Compte-Rendu - 1650369568 compte rendu au public du cm du 22 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 1650369394 version finale compte rendu au public

Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU RCM DU 22 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - 1650369469 version definitive compte rendu au pu

Compte-Rendu - 1650369551 compte rendu au public du cme du 27 jan

Compte-Rendu - 1650369376 version finale compte rendu au public

Compte-Rendu - 1650369252 compte rendu pour affichage du conseil

Compte-Rendu - 1648796723 Compte rendu CM du 22 fevrier 2022

Compte-Rendu - 1650369487 vf compte rendu du cm du 28 septembre

Compte-Rendu - 1650369411 version definitive compte rendu au pu

Compte-Rendu - 1649843267 Compte rendu CM du 22 mars 2022

Compte-Rendu - 1650369568 compte rendu au public du cm du 22 fevrier 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650369568 compte rendu au public du cm du 22 fevrier 2022)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Investissement et développement économique, LIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

SAINT GEORGES DE MONS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

22 février 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil Municipal de la ville de SAINT-GEORGES-DE-

MONS, dûment convoqué s’est assemblé à 20 heures, salle des fêtes du Conseil Municipal de Saint-

Georges-de-Mons, lieu ordinaire de ces réunions pour la tenue d’une séance, sous la présidence de Monsieur PERRIN, Maire de Saint Georges de Mons.

Date de convocation : 16/02/2022

Présents : M. PERRIN Julien, Maire

MM. RAYNAUD Dominique, LEFOUR Maryse, DIAS Jean-Pierre, DESGEORGES Céline, BONNAFOUX Daniel, MILLIERAS Maëva, GRATADEIX Jean-François, CROISIER Franck, TRIPHON Isabelle, VALANCHON Annie, AGRAIN Serge, BALY Franck.

Excusés : M. DUPOUX Aurélien ayant donné procuration à M. BONNAFOUX Daniel M. BRUCALE René ayant donné procuration à M. DIAS Jean-Pierre

Mme ELOY Ilda ayant donné procuration à M. PERRIN Julien

Mme FREITAS Fabienne ayant donné procuration à M. DIAS Jean-Pierre Mme BESSE-LE PROVOST Aline ayant donné pouvoir à Mme DESGEORGES Céline.

Absent(e) : Mr VAN PANTEGHEM Eric

La séance ouverte, il a été conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme DESGEORGES Céline ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

QUESTIONS DÉBATTUES

Les débats de l’assemblée sont à disposition du public au procès-verbal de la réunion.

Démission de Mme Maryse LEFOUR de sa fonction d’adjoint au maire et maintien dans sa fonction de conseillère municipale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du retrait de la fonction d’adjoint au maire sollicité par Mme Maryse LEFOUR et validé par monsieur le sous-préfet de Riom. Il prononce le maintien de Mme Maryse LEFOUR dans ses fonctions de conseillère municipale. Mme Maryse LEFOUR précise qu’elle ne démissionne pas de ses fonctions d’adjointe parce qu’elle a une divergence d’idées avec l’équipe mais parce qu’elle est dans l’incapacité physique d’honorer les missions qui sont inhérentes à cette fonction d’adjoint, mais elle souhaite se maintenir comme conseillère municipale.

Modification du nombre d’adjoints au maire

Suite à l’acceptation par le sous-préfet de la démission du poste d’adjoint au maire de Mme Maryse LEFOUR, le nombre d’adjoints est ainsi fixé à trois (3). Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du nouveau nombre d’adjoints.

PLU/PCS : Présentation et explication sur l’intérêt de réaliser cette révision générale par Mme Myriam MASCHEIX du cabinet Réalités et Descoeur.

Le Conseil Municipal, par 16 VOIX POUR, 1 ABSTENSION (MME VALANCHON) ET 2 VOIX CONTRE (MM. BALY, AGRAIN) approuve deux devis, un pour la rédaction du plan communal de sauvegarde et le second pour laLIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

révision générale du PLU. Mr PERRIN précise que depuis un an la commune est contrainte par les services de l’état qui impose la réduction des parcelles constructibles. Les administrés sont alertés depuis un an par voie de presse, avec le bulletin municipal. Le PLU de la commune date de 2006. Il est obsolète et ne répond plus aux directives telles que le SCOT, le SRADET, les lois grenelle 1 et 2. La révision se fera à l’échelle de la commune qui détient encore les clés de l’urbanisme pour faire cette révision qui se fera en lien avec le cabinet Réalités & Descoeur. Mme Myriam MASCHEIX confirme les propos tenus par monsieur le Maire et expose les tenants et les aboutissants de cette révision. Elle précise qu’un comité de pilotage comprenant élus sera formé pour travailler sur ce document d’urbanisme. Elle ajoute que c’est le bon moment pour la commune de faire cette révision tant que celle-ci maîtrise encore son document d’urbanisme. Mme MASCHEIX précise qu’il y aura des réductions mais surtout un rééquilibrage et souligne que le PLU reste un projet d’intérêt général

