unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 DET CHARTE annexe Plan actions charte forestiere 2023 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 DET CHARTE annexe Plan actions charte forestiere 2023 2024 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 DET CHARTE annexe Plan actions charte forestiere 2023 2024)Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Industrie, Page 1 sur 12

Annexe 1 PRESENTATION DU PROJET

Présentation technique de l’opération partenariale

1. Contexte

Quel est le territoire concerné, ses caractéristiques ? en quoi le projet répond-il à un ou des besoins exprimé(s) par les acteurs du territoire ? comment ce(s) besoin (s) a-t-il été identifié ? quelles ont été les étapes de la genèse du projet ? Quelle est la problématique posée qui justifie l’action ?

1.1 RAPPEL DU CONTEXTE DE LANCEMENT DE LA NOUVELLE CHARTE FORESTIERE

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP), porteuse en 2012 avec le Pays de Seyne d’une première Charte Forestière, a souhaité remobiliser son territoire et ses élus sur les questions de mise en valeur des ressources forestière en engageant en 2018 le renouvellement de sa Charte. Suite à l’évolution des intercommunalités, c’est avec Provence Alpes Agglomération (PAA) que la seconde Charte a vu le jour . A la demande des élus, cette dernière est particulièrement tournée vers le développement économique et l’appui aux entreprises de la filière Bois-Forêt.

Depuis 2020, la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon et le Pays de Seyne disposent ainsi d’une nouvelle Charte Forestière qui, outre la mise à jour du diagnostic territorial et forestier, propose une stratégie forestière partagée, issue de la concertation sur le terrain et validée par les élus lors du Comité de Pilotage final du 12 mars 2021. La signature officielle de la Charte s’est tenue à Barcelonnette, le 6 mai 2022.

Le travail de concertation avec les professionnels et acteurs locaux a permis de faire émerger des objectifs complémentaires à la demande initiale des élus. 6 objectifs majeurs ont été retenus afin de constituer le cadre de définition du plan d’action de la nouvelle Charte Forestière 2020-2026 :

- Objectif 1 : Favoriser l’émergence de nouvelles dynamiques économiques autour de la forêt et du bois

- Objectif 2 : Relocaliser la valeur ajoutée de la Filière Bois au sein du territoire à travers les circuits courts

- Objectif 3 : Identifier et accompagner les opportunités d’actions structurantes (BE/Œuvre, tourisme...)

- Objectif 4 : Valoriser la gestion durable de la forêt et mettre en valeur la biodiversité et le multi-usage

- Objectif 5 : Favoriser la mobilisation croissante des bois en forêt publique et privée

- Objectif 6 : Accompagner les entreprises du bois et soutenir leur compétitivité et accès aux marchés locaux

→ Sur la base de ces objectifs, La Charte Forestière s’organise autour de 4 axes, déclinés en 12 fiches-action. C’est à partir de ce plan d’action, qui répond aux problématiques exprimées sur le territoire, que la collectivité souhaite offrir une réponse en proposant, pour 2023 et 2024, un projet orienté vers un appui à la mobilisation des bois locaux, ainsi qu’un travail de communication permettant de favoriser l’acceptation sociale de la fonction de production des forêts qui composent le territoire.

Plan d’action de la Charte Forestière « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Pays de Seyne »

Axe 1

Développer une approche

touristique de la forêt

1. Favoriser l’émergence de nouvelles filières autour du Bien-être et de la Forêt 2. Développer l’itinérance en forêt

3. Dynamiser et requalifier la Maison du Bois

Axe 2

Accroitre la mobilisation et

valorisation des bois locaux

4. Encourager, développer et communiquer sur les multiples usages du bois local 5. Animer la forêt privée

6. Créer un territoire 100% PEFC

Axe 3 7. Acceptation sociale de la gestion forestière 8. Formalisation des échanges entre gestionnaires de la biodiversité et forestiersPage 2 sur 12

Prendre en compte les usages

et la biodiversité des forêts

9. Anticiper les impacts du changement climatique sur les forêts de montagne

Axe 4

Soutenir la Filière Bois locale

10. Animer le réseau des professionnels du bois

11. Accompagner l’émergence de nouveaux produits valorisant les bois locaux 12. Promouvoir le bois dans les futurs projets de rénovation des stations de ski

1.2 DESCRIPTIF DU TERRITOIRE DE PROJET

En 2021, dans le cadre de la mise en place de son service « Développement Economique », la CCVUSP a créé la Mission Forêt, avec le financement sur 18 mois (mai 2021 à octobre 2022), d’un poste à mi-temps via le programme LEADER du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance. Cette initiative a permis de conforter la dynamique lancée sur le territoire lors la rédaction de la nouvelle charte et d’engager les premières mesures du plan d’action de la Charte Forestière.

Lors du dernier COPIL de la Charte Forestière qui s’est tenu le le 1er mars 2022, Provence Alpes Agglomération a partagé son souhait de réaliser en 2023 une Charte Forestière sur son propre territoire. En raison de l’engagement historique de l’ancienne intercommunalité du Pays de Seyne, aux côtés de la vallée de l’Ubaye depuis 2010 pour l’élaboration de la première Charte, PAA a proposé de conserver le périmètre « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon - Seyne de Seyne » pour les futurs projets de développement en lien avec la forêt. En effet, la similarité des massifs forestiers et des problématiques qui en découlent, la correspondance avec l’Unité Territorial de l’ONF « Ubaye Blanche » ainsi que l’historique des actions menées en partenariat sur ces deux territoires, incitent naturellement à leur réunion en tant que territoire de projet.

Carte du territoire de projet Ubaye Serre-Ponçon Pays de SeynePage 3 sur 12

Le territoire d’intervention du projet « APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA FILIERE BOIS SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARTE FORESTIERE VALLEE DE L’UBAYE SERRE-PONÇON PAYS DE SEYNE » sera donc composé de 2 intercommunalités et 21 communes.

COMMUNES DU PERIMETRE DU PROJET REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL

Saint Paul sur Ubaye

Communauté de Communes de la

Vallée de l’Ubaye - Serre-Ponçon

Val d’Oronaye

La Condamine – Châtelard

Jausiers

Faucon de Barcelonnette

Enchastrayes

Barcelonnette

Saint Pons

Uvernet-Fours

Les Thuiles

Méolans-Revel

Le Lauzet-Ubaye

Ubaye – Serre-Ponçon

Montclar

Provence Alpes Agglomération

(46 communes au total)

Selonnet

Saint Martin les Seyne

Seyne

Auzet

Barles

Verdaches

Le Vernet

21 communes 2 intercommunalités partenaires

1.3 PRINCIPALES PROBLEMATIQUE IDENTIFIEES

La phase de concertation de la Charte, ainsi que les nombreux entretiens (près de 40) réalisés avec les élus et l’ensemble des acteurs de la filière bois et du territoire, ont mis en exergue les difficultés d’exploitation des bois rencontrées dans nos massifs montagneux. En effet, les difficultés d’accès, les fortes pentes, et le morcellement foncier pèsent sur la mobilisation des bois locaux, pourtant disponibles en quantité dans nos massifs. On retrouve également d’autres freins qui viennent s’ajouter aux précédents, comme la fragilisation des entreprises du bois (disparition des scieries locales, départ à la retraite des artisans, baisse du nombre des exploitants forestiers…) ou encore les questions d’acceptation sociale des coupes qui prennent une place grandissante dans la gestion forestière, plus particulièrement dans les massifs fréquentés et situés en zone touristique.

Les élus font ainsi le constat d’une forêt qui porte en elle de nombreux paradoxes. En effet, nos territoires possèdent un vaste couvert forestier et pourtant les usages des bois locaux restent encore faibles et sont parfois mal perçus, par méconnaissance des enjeux et des réalités de nos forêts. De nombreux professionnels de la filière travaillent ainsi avec des bois issus de pays lointains, alors que nos bois partent, quant à eux, vers l’industrie ou l’étranger.

Autre paradoxe, la forêt est perçue comme un lieu de ressourcement, d’histoire et de biodiversité mais elle n’apparaît presque jamais, aux yeux du public et de ses usagers, comme un espace de production. Cet aspect de la forêt est négligé et par conséquent mal perçu, ce qui peut être source de conflits lors de projets de desserte ou d’exploitation de certaines parcelles forestières.Page 4 sur 12

→ Bâtir une stratégie de développement économique, créatrice d'emplois et de plus-value pour le territoire, est l'objectif prioritaire défini par les élus des communes partenaires du projet. C’est sur les 3 points suivants : Mobilisation des bois locaux ; Dynamisation de la Filière ; Communication sur la multifonctionnalité, que le projet s’organisera.

2. État de l’art et des connaissances disponibles sur le sujet

Quels sont les travaux réalisés ou en cours sur le sujet (en PACA ou ailleurs) ? quels sont les enseignements, les savoir-faire déjà acquis ? quels sont les liens avec des projets existants le cas échéant ? Quelle est la plus-value apportée par le projet par rapport aux travaux réalisés ou existants ?

Le territoire s’est engagé depuis 2016, et plus récemment avec l’animation de la Charte depuis 2018, sur plusieurs projets et partenariats qui lui permettent aujourd’hui de bénéficier d’une connaissance approfondie de ses problématiques forestières. De plus, il dispose d’une nouvelle Charte Forestière qui offre un diagnostic forestier et de la filière bois locale, actualisé et enrichi.

Par ailleurs, le territoire participe activement aux rencontres des réseaux régionaux et alpins de la forêt et du bois. Depuis le lancement de la nouvelle CFT, il a été présent à plus d’une 20aine de rencontres et formations organisées par l’Association des Communes Forestières et a pris une part active au réseau des animateurs de Chartes Forestières.

Ces nombreuses formations et rencontres du réseau ont permis d’accroitre les compétences techniques dans le domaine de la filière bois et de rester à jour des innovations et projets en cours à l’échelle régionale.

2.1 MOBILISATION DES BOIS LOCAUX

En matière de mobilisation des bois, le territoire dispose des éléments suivants :

• 2022 - Schéma directeur de desserte des massifs forestiers des Alpes de Haute Provence qui priorise des enjeux de desserte par massif et offrira une base précieuse de données pour le projet de schéma de desserte forestière à l’échelle du territoire de la Charte.

• 2020 - Projet de « Lutte contre le morcellement de la propriété forestière par l’action foncière des collectivités ». Au sein d’un territoire forestier caractérisé par le morcellement de ses parcelles et la prédominance du foncier privé, la maîtrise des enjeux fonciers constitue un axe majeur pour répondre aux enjeux globaux de gestion forestière. Les élus des communes sont au centre même de ces problématiques de restructuration du foncier forestier. L’objectif du partenariat avec les Communes Forestière, en tant que territoire-pilote, est de les former et de les accompagner dans maitrise des outils et des procédures de restructuration foncière, afin qu’ils soient en capacité de construire à leur échelle, leur propre stratégie foncière forestière.

• 2019 - Projet de "Valorisation des pins, sources d’emploi et de développement économique sur les territoires" : Le territoire s’est positionné comme territoire-pilote dans le cadre de cette action portée par les Communes Forestières à l’échelle régionale. Une première formation a été organisée avec Fibois SUD à destination des prescripteurs de la construction bois et des artisans du bois, avec l’objectif d’encourager l’utilisation des pins en bois d’œuvre et de leur offrir ainsi une meilleure valorisation économique.

• 2016 - Projet MOB+ : Appel à projets DYNAMIC BOIS de l’ADEME visant l’accroissement de la mobilisation des bois et la sécurisation de l'approvisionnement des entreprises locales de transformation.

• 2013 - Plan d’Approvisionnement Territorial : Le territoire bénéficie d’un PAT réalisé à l’échelle de la Charte Forestière. Il visait à impliquer les élus et partenaires dans le développement des chaufferies bois énergie et à conduire les entreprises locales à se structurer pour la production de plaquettes forestières. Même si aujourd’hui il mériterait une mise à jour, il constitue un outil précieux pour la connaissance des problématiques locales liées au Bois Energie.Page 5 sur 12

Par ailleurs, le territoire de la Charte souhaite répondre très prochainement à l’appel à candidature de la CIMA « Elaboration et animation d’une stratégie territoriale pluriannuelle de développement des infrastructures de débardage par câble forestier sur les Alpes ». Ce projet qui vise la mise en œuvre d’une étude de préfiguration des chantiers à câble sur les massifs de la Charte ainsi qu’une animation territoriale, apparaît comme complémentaire avec le plan d’action du projet FEADER et ses objectifs d’accroissement de la mobilisation des bois.

2.2 DYNAMISATION DE LA FILIERE BOIS

Concernant l’axe « Dynamisation de la Filière Bois », le territoire dispose du diagnostic de la filière réalisé avec les professionnels locaux et le bureau d’étude Alcina, dans le cadre de la construction de la nouvelle Charte Forestière. Ce diagnostic met en exergue les difficultés rencontrées par certains maillons de cette filière, notamment le sciage, qui tend à disparaitre de nos vallées (transmission difficile, mise aux normes non réalisée, concurrence des scieries industrielles et vendeurs de matériaux…), rompant ainsi la chaine de valorisation des bois en circuits courts.

