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Arrêté - 2025 990T AXIONE R2F EIFFAGE Toute la commune interventions fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 990T AXIONE R2F EIFFAGE Toute la commune interventions fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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PE cHATEAU des arrêtés du Maire
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L Or
E XT f a IT d U [ eg | S[ [ ID : 044-214401291-20251222-ARR2025_990T-AU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-990T
Le Maire de la commune de Pont-Château
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise AXIONE, sise 1 Rue Jules Verne - 44400 REZE, afin de réaliser des
interventions sur le réseau fibre (ouverture de chambre télécom et tirage fibre optique) sur toutes les voies
communales de Pont-Château (chantier mobile de courte durée, avec ou sans camion nacelle).
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 1°" janvier 2026 à 8 H 00 au jeudi 31 décembre 2026 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores selon les besoins.
- La vitesse pourra être limitée à 30km/h ou 50km/h.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 Ces dispositions s'appliquent à l'entreprise CIRCET ainsi qu'à ses sous-traitants (R2F et EIFFAGE).
ARTICLE 3 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET (ou R2F ou EIFFAGE), qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Ce
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 décembre 2025
P/Le Maire et par
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
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