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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 70 min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 70 min)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
à
Communauté
de
Comraunes
es
Porte
lassivié
S
HÉS
ROUE
VESIVISTE
Accusé
de réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-70-2019-DE RE
de
télétransmission
: 25/09/2019
D
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
septembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
#
21
5
0
7
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno;
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
Mme
GLANGEAUD,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
BODIN
Pascal,
SERRU
Marie
Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Absents:
CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
MENUCELLI
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
DELIBERATION Délibération
n°
70-2019
: Information
sur
les
délibérations
prises
en
bureau
Vu
la
délibération
en
date
du
24
avril
2014
autorisant
des
délégations
au
Bureau
Communautaire
;
Dans
le
cadre
de
ces
délégations,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
décision
de
Bureau
en
date
du
25
juillet
2019,
1-
Extrait
de
la délibération
54-2019 :
Monsieur
le
Président
vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
2
—
2019
pour
le
Budget
principal.
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
Le
projet
de
décision
modificative
est le suivant :
p.
1/3 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-70-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
VIONTANT
66112
ICNE
020
+16475€
CHAPITRE
66
- CHARGES
FINANCIERES
020
+16475€
739223
[FPic
020
-_
8000€
CHAPITRE
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
020
-
8000€
615221
|Entretien
et
réparations
bâtiments
020
-
8475€
CHAPITRE
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
020
-
8475€
TOTAL
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
==
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
0€
“_
ADOPTER
la décision
modificative
n° 2 — 2019
pour
le Budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus
2-
Extrait
de
la
délibération
55-2019
:
Monsieur
le
Président
Vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
1
—
2019
pour
le
Budget
annexe
Petite
Enfance,
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
Le
projet
de
décision
modificative
est
le suivant
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
-
DETAIL
FONCTION
MONTANT
2051
Logiciels
020
-
650
€
TOTAL
CHAPITRE
20 -
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
-650
€
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
2183
matériel
de
bureau
et matériel
informatique
020
+650
€
TOTAL
CHAPITRE
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
+650
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
“
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1
—
2019
pour
le
Budget
annexe
Petite
Enfance
comme
indiqué
ci-
dessus
p.
2/3 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
"DE
PRENDRE
ACTE
de ces deux
décisions
du
Bureau.
no
AoIE DE
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
24
septembre
Te
Le
Président,
|
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le:
25
SEP.
2019
Le
Président
46
d
Communes
Publié le :
2
5
SEP, 2019
ë
p.
3/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-70-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019