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Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 24 d1364380469393 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-68
Recrutement d'intermittents du spectacle pour les manifestations
culturelles du printemps et de l'été
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean- Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Anne LABBE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-68
Direction Ressources Humaines Recrutement d'intermittents du spectacle pour les manifestations culturelles du printemps et de l'été
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La mise en œuvre des prochaines manifestations culturelles organisées en régie directe par la Ville de Niort – Cirque, Jeudis, … - nécessite le recours ponctuel à des intervenants spécialisés, professionnels du spectacle vivant.
Dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des intermittents du spectacle, de passer pour chacun d’entre eux un contrat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et de fixer les rémunérations nettes des intéressés conformément au tableau suivant. A ces rémunérations nettes s’ajouteront les charges légales à la charge de la collectivité.
Types d’intervenants Modalités de rémunération Directeur technique 23€ l’heure Régisseur général 23€ l’heure Régisseur principal 18€ l’heure Régisseur 15€ l’heure
Technicien 12€ l’heure
Artistes Cachet
Les crédits nécessaires à ces rémunérations sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’intermittents du spectacle pour les manifestations culturelles du printemps et de l’été 2013 ;
- fixer les rémunérations nettes conformément au tableau ci-dessus auxquelles s’ajouteront les charges légales à la charge de la collectivité.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON