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Arrêté - Préfecture - Hérault - 05a1a Beziers PSMV Liste des SUP
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 05a1a Beziers PSMV Liste des SUP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DOSSIER APPROUVE
Document annexé à l'arrêté préfectoral
n°2026-01.DRCL.0035 bis
1
BEZIERS
PSMV
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
5a1a – LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 2
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Code Intitulé de la servitude Référence de l’acte qui l’a instituée
Référence
du texte
législatif
Gestionnaire
AC1
Protection des monuments historiques
classés et inscrits
MH situés dans le PSMV
Jardin du plateau des Poètes – en totalité
Classement aux monuments historiques
PDA
Vestiges de l’amphithéâtre romain, situés
rue