A ce titre, dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la mise en place de son Pôle « Développement Economique », la CCVUSP a initié un projet de création d’une Zone d’Activité Bois au sein de l’ancienne usine de parquets « Teknoparké » à Jausiers. Elle a été favorablement reçue à l’ Appel à Manifestation d’Intérêt sur la réhabilitation des friches de la Région PACA et plusieurs porteurs de projet ont déjà été identifiés et rencontrés, en partenariat avec l’Agence de Développement 04 et la Mission Développement Economique de la CCVUSP.

2.3 COMMUNIQUER SUR LA MULTIFONCTIONNALITE DE LA FORET ET LES ENJEUX DE SA GESTION

Lors du COPIL de lancement de la Charte, plusieurs partenaires, dont la DDT04, avaient pointé du doigt la méconnaissance du grand public sur les réalités de l’exploitation forestière en montagne, entrainant dans l’esprit des populations locales et touristiques, l’idée que les coupes de bois sont destructrices pour l’environnement.

L’acceptation sociale des coupes constitue en effet une thématique récurrente qui est apparue tout au long des échanges et des temps de concertation sur le territoire. Elle constitue de manière grandissante un frein aux projets d’exploitation, majoritairement par manque de compréhension sur l’intérêt et le déroulement des coupes (craintes de la déforestation, méconnaissance des enjeux forestiers locaux, incompréhension des rémanents, sentiment de « saccage » après le passage des engins…).

→ Pour répondre à cette problématique, la Mission Forêt de la CCVUSP a mis en place plusieurs actions afin de sensibiliser le grand public et les scolaires aux différentes facettes de la forêt : visites d’exploitations forestières avec l’ONF, réalisation d’un cycle pédagogique sur la forêt avec les écoles de la Vallée de l’Ubaye, animations scolaires avec la mallette Ecolobois de Fibois SUD, sorties « Vis ma vie de bûcheron » avec Fibois SUD…Etc.

Le territoire a la chance de bénéficier de la présence d’une Maison du Bois, prochainement rebaptisée « Maison du Bois et de la Forêt » qui s’apparente à ce jour, à un écomusée vivant du bois (espace muséographique, démonstration de tournage…). Située à Méolans-Revel, elle est ainsi au cœur du territoire de la Charte Forestière et constitue à ce titre, un outil précieux pour mener les actions de communication et de sensibilisation souhaités par les élus dans le cadre du projet FEADER.

De plus, après 15 années d’existence, la commune du Méolans-Revel, gestionnaire de la Maison du Bois, a recruté une nouvelle équipe dirigeante pour sa structure et souhaite lui redonner un nouveau souffle et de nouvelles fonctions en renforçant ses liens avec la Charte Forestière et les partenaires de la filière. L’objectif est d’ouvrir la Maison du Bois vers le territoire et ses acteurs, afin d’en faire une vitrine de la filière bois et un outil d’éducation aux enjeux de biodiversité et de gestion des forêts de montagne.

→ La commune de Méolans-Revel s’est donc porté volontaire pour mettre en œuvre, via la Maison du Bois, le volet « sensibilisation et communication » du projet FEADER, à l’échelle du territoire de la Charte. Elle pourra ainsi s’appuyer sur ses outils pédagogiques de qualité, son réseau professionnel et local, ainsi que son attractivité importante (Environ 6 000 visites annuelles).Page 6 sur 12

3. Objectifs spécifiques du projet

Détailler les questions concrètes auxquelles le projet se propose de répondre ; quels sont les objectifs du projet ? (Par ex : nouvelles stratégies de développement forestier, meilleure gestion de la ressource, respect de la multifonctionnalité de la forêt…).

Le projet vise :

- L’accroissement de la mobilisation des bois locaux, aussi bien sur les parcelles publiques que privées. - La dynamisation de la filière bois à travers la mise en œuvre d’un guichet unique d’accueil des porteurs de projets (publics et privés) et l’appui à l’émergence d’une Zone d’ Activité dédiée au Bois en Ubaye. - La sensibilisation des différents publics (scolaires, visiteurs, locaux…) à la multifonctionnalité des forêts de montagne et aux enjeux de sa gestion, à travers des évènements, animations, visites de terrains et projets pédagogiques.

Description du Plan d’Action du projet :

Action 1 : Accroitre la mobilisation des bois sur le territoire, en forêt publique et privée

Elle apour objectifs de :

• Rédiger un schéma de desserte forestière partagé à l’échelle du territoire de la charte, qui s’articulera également avec l’étude de préfiguration de débardage par câble et permettra de mieux organiser l'accès à la ressource et de soutenir le développement de la Filière Bois locale.

Objectifs visés :

◦ Mobiliser plus et mieux les bois locaux en forêt publique et privée

◦ Identifier les points noirs de la desserte locale

◦ Mieux anticiper les besoins en travaux de création ou réfection de pistes

• Améliorer la maîtrise du foncier forestier public et privé en poursuivant l’action menée en partenariat avec les Communes Forestières et la SAFER. Il s’agira ainsi d’étendre l’action à 5 autres communes de la Charte, via une prestation d’étude et d’accompagnement. Le territoire pourra s’appuyer sur le diagnostic réalisé par la SAFER pour identifier les communes cibles.

Objectifs visés :

◦ Permettre aux communes de mieux maîtriser leur foncier en forêt afin d’accroitre la mise en gestion et la cohérence des choix de gestion

◦ Favoriser les acquisitions foncières pertinentes (biens sans maîtres ou vacants…) ◦ Favoriser les chantiers groupés d’exploitation publics-privés

Action 2 : Développer et dynamiser la Filière Bois locale

Cette action vise 3 objectifs principaux :

• Développer une dynamique entrepreneuriale autour du bois sur le territoire.

• Prendre part à l’émergence de la Zone d’Activité Bois de la CCVUSP, dans le cadre de l’intégration de la mission Forêt au Pôle Développement Economique de la collectivité.

• Constituer un « guichet unique » d’accueil pour les acteurs publics et privés (collectivités, porteurs de projets privés, entrepreneurs…) sur tous types de projets en lien avec la forêt et le bois : bois d’œuvre, bois énergie, certifications, tourisme et loisirs valorisant le patrimoine forestier…Etc.Page 7 sur 12

Action 3 : Sensibiliser à la multifonctionnalité de la forêt et aux enjeux de la gestion forestière

Cette action vise 3 objectifs majeurs :

• Favoriser l’acceptation sociale de la gestion forestière en sensibilisant et en améliorant le niveau de connaissances sur les caractéristiques de multifonctionnalité des forêts de montagne et ce, auprès de tout type de public : visiteurs touristiques, enfants en classes vertes, scolaires du territoire, habitants…

• Impliquer les enfants dans la connaissance de leurs forêts et des enjeux complexes qui s’y rattachent via des actions scolaires et pédagogiques régulières, en lien avec les enseignants et les partenaires locaux.

• Redonner une place privilégiée aux espaces forestiers dans les animations locales au travers d’évènementiels innovants et attractifs qui auront lieu au cœur même des forêts du territoire et permettront d’offrir une vision globale des enjeux de nos forêts de montagne (Changement climatique, Biodiversité, Tourisme, Production…).

4. Résultats attendus

A l’issue du projet et les retombées directes et indirectes, dans les domaines économiques, environnementales, sociales. Quel sera l’impact sur l’environnement, la forêt et le territoire en termes de réalisations concrètes et quantifiables ? (Par ex : élaboration de chartes forestières de territoire ou de plans de massifs, état des lieux de la desserte et identification du potentiel de bois mobilisable, plans d’approvisionnement en fonction des usages, nombre de des propriétaires forestiers privés regroupés, etc.) ; Comment seront mutualisés les résultats ? (Type de communication associée au projet : nombre d’outils déclinés, nombre de visites etc.).

En premier lieu, le projet aura comme retombée directe de poursuivre la mobilisation des élus et des acteurs de la forêt sur le territoire, autour d’une stratégie et d’un projet partagé de développement territorial forestier et économique. Une animation est effectivement nécessaire pour stimuler la filière et permettre l’émergence de nouvelles dynamiques de projets liées à la rencontre et à la mise en présence des acteurs autour d’actions de terrain.

De manière globale, le projet vise les retombées suivantes :

- Sur le plan environnemental :

• Prise en compte de l’ensemble des enjeux de la multifonctionnalité forestière, dans une optique de gestion raisonnée et responsable de la ressource forestière locale.

