de
l’Yerres
»
au
personnel
de
la crèche
Les
Moussaillons. Décision
2018/113-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Coupole
et
le
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
afin
de
mettre
à
disposition
le
théâtre
de
la
Coupole
dans
le
cadre
de
la
formation
des
professeurs
inscrits
au
dispositif
Collège
au
Cinéma.
Décision
2018/114-C
Signature
d’un
contrat
de
service
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Ile
de
France
permettant
d’assurer
la
sécurisation
des
paiements
en
ligne
du
portail
famille. Décision
2018/115-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
complexe
sportif
Salvador
Allende
à titre
gratuit
à l’association
CACV
GYMNASTIQUE
pour
une
durée
de
5 jours
du
mercredi
07
novembre
2018
au
dimanche
11
novembre
2018.
Décision
2018/116-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
JYMEC
et
Passion
Spectacles
Production
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Forum
des
Associations
le samedi
8 septembre
2018. Combs
la Ville
Le
14
septembre
2018
Décision
2018/117-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
MJC
« L’Oreille
Cassée
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’ateliers
d’éveil
musical
au
Relais
Assistants
Maternels.
Décision
2018/118-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
intellectuelles
avec
l’agence
RIVIERE-
LETELLIER
dans
le cadre
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Décision
2018/119-C
Demande
d’une
aide
de
l’Etat
sous
forme
de
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques.