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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 172 Redevance denlevement des ordures menageres Revision de la valeur du point de la REOM avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 172 Redevance denlevement des ordures menageres Revision de la valeur du point de la REOM avec compression)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
man 2 0 DÉC. 2022=-<>
PENDU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
Haut Limousin SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 en Marche
(REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES — 2022172 REVISION DE LA VALEUR DU POINT DE LA REOM
L'an deux mile vingt et deux, le douze décembreà dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, 'est réuni à l'Espace du Rocher à Magna Laval (87180), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
(Date de convocation du Conseil de Communauté: 2 décembre 2022.
BACHELLERIE Pire, BARRET-BONNIN Maro-Catheine, Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul, BERGER Oûie, BOULE Jean.
Claude, BOUX Miche, COINDEAU Yet, COMBECAU [ZM Pascal. COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Maro- Hélène, DIEUX Sophie, DUFOURD … Jacques,
ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Vigiie, GAINAND Suppléants Jean-Pierre, GENTY Guilaume, GUIBERT Philippe, GUIBERT.
st 2 Xavier, GUILLOT Olvier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Frise Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY. Alain, LACHAISE
7 dl. LAVERGNE Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, LONDEIX Galet, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX
Paticia, MARTIN Francis, MAURY Alce, MOREAU Pierre. Chares, NAVARRE Michel, NVARD Fabrice, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, RENAUD Giles,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant Jean-Michel DACKOW, Marie-Thérèse NOEL, POUVOIRS hors suppléant :
Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierrette THEVENOT qui donne pouvoir à Pierre-Charles MOREAU Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Nicolas OVAN
Ciauéine GORIN qui dome pouvoir à Bruno SCHIRA Bermard MARTIN qui donne pouvoir à Cristian JACQUIER
Marine BAMBAGINI qu donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés : Vincent DAMAR, Alan FIOUX, Pascal BREGEON
‘Assistaient égalementà la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Titulaires Présents 51
Pouvoirs titulaires
Page 1sur3 Easnene
nu T0 DC 1e
Monsieur Jacques de LA SALLE, Vice-Président en charge de l'environnement, s'exprime en ces termes :
Par déibérations 2021-174 et 202-104, la Communauté de communes du Haut Limousin en marche a délibéré afin de fer la valeur du paint 2022 à 150,00€ du 1° janvier 2022 au 30 Anim 2022, puis à 170 € du 1° juilet 2022 au 31 décembre 2022.
Iest proposé au conseil communautaire de revalriser la valeur du paint, à partir du 1° janvier 2023, à 175,00 €, ce qui aboutit aux tas ci-dessous :
DICUESE
ÉLUS
TETE
Foyer 3 personnes
ÉTRTEN
RE
Habitat collectif dont le nombre de personnes au er est Indéterminé (par logement)
DT CU ET CU)
ÉRIC E CEA)
EE
CET
CECI
ÉRUS
Vu le Gode Général des Colletiviés Territoriales ;
Vu le Gode Général des Impôts;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 portant statuts de la Communauté de ‘Communes du Haut Limousin en Marche :
(Considérant la nécessité de fier la valeur du point pour le calcul du montant de la REOM ;
Page 2sur3 ras 2 0 DÉC. 208e
Le conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
Aticle 4 ; La valeur du paint paur la redevance 2023 est revalorisée à 175 € pour les Parieufers ei les professionneis à part du 1° janvier 2023.
Anicie 2 : Le Président est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires 4 l'exécution de la présente délibération.
Contre : 8 (Nicolas OVAN, Lynda AUBRUN, Virginie FILLOUX, Laurent BREGEAUD, Dominique DELPEUCH, Jean-Louis ROUET, Jacques DUFOURD, Alain JOUANNY)
Abstention : 7 (Francis MARTIN, Michel BOUX, Marie-Thérèse NOEL, Joel LACHAISE, Michel NAVARRE Pierre ROUMILHAG, Jean-Claude GUILLON)
Adoptée à la majorité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente délibération, àsupposer que cai-c fasse gril. peut far 'ojal, dans un délai de 2 mois à compler do sa nocaio, dun recours contenloux auprés du THbural adminisatf de Limoges au dun récours gracieux auprés dela Communauté, étant précisé que celle-ci spose alors un délai de doux mois pour répondre. Un Sience do doux mois vaut alars décision mplete de root La décision ansi pnse, quel sot expresse ou implcte, pourra ol-même être déérée à co méme trbunal ciinistrar dans un délai do deux mos.
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