- Sur le plan économique :

• Amélioration de la mobilisation des bois à travers un état des lieux de la desserte forestière qui permettra de faciliter l’accès aux bois et d’offrir une meilleure identification des bois mobilisables • Structuration de la filière bois sur le territoire à travers le projet de Zone d’Activité Bois

- Sur le plan social :

• Implication des populations et acteurs locaux sur les thématiques de la multifonctionnalité forestière, dans une logique de conciliation des usages

• Accroissement de la connaissance sur les réalités de la gestion des forêts locales

Par type d’actions, voici les retombées envisagées :

Action 1 - Accroitre la mobilisation de bois sur le territoire, en forêt publique et privée : • Réalisation d’un schéma de desserte forestière

• Réalisation d’un diagnostic des enjeux fonciers forestiers sur 5 communes du territoire et initiation de premières actions foncières (acquisition de BSM/BV, regroupement de parcelles…)Page 8 sur 12

• Meilleure maîtrise des outils fonciers par les élus

• Dynamisation de l’ASL des propriétaires forestiers privés Ubaye Seyne

Action 2 - Développer et dynamiser la Filière Bois locale :

• Emergence des contours du préprojet de ZA Bois

• Réalisation de 4 visites de terrain/rencontres avec les entreprises de la filière Bois • Rencontre de 8 porteurs privés et publics

Action 3 - Sensibiliser à la multifonctionnalité de la forêt et aux enjeux de la gestion forestière : • Interventions pédagogiques dans 8 écoles du territoire et suivi du projet « Ma forêt fait école » • Mise en œuvre de 4 évènementiels sur le territoire

• Organisation d’un cycle de sorties en forêts dans le cadre du projet « Vis ma vie de bûcheron » • Création d’un parcours pédagogique en forêt

• Création d’un stand des métiers du bois au Forum des métiers de Barcelonnette • Réalisation d’un guide en ligne sur les bonnes pratiques en forêt

5. Partenariat

Rôle et contribution de chacun des partenaires dans la réalisation du projet ; expliquer en quoi ce partenariat est efficace pour mener à bien le projet ? Détaillez l’organisation, le fonctionnement du partenariat et les modes de gouvernance.

Il s’agit d’un partenariat entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye - Serre-Ponçon (CCVUSP), la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA), la Commune de Méolans-Revel et l’Association des Communes Forestières des Alpes de Haute Provence, visant à bâtir une stratégie de développement économique durable autour de la forêt et du bois pour le territoire forestier de l’Ubaye-Pays de Seyne.

Organisation de la gouvernance

La gouvernance du projet s’articule autour de deux organes de décision :

• Un Comité de pilotage restreint, composé par les élus et techniciens référents, se réunira au moins 2 fois par an et en cas de nécessité, pour suivre l’avancée du projet.

• Un Comité de pilotage élargi, rassemblera lors de sa réunion annuelle, l’ensemble des acteurs du territoire de projet. Ce Comité de pilotage permettra de valider les résultats des grandes phases du projet et d’orienter les étapes suivantes.

Les partenaires s’engagent à définir, au sein de leur structure, un élu référent et un technicien référent afin d’assurer la participation de toutes parties prenantes au pilotage du projet et de favoriser une gouvernance partagée de ce même projet, avec une implication forte des élus locaux.

Rôle des partenaires

- L’Association des Communes Forestières des Alpes de Haute Provence apporte une expertise technique aux élus locaux pour la conduite de leurs projets liés à la forêt et au bois. Elle les accompagne dans l’exercice de leurs compétences de propriétaire de forêt, aménageur du territoire, maître d’ouvrage de bâtiments et responsable de la sécurité sur différentes thématiques. Son apport au projet consistera à :

• Participer aux comités de pilotages

• Assister la Communauté de communes et la Commune dans le suivi de la réalisation du projet

• Appuyer techniquement à la mise en œuvre du projet, notamment au travers des partenariats noués avec le territoire sur les actions de foncier forestier, mobilisation de pins et « Ma forêt fait école ».Page 9 sur 12

Elle favorisera également le travail de corrélation et mise en lien avec les autres territoires, au travers notamment des rencontres collectives organisées sur le territoire mais aussi via l’animation du réseau des animateurs de territoires forestiers.

- CCVUSP et PAA : Les deux collectivités co-piloteront le projet au travers des Comités de Pilotage et de points techniques réguliers avec le(la) chargé(e) de mission.

- Commune de Méolans-Revel : La commune pilotera, en concertation avec la CCVUSP et PAA, la partie « communication et sensibilisation » du projet (Axe 3), via la Maison du Bois. Elle veillera ainsi à la bonne exécution des actions, en lien avec l’équipe de la Maison du Bois.

- D’autres partenaires sont identifiés dans la mise en œuvre des actions de ce projet. Le partenariat n’est pas formalisé. Il s’agit des interlocuteurs habituels d’une Charte Forestière avec lesquels les actions sont menées (ONF, Fibois…), ainsi que les partenaires locaux (Parc National, Natura 2000, diverses associations locales…).

Répartition des subventions

→ La Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon sera le chef de file du projet, c’est pourquoi elle apparait comme bénéficiaire principal des subventions dans ce dossier.

→ La Commune de Méolans-Revel gère la Maison du Bois qui portera l’axe 3 du plan du plan d’actions, elle sera donc partenaire-bénéficiaire sur le projet, aux côtés de la CCVUSP.

→ Les activités des Communes Forestières étant financées par ailleurs dans le cadre de l’animation du réseau des chartes forestières de territoires de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du réseau alpin de la forêt de montagne et de la Mission Régionale Bois Energie, l’implication dans le projet ne fait pas l’objet de demande de financement dans ce dossier. De fait, les Communes forestières n’auront aucune obligation ni responsabilité en matière de suivi financier du projet.

6. Plan d’actions du projet

Détail des actions de chacun des partenaires ; planification des différentes étapes et actions ; calendrier de réalisation ; nature des livrables associés et des indicateurs de réalisation (numérotez les actions et remplissez le modèle de tableau présenté en annexe 1 de la convention de partenariat).Chef de file :

CC Vallée de

l’Ubaye Serre-

Ponçon

Partenaire n°2 :

Provence Alpes

Agglomération

Partenaire n°3 : Communes

de Méolans-Revel

Partenaire n°4 : Association

des Communes Forestières Nature des livrables

Indicateurs liés à la mise en

œuvre

Partenaire-

bénéficiaire oui non oui non oui non oui non

Axe1 : ACCROITRE LA MOBILISATION DES BOIS EN FORETS PUBLIQUES ET PRIVEES

Action 1 :

Schéma de

desserte

forestière

- Réalisation d’un schéma de

desserte forestière, en lien avec

les travaux du schéma

départemental 04

- Actions de concertation avec

les autres usagers

Partenaires : ONF, CRPF, Conseil

Départemental, DDT…

- Appui technique pour

l'élaboration du cahier

des charges + schéma de

desserte

- Appui technique aux

élus (formation, conseil),

dans le cadre du

partenariat sur le Foncier

Forestier avec la CFT et la

SAFER

- Transfert des savoirs et

données produites dans

le cadre du projet Foncier

Forestier

- Cahier des charges pour la

sélection du prestataire

- Compte-rendu des Comités

de Pilotage et de la

concertation

- Rapport final du schéma de

desserte

- Sélection du bureau d'études

- Collecte de données,

rencontres des élus et acteurs

de la filière Bois

- Réunions des Comités de

pilotage

- Restitution du schéma de

desserte

Action 2 :

Améliorer la

maîtrise du

foncier

forestier

public et privé

- Réalisation d’un diagnostic des

enjeux fonciers forestiers sur 5

communes du territoire et

initiation de premières actions

foncières (acquisition de

BSM/BV, regroupement de

parcelles…)

- Organisation d’une formation

des élus sur les outils fonciers

Partenaires : ONF, CRPF, ASL

Ubaye Seyne, Communes

Forestières, SAFER, CRIGE

- Cahier des charges pour la

sélection du prestataire

- Compte-rendu des Comités

de Pilotage

- Diagnostic des enjeux

fonciers - rapport final

- Production d’outils d’aide à la

gestion foncière

- Sélection du bureau d'études

- Collecte de données,

rencontres des élus et acteurs

- Réunions des Comités de

pilotage

- Restitution du rapport final

- Mise en œuvre de premières

opérations foncières

- Nombre d’élus formés

- Dynamisation de l’ASL (accueil

de nouveaux membres)

Axe 2 : DEVELOPPER ET DYNAMISER LA FILIERE BOIS LOCALE

Action 1 :

Initier la

création d’une

Zone

d’Activité Bois

en Vallée de

l’Ubaye Serre-

Ponçon

- Appui à l’émergence du projet

de ZA Bois en Vallée de l’Ubaye

- Prospection des entreprises et

porteurs potentiels

- Recherche de financements

- Aide à la recherche de foncier,

en partenariat avec le service

Dev. Eco de la CCVUSP

Partenaires : AD 04, FIBOIS SUD,

Service Développement

Economique CCVUSP

- Appui technique à

l'émergence de projets

structurants de la Filière Bois

sur le territoire

- Appui technique sur

l’accompagnement des

porteurs publics (Bois

Energie/Construction/Matéri

el/ Aides…)

