Arrêté - ARRETE 856 M PREVOST

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Arrêté - ARRETE 856 M PREVOST Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 856 M PREVOST)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | République Française

sh, Département LOIRET OURS

| Canton de Montargis VE

VE but VILLE DE VILLEMANDEUR *

ARRETE N° 2023_0856

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE MAURICE PREVOST

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de voirie à réaliser par l'entreprise SAS TP VAUVELLE représentée par Monsieur Arnaud NIGON, dans la rue Maurice Prévost,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 13 décembre 2023, et jusqu’au 21 décembre 2023, le

stationnement sera interdit au 2 rue Maurice Prévost.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur

propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise SAS TP VAUVELLE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS TP VAUVELLE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SAS TP VAUVELLE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 11/12/2023

Date d'affichage : 11/12/2023| ur 8302474182 DE | Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | | , | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier C1 Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise (x}

Nom : NIGON Prénom: Arnaud

Dénomination : SAS TP VAUVELLE Représenté par:

Adresse Numéro : 1 a Extension : Nom de la voie -TSA 70011

CHEZ SOGELINK

Code postal 69 13 4 L_1 Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0,2, LS 8; 1914, D nd 2 16; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11 1

Courriel : Vauvelle-tp-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 111 11 51 11 Localité : Pays :

Téléphone 11101040 101 51 10 11 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11:

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

C2 Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération C1

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fu QI

Adresse Numéro : …………… Extension : … Nom de la voie : 2 rue Maurice Prévost

Code postal 4; À; ; D, Lr Localité VI LLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non be] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : [ravaux de voirie

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : LLs, 1,2, 210,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) : un nd,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lun nd, Date de début de réglementation us: u2; 1210128;

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles Ci

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation 1 Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q) Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores OI Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence (BAU) QU Empiètement sur chaussée E3 largeur de voie maintenue Lu 3

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L__11__1

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : L__11.1: km/h

itinéraire de déviation fé préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Le Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro: …....… Extension: Nom de la voie:

Gode postal 151011 11 11 y Eocalité : Pays :

Téléphone L__1t 710 1 nt tt 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1011 1

Courriel :

Pièces jointes à la demande =

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOme QU Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" A Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOO"s QU

J'atteste de l'exactitude des informations fournies 4]

Fait à : DARDILLY CEDEX Le 08 12 2023

Nom : SAEMON Prénom : LAURENCE nues Qualité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drait d'accès et de rectification des données auprès des crganismes destinataires du formulaire.(2ZELLL'T

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