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Arrêté - ARRETE 536 TRVX M PREVOST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 536 TRVX M PREVOST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
} République Française
Département LOIRET
> Canton de Montargis
AO VILLE DE VILLEMANDEUR
à
NX
ARRETE N° 2026_0536
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE MAURICE PREVOST
Le Maire de VILLEMANDEUR ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu les travaux d'aménagement d'accès à réaliser par l'entreprise TPBN, domiciliée 16 route de Nargis, représentée par Monsieur Nicolas BOURGEOIS, pour le compte de Monsieur Semih FERMANLI, dans la rue Maurice Prévost ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETE
Atticle 1 : Les 29 et 30 juillet 2026, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Maurice Prévost.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise TPBN par les rues Pasteur et René Grognet.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'entreprise TPBN est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: M. le Directeur Général des Services, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Directeur de l'entreprise TPBN, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TPBN, M. le Directeur des services techniques
municipaux de VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 24/07/2026
Date d'affichage : 24/07/2026