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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del22af07122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
22 – Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 fixant le tarif de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2018,
Considérant qu’il est nécessaire de réviser ces tarifs à compter du 1er janvier 2023 afin de tenir compte de l’inflation réelle constatée depuis janvier 2019 (IPCH),
Délibère
Article 1
Fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs en euros pour la location des différentes salles municipales avec dépôt d’une caution égale au montant de la location :
SALONS DU MOULIN BRÛLÉ
Salons Maisonnais Comités d'entreprises et associations maisonnais Associations extérieures
Belle Image Salon : 1 060 € Salon (1ère location) : 414 € Salon : 2 236 €
Office : 95 € Office : 78 € Office : 187 €
Heure supplémentaire : 107 € Heure supplémentaire : 78 € Heure supplémentaire : 187 €
Frais de sécurité 207 € Frais de sécurité 207 € Frais de sécurité 207 €
*** *** Salon (2ème location) 763 € *** ***
Office : 78 €
Heure supplémentaire : 78 €
Butte de Grammont Salon : 666 € Salon (1ère location) : 276 € Salon : 1 398 €
Office : 95 € Office : 51 € Office : 134 €
Heure supplémentaire : 107 € Heure supplémentaire : 63 € Heure supplémentaire : 134 €
Frais de sécurité 107 € Frais de sécurité 107 € Frais de sécurité 107 €
*** *** Salon (2ème location) 414 € *** ***
Office : 51 €
Heure supplémentaire : 51 €
Champs Corbilly Salon : 218 € Salon : 218 € Salon : 218 €
Office : 51 € Office : 51 € Office : 51 €
Heure supplémentaire : 51 € Heure supplémentaire : 51 € Heure supplémentaire : 51 €
Buisson Joyeux Salon : 134 € Salon : 134 € Salon : 134 €
Office : 51 € Office : 51 € Office : 51 €
Heure supplémentaire : 51 € Heure supplémentaire : 51 € Heure supplémentaire : 51 €
SALLES DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Salles Temps libre Salle n°2
Location 99 € 28 €
Heure supplémentaire 31 € 28 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL22AF07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Article 2
Le personnel communal de la Ville de Maisons-Alfort bénéficiera pour les locations de salles du Moulin Brûlé d’une réduction de 50% des tarifs visés à l’article 1.
Article 3
Les recettes correspondantes seront inscrites, pour le Moulin Brûlé, au chapitre 923 « Culture », fonction 33.0 « Moulin Brûlé », article 752 « Revenus des immeubles » et, pour la Maison du temps Libre, au chapitre 924 « Sport et jeunesse », fonction 412 « Stades », article 752 « Revenus des immeubles » du budget communal de l’exercice 2023.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL22AF07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 7 décembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 29 novembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU ayant donné mandat à M. CHAULIEU
M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°4 Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme HERVÉ
Mme FRANCKHAUSER ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme VINCENT ayant donné mandat à M. LEJEUNE
M. MAROUF ayant donné mandat à M. BARNOYER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO
M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL22AF07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022