- Compte-rendu des Comités

de Pilotage

- Compte-rendu des

Commissions Economie

- Nombre d’entreprises de la

filière Bois mobilisées et

rencontrées

- Partenariats établis avec les

acteurs économiques et

institutionnels (nombre de

réunions et rencontres)

- Nombre de Comités de

pilotage et de commissions

EconomieAction 2 :

Accompagner

les porteurs

de projets

publics/privés

et entreprises

du bois

- Création d’un « guichet

unique » d’accueil des porteurs

bois privés et publics

- Accueil et accompagnement

des porteurs (orientation,

conseil, appui technique, mise

en réseau…)

- Réalisation de visites et

rencontres (entreprises

innovantes, chantiers pilotes,

petits déjs. d’entrepreneurs …)

Partenaires : AD 04, Fibois SUD,

Service Dév. Economique

CCVUSP, Bois des Alpes, SDE 04…

- Compte-rendu des entretiens

- Tableur des contacts

- Outils de communication (en

ligne/presse/flyer…)

- Nombre de visites/rencontres

- Nombre de porteurs accueillis

- Traitement des entretiens et

synthèse réalisées

Axe 3 : SENSIBILISER ET COMMUNIQUER SUR LA FORET ET LES ENJEUX DE SA GESTION

Action 1 :

Favoriser

l’acceptation

sociale de la

gestion

forestière

- Sensibiliser et améliorer

la prise en compte de la

multifonctionnalité des

forêts via des actions de

tourisme expérienciel :

sorties publiques en forêts

de production avec l’ONF

(Vis ma vie de bûcheron)

- Former des relais locaux

(acteurs et professionnels

du tourisme et APN) aux

enjeux forestiers locaux

- Création d’un guide des

bonnes pratiques en forêt

(prévention des feux,

information sur les

chantiers, respect de la

biodiversité…)

Partenaires : ONF, FIBOIS

SUD, Ubaye Tourisme,

SEOLANE, Natura 2000,

Parc du Mercantour…

- Appui à la diffusion des

actions sur le territoire

régional et aux partages de

bonnes pratiques

- Articles de presse/media

- Programme des sorties

- Programme et contenu de la

formation des relais locaux

- Guide des bonnes pratiques

(en version numérique ou

papier)

- Nombre de sorties de terrain

réalisées dans le cadre de Vis

ma vie de bûcheron

- Nombre d’inscrits aux sorties

- Nombre de relais locaux

formés

- Nombre de guides diffusésAction 2 :

Actions

pédagogiques

avec les

scolaires du

territoire

- Cycle pédagogique auprès

des scolaires du territoire

afin d’éveiller à la

connaissance des enjeux

du milieu forestier :

interventions de acteurs de

la forêt (Animation de la

mallette Ecolobois, visites

d’entreprises du bois,

animations Natura 2000 et

ONF, Maison du Bois…)

Partenaires : ONF, Natura

2000, FIBOIS SUD, Parc

National du Mercantour…

- Partenariat sur le

déploiement du dispositif

« Ma forêt fait école »

- Relai d’information et de

communication auprès des

élus

- Articles de presse/media

- Programme et contenu du

cycle pédagogique

- Nombre de classes ayant

bénéficié du cycle pédagogique

Action 3 :

Evènements

et actions de

sensibilisation

- Organisation

d’évènementiels : Journée

Inter. des Forêts, Nuit des

Forêts, Fête de la Forêt…

- Appui à la diffusion du

projet Phénoclim auprès

des scolaires et des

citoyens, en partenariat

avec le centre SEOLANE

- Création d’un parcours

pédagogique en forêt sur la

multifonctionnalité et les

enjeux de gestion

- Animation d’un stand

Forêt-Bois au forum des

métiers.

Partenaires : ONF, FIBOIS

SUD, Ubaye Tourisme,

SEOLANE, Parc National du

Mercantour, CREA, Maison

de la Météo…

- Relais d’information et de

communication auprès des

élus

- Articles de presse/media

- Programmes et actions de

communication des

évènementiels

- Réalisation du parcours

pédagogique au sein d’une

forêt du territoire

- Nombre d’évènementiels

organisés

- Nombre de participants aux

évènementiels

- Nombre de nouveaux

adhérents (citoyens + classes)

au programme Phénoclim

- Fréquentation du parcours

pédagogique (nombre de livrets

distribués…)

- Fréquentation du stand au

Forum des Métiers

- Nombre de partenaires et

entreprises mobilisées sur le

stand « Forêt-Bois »