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Déliberation - 13 2026 13 election des adjoints au maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2026 13 election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/13 ELECTION EXECUTIF
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID :011-211102819-20260320-202613-DE
ARRONDISSEMENT
DE : CARCASSONNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 15
Nombre de Conseillers excusés : 0
Convocation du 16 mars 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Gilbert VARILLES, Martine MONTBILLIARD, Chantal LIPRANDI, Françoise RODE, Marie-Pierre LOISIF, Patrick ABAT, Jean-Luc ARRUFFAT, Hélène SICRE, Stéphane GOSSE, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Jonathan CLERGET, Jamila DANOUN, Carole DOLZ et Ludovic ANDRÉ.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : Patrick ABAT, Françoise RODE,
Stéphane GOSSE. Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à trois,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Jamila DANOUN et Hélène SICRE.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
— Liste 1 : Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE : 15 voix,
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire
dans l’ordre du tableau :
e Patrick ABAT, 1‘ Adjoint au Maire
e Françoise RODE, 2° Adjoint au Maire
e__ Stéphane GOSSE, 3° Adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6. rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr