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Déliberation - D2025G03 adoption reglement intérieur du personnel tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025G03 adoption reglement intérieur du personnel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20251215-D2025G03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Autres
domaine
de
compétence
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025G03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
huit
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN,
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Jérôme
ELIN
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
personnel
est
un
document
qui
recense
les
règles
applicables
au
sein
de
la
collectivité,
notamment
en
matière
de
santé
et
de
sécurité,
de
discipline,
d'organisation
du
travail,
d'absence,
d'utilisation
des
locaux
et
des
équipements,
etc.
Ce
document
n'est
pas
obligatoire,
mais
est
conseillé
pour
permettre
de
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20251215-D2025G03-DE
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5
décembre
2025,
Considérant
que
le
règlement
s'applique
à
tous
les
personnels
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaire
titulaires
ou
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé),
mais
également
aux
personnes
extérieures
à
la
collectivité
mais
y
travaillant
ou
y
effectuant
un
stage
dans
la
mesure
où
ses
dispositions
peuvent
les
concerner.
Il
vous
est
proposé
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
personnel
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération.
°
DIT
que
le
règlement
intérieur
sera
communiqué
à
chaque
agent
de
la
collectivité.
Fait
à
Paimbœuf,
le
15
décembre
2025
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire de
cet
açte pubJié
sous
formaÿ
électronique
sur
le site
internet
de
la collectivité
www
paimboeuf
fr à
la date
du
ÿ
|
LE
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un rSours/h#8ét eCésdé
pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Le
secrétaire
de
séance
-
Jérôme
ELIN
Page
n° 2/2