Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 15 Election des adjoints
Déliberation - 2026 32 Election des membres du CCAS
Déliberation - 13 2026 election du maire
Déliberation - 2026 005 Election du maire
Déliberation - 2026 18 Election des membres de la commission dapp
Déliberation - 2026 034 – Election du maire
Conseil Municipal - 2026 35 Delegation du Conseil Municipal au Maire
Déliberation - DELIB 2026 03 06 election MAIRE
Déliberation - 13 2026 13 election des adjoints au maire
Déliberation - 2026 036 Election des adjoints au maire
Déliberation - 2026 13 Election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
288
BL
AINE
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
N°
2026_13
Élection
du
maire
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
mai-
rie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Ma-
dame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Christian!
PINEAU,
Thierry
BOISSINOT,
Guillaume
PORCHET,
Isabelle
PIDOUX,
Patrick
MOULINEAU,
Raphaèle
GONTIER,
Virginie
MORETTI,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Jérémy
METAIS,
Chantal
THIBAULT,
Thomas
BEVILLE,
Mickaël
CHATELLIER,
Laure-
Anne
CHARGE.
Excusée
avec
pouvoirs
: Dorothée
LORHO
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
Excusé
sans
pouvoir
.
Secrétaire
de
séance
: Laure-Anne
CHARGE.
Date
de
convocation
:
16
mars
2026
Date
d’affichage
: 21
mars
2026
Conseillers
en
exercice
: ....…. 19
Certifiée
exécutoire,
Présents:
sense
18
Excuse
01
Pouvoirs:
01
Vu,
Le Maire,
Votants
:.................,,,,,,,,
19
2
Lucy
MOREAU
là ED.
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
=
Publié
le
:
Si
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260320-2026_13-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026N°
13
: Élection
du
Maire
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
La
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-
huit
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie‘.
IUa
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: M.
BEVILLE
et
Mme
AUGER
Déroulement
du
premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
..........
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................,,..
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-d]................,.
19
f.
Majorité
absolue
2...
idées
e neue
rerneeosese
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260320-2026_13-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MOREAU
Lucy
19
Dix
neuf
none
nes
nesssnesnesse
|
osssoossssssssesnesssess
|
soso
sso
sense
serons
seen
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Mme
Lucy
MOREAU
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ll
Laure-Anne
CHARGE
Lucy
MOREAU
Po. 60
(peut
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260320-2026
13-DE
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026