Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240094 01
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240094 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉGION
NORMANDIE AVENANT n° 2 À LA CONVENTION N°20E08329
Au titre du déploiement du programme SARE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Région Normandie dont le siège est situé à Caen, à l'Abbaye aux Dames, représentée par Hervé MORIN, en sa qualité de Président du Conseil régional, dûment habilité aux fins des présentes par délibération de la Commission permanente du 5 février 2024,
Ci-après dénommé(e) « /e Porteur associé »
ET
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19, rue Georges Braque au Havre, représentée par son Président Edouard PHILIPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil communautaire du …......... ,
Ci-après dénommé « l'EPCI »
OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale et ses avenants pour prendre en compte la décision de l'Etat de prolonger le SARE en 2024 (arrêté du 29 septembre 2023 publié au JORF du 6 octobre 2023).
Le présent avenant s'appuie sur l'avenant n° 2 à la convention régionale du programme . SARE approuvé par délibération n° D 23-11-225 de la Commission permanente en date du 6 novembre 2023.
ARTICLE 1- ENTREE EN VIGUEUR ET DURÉE DE VALIDITE
L'article 4 est modifié comme suit :
La convention initiale entre en vigueur le 1% janvier 2021 pour une durée de quatre ans. Les dépenses éligibles sont prises en compte à compter du 1/1/2024 jusqu'au 31/12/2024.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
Compte tenu de l'état constaté de l'avancement de la consommation de la maquette financière, le montant de la contribution financière reste inchangé maïgré la prolongation d'un an du programme.
ARTICLE 3- MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Dans l'article 7.1, les modalités de versement sont modifiées comme suit :
e _lin'y aura pas d'acompte début 2024 ° un quatrième versement en début d'année 2024 correspondant au solde de la
part variable (PV) réalisée en 2023, sur présentation des mêmes justificatifs que
pour les autres versements (tableau récapitulatif des dépenses 2023 et bilan
d'activité des actions d' animation/communication réalisées en 2023.
<__un cinquième versement pour solide de tout compte correspondant au solde de la part variable de 2024 avec les régularisations des actes métiers depuis le
début du programme et un lissage des dépenses et recettes sur les quatre
années du programme.
La date limite de remise des pièces justificatives est fixée au 30 juin 2025.
L'article 7.2 est modifié comme suit :
Les charges connexes ne pourront dépasser 20 % des dépenses totales remontées par chäcune des structures supportant des dépenses éligibles auüx financements du programme SARE. Voir annexe 1.
ARTICLE 4. ENGAGEMENT DE L’'EPCI
L'article 8.5 est modifié comme suit :
Tout engagement à alimenter et promouvoir l'outil SIMUL'AIDES est supprimé.
ARTICLE 5- AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres termes et dispositions de la convention non visés par le présent avenant restent inchangés.
La date limite de validité de la convention est fixée au 31/12/2025.
Fait en deux exemplaires originaux.
Caen, le ......…..
LE PRÉSIDENT POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION DE FEPCI LA DIRECTRICE ENERGIES, ENVIRONNEMENT,
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Edouard PHILIPPE Sandrine MESIRARD