SMADC – Motion concernant le programme LEADER 2023/2027

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion relative au programme LEADER 2023/2027, présentée lors du Conseil Municipal et, portant sur la position régionale qui exclue les structures porteuses telles que le SMADC.

Création d’un poste de Rédacteur Principal 2ème classe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce la création d’un poste de Rédacteur Principal 2ème classe afin de procéder à la nomination d’un agent ayant été nommé par la promotion interne.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet, suite au changement de service d’un agent.

Lancement d’une consultation pour la « Gestion automatisée » des accès au complexe sportif Jean Duval Le Conseil Municipal, par 17 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (M BALY), autorise le Maire à solliciter le Département du Puy-De-Dôme, la Préfecture du Puy-De-Dôme, la région AURA et le programme LEADER afin de financer ce projet qui devrait permettre de minimiser les risques de vandalisme.

Lancement d’une consultation pour le chauffage de l’église

Mr PERRIN Julien, Maire, informe l’assemblée que la chaudière de l’église ne fonctionne plus. Le Conseil Municipal, par 17 VOIX POUR et 1 VOIX ABSTENTION (M BALY), autorise le Maire à solliciter le Département du Puy-De-Dôme, la Préfecture du Puy-De-Dôme, la région AURA et le programme LEADER afin de financer ce projet indispensable.

Rapport des délégations données au Maire

Le Maire fait état de 4 déclarations d’intention d’aliéner qui n’ont pas fait l’objet d’un exercice du Droit du Préemption Urbain.

Rapports d’activités des syndicats intercommunaux

1/ Communauté de Commune Combrailles, Sioule et Morge :

POLE ENFANCE JEUNESSE :

M. PERRIN, Maire, informe l’assemblée que contrairement à ce qui a été rapporté par l’opposition sur les réseaux sociaux et le bulletin, le projet du Pôle Enfance Jeunesse n’a pas été abandonné, il se fera à Saint- Georges-De-Mons. Le bureau communautaire a décliné de projeter des investissements sur l’école Notre Dame, et a décidé de positionner le projet de création du Pôle Enfance Jeunesse sur le terrain stabilisé sous la piscine communautaire, en atteste l’édito du Président de la CC CSM dans le bulletin communautaire de février 2022.

Cette hypothèse respecte l’engagement communautaire d’installer ce site sur la commune de Saint-Georges- de-Mons tout en assurant la proximité avec le Complexe Sportif Jean Duval. Nous sommes dans l’attente duLIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

résultat de l’étude de sol permettant de vérifier la faisabilité de ce projet. Mr RAYNAUD complète en indiquant que si l’étude de sol comporte des résultats négatifs, d’autres solutions sont prévues pour accueillir le projet.

SIAEP SIOULE ET MORGE :

M. RAYNAUD informe l’assemblée qu’à partir du mois d’avril, les administrés pourront effectuer le paiement des factures directement en ligne. Par ailleurs, il est prévu de changer la station d’épuration à Courteix. Mr GRATADEIX Jean-François ajoute que les habitations non raccordées à ce jour pourront se raccorder si les administrés le souhaitent.

Mr RAYNAUD signale qu’un Technicien du Syndicat a expliqué aux habitants concernés que s’ils ne choisissent pas cette voie, ils seront dans le futur ou en cas de vente de leur bien dans l’obligation de réaliser un assainissement autonome.

3/ SIRB :

Mme TRIPHON signale que la prochaine réunion est prévue le 25 février 2022. M. PERRIN s’inquiète de ne pas avoir vu dans l’ordre du jour la demande de sortie de la commune de Saint- Georges-De-Mons. Mr BALY rappelle que ce n’est pas le Syndicat qui prendra la décision. Mr PERRIN conclu que suite à la demande du Président, une proposition a été faite et sera votée au prochain comité syndical.

4/ SICTOM :

Mr AGRAIN explique que les colonnes de tri arrivent le 24 février 2022 aux Services Techniques pour être installées. Il informe l’assemblée de l’installation d’un bac de compostage au cimetière le 2 mars prochain. Mr AGRAIN signale qu’une augmentation du prix des ordures ménagères est prévue en juillet.

5/ SMADC :

RAS.

6/ EPF-SMAF :

RAS.

7/SIEG :

Mr RAYNAUD annonce que les anciens projecteurs du stade seront remplacés par du « led » et signale que les disjoncteurs sont très anciens et posent soucis. De ce fait, il est demandé au Syndicat de les remettre en état. Mr GRATADEIX demande quelle est l’entreprise qui réalise ces travaux ? Mr RAYNAUD répond que c’est l’entreprise SERANGE. A ce propos, Mr RAYNAUD fait état des diverses doléances des administrés en ce qui concerne l’éclairage public en panne et non réparé. Le référent du SIEG a été informé et a mis en demeure l’entreprise pour qu’elle intervienne au plus vite sur les installations d’éclairage public en panne afin de veiller à ce que nos rues soient toujours bien éclairées.

QUESTIONS DIVERSES :

Par rapport aux propos diffamatoires et aux rumeurs circulant sur la santé financière et projets de la commune, les élus en place se tiennent à la disposition des administrés, disponibles tous les jours du lundi au vendredi, notamment les matins, afin de répondre aux préoccupations ou questions diverses. Rien n’est secret, et tout est à la disposition du public.LIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

Demande de minibus à la Région au profit des clubs sportifs :

M. PERRIN informe l’assemblée qu’une demande est partie à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise à disposition d’un ou de plusieurs minibus au profit de nos clubs sportifs USGA FOOT, USGA ATHLETISME ainsi que les sections de l’USGA OMNISPORTS dans le cadre de leurs activités sportives.

Point de situation sur l’Auberge Le St Georges :

M. PERRIN signale à l’assemblée qu’il n’y a pas d’évolution du projet pour l’instant.

Point sur les cabinets médicaux :

M. RAYNAUD explique que les travaux se terminent. Il reste le ravalement de façade puis la visite de l’APAVE qui donnera ou non son aval sur la conformité des travaux. Mme LEFOUR précise qu’un travail long mais efficace a été réalisé par les élus et Mme CONDAT dans la recherche de médecins. A ce jour, une piste est engagée. Mme CONDAT a travaillé avec les professionnels de santé afin de créer une association dans le but de se coordonner et créer un projet de santé. Mr PERRIN salue le travail minutieux de Mme CONDAT. La coordination facilitera l’installation d’un ou de deux médecins. Mme LEFOUR ajoute que les médecins s’installent avec des professionnels qu’ils connaissent, par contre, ils ne viennent pas s’ils sont isolés. Mr PERRIN donne pour exemple le cas d’un médecin qui construit sur la commune de St-Georges-De-Mons et installera son activité aux Ancizes-Comps, car ce médecin précise que les professionnels de santé des Ancizes sont coordonnés. Mr BALY suggère d’arrêter les grandes théories car chaque expérience est différente selon les collectivités. Mme LEFOUR insiste sur le fait qu’il est nécessaire d’avoir des paramédicaux autour d’un projet de coordination. Les élus de la commune ne peuvent être que facilitateurs. Mr BALY rappelle qu’une dynamique avait été lancée par l’ancienne mandature. Mr PERRIN annonce que Mme CONDAT sera invitée à une réunion publique et ajoute que la commune va travailler avec une agence de communication pour attirer les médecins.

ASSEMBLEE COMMUNALE :

M. PERRIN rappelle que l’assemblée communale prévue le vendredi 25 février 2022 est bien reportée et non annulée. Le but étant de faire état des comptes financiers au plus juste et dans une période épidémique plus clémente. Les élus n’ayant rien à cacher, tous les documents sont à la disposition des administrés pour consultation en mairie. Par ailleurs, Mr PERRIN souligne que les élus sont également à la disposition de tous les administrés de la commune tous les matins du lundi au vendredi, Dès l’amélioration de la crise sanitaire, l’assemblée pourra nous attendrons le plus de monde possible.

La séance est levée à 22h 40. Le Maire, M. Julien PERRINLIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

Intervention du Public :

1/Le Trésorier de l’Amicale Laïque de Saint-Georges-De-Mons dément la conclusion de l’article écrit par le groupe « Saint Georges Demain » dans le bulletin municipal concernant un don attribué aux écoles. Le Trésorier témoigne que ce don n’a jamais été débattu, ni même validé en bureau.

2/ Distribution du bulletin municipal :

Il est demandé si le bulletin municipal a été distribué dans sa totalité ? Il est répondu positivement et il est signalé que des bulletins municipaux supplémentaires sont à la disposition des administrés à l’accueil de la mairie.

3/ Ecole Notre Dame :

Il est demandé quel sera le devenir de l’école Notre Dame. Il est répondu que la CC CSM ne souhaite pas installer le Pôle Enfance Jeunesse à l’Ecole Notre Dame. Par contre, une prise de contact avec des agences immobilières en lien avec des investisseurs se fera afin de faire revivre ce site. Il est demandé si les extérieurs peuvent être entretenus ? Il est répondu favorablement.

4/ SIRB :

Il est signalé que les dépenses incombant au SIRB sont inacceptables, et surtout il est impensable que la commune récupère ces sommes auprès de ses administrés qui sont déjà bien en peine. S’en suit un échange d’arguments maintes fois répétés lors des précédents conseils municipaux sur la pertinence ou non des projets futurs du SIRB, des finances, de la sortie de la commune de Saint-Georges-De-Mons du syndicat etc…

5/ Courrier de la précédente mandature suite à l’analyse financière :

Suite à l’article paru dans le bulletin municipal à la page 25, il est fait état d’un courrier de la précédente mandature. Aucun commentaire n’est apporté.

6/ Site de la commune :

Il est précisé que les diverses informations telles que le planning des ordures ménagères, la déclaration des ruches en 2020, la mise à jour des commerces entre autres, ne sont pas actualisées sur le site de la commune. L’agent en charge de la tenue du site internet procédera à la mise à jour du site. Pour rappel, un nouveau site verra le jour cette année. Pour faciliter cette tâche il est demandé la liste des informations à rectifier.

7/ Précisions sur le City Park ?

Il est demandé des précisions quant au coût d’entretien du City Park. Il est répondu qu’à ce jour, il s’agit tout d’abord d’attendre le retour des demandes de subventions déposées auprès de l’Etat, de la Région AURA et de l’Agence Nationale du Sport.

8/ Déneigement :

Il est demandé quelle est la politique du déneigement car il n’y a pas eu de déneigement les 28 novembre et 2 décembre 2021. Il est répondu que les agents ont pris le travail à 4 heures du matin et sont sortis 3 trois. Il est signalé que le personnel doit bénéficier d’une pause de 11 heures entre 2 postes. Actuellement, deux équipes font les tournées. Il est précisé que le tracteur est tombé en panne et qu’il a fallu pallier à cet imprévu. Dans ces cas-là, les agents déneigent uniquement les axes prioritaires.

9/ Bilan sur la crise sanitaire :

Dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et notamment le financement par l’état de détecteurs de CO2 dans le milieu scolaire, il est demandé si la commune a procédé à l’acquisition de ces capteurs de CO2 ? Il est répondu qu’aucune démarche n’a été réalisée, les factures devant être antérieures au 28 avril 2021.

10/ Jumelage :

La commune de Saint-Georges-De-Mons est jumelée avec une ville allemande, espagnole et française, mais il n’y a aucune indication mentionnant ces jumelages. Il est répondu que c’est une bonne remarque et le nécessaire sera fait.

11/ Installation de bornes électriques :

Il est précisé que le coût de l’installation de bornes électriques est important. Etant donné qu’il existe déjà une borne au garage Citroën USCLADE Philippe, une autre à l’Intermarché, il ne semblait pas judicieux d’investir sur ce projet, d’autantLIBERTE

- EGALITE

- FRATERNITE

plus qu’une nouvelle borne devrait être installée à la piscine. Il est ajouté que les bornes électriques évoluent très rapidement, c’est pourquoi il vaut mieux attendre avant de se lancer dans un tel projet.

12/ Projet sur la création d’une maison « France Services » :

Il est suggéré la création d’une maison « France Services » permettant aux aînés de la commune d’être accompagnés dans leurs démarches administratives au quotidien.

Il est répondu que la maison « France Services » permet à tous les usagers d’accéder à un bouquet de services au sein d’un même lieu. Ce type de projet se décide à l’échelle de la communauté de communes et la plus proche se situe à Manzat.

13/ Laïcité :

Suite aux différentes critiques concernant la crèche, il est donné lecture de la définition de la laïcité par Mr Franck CROISIER, et le Maire mit fin à la réunion et clôtura les débats lorsque ces derniers devinrent redondants et improductifs.

Les débats de l’assemblée sont à disposition du public au procès-verbal de la réunion.