Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 843T SAUR Toute la commune interventions dive
unknown - 2024 797T SAUR Toute la commune interventions dive
Arrêté - 2022 711T SAUR Toute la commune Intervention resea
Arrêté - 2025 987T SUEZ Toute la commune interventions
Arrêté - 2025 990T AXIONE R2F EIFFAGE Toute la commune inte
Arrêté - 2023 033T CONSTRUCTEL Toute la commune deploiement
Arrêté - 2023 529T CONSTRUCTEL Toute la commune deploiement
Arrêté - 2023 471T SAUR Bressun terrassement
Arrêté - 2023 473T SAUR La Gree terrassement
Arrêté - 2023 472T SAUR Rue des Chenes terrassement
Arrêté - 2023 744T SAUR Toute la commune interventions diverses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 744T SAUR Toute la commune interventions diverses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
Extrait du registre = li
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-744T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SAUR, sise 80 Avenue des Noelles - 44500 LA BAULE,
afin de procéder à des interventions sur les canalisations d'eau potable ou d'assainissement,
sur toute la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires,
ARRÊTE :
Du lundi 1° janvier 2024 à 8 H 00 au mardi 31 décembre 2024 à 18 H 00,
ARTICLE 1 Pour les natures de travaux définies à l'article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation
pourront être appliquées par l'entreprise SAUR - 80 Avenue des Noelles - 44500 LA BAULE, au droit des chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics :
Sur toutes les routes départementales en agglomération (hors routes à grande circulation), les voies communales, les chemins ruraux ;
Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des
usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
- Limitation de la vitesse à 70, 50 ou 30 km/h, suivant l'importance de la voirie et la gêne apportée à la
circulation ;
- Interdiction de dépasser;
- Neutralisation d'un sens de circulation et alternat par feux ou par piquets K10;
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 2 La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif:
- Enduits superficiels et couche de roulement;
- Emploi partiel au point à temps ou enrobés ;
- _ Renforcements ou reprises localisées de chaussées ;
- Traversées de chaussée pour les réseaux.
ARTICLE 3 La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 - huitième partie « signalisation temporaire »).
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231208-arr2023-744T-AU
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Nanobstant toutes les autres procédures règlementaires (permissions de voirie, accords préalable...) la mise en
œuvre des règlementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l'objet de déclarations préalables en Mairie, ou au Conseil Général, huit jours au moins avant l'ouverture du chantier ou le début de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de PONTCHATEAU et à chaque extrémité des travaux.
Madame le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le
commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 8 décembre 2023
P/Le Maire et-par délégation,
La Directricédes Services Techniques,
Madame Marie TIELET 4
Département de Loire-Atiantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231208-arr2023-744T-AU
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023
11/12/2023
12/12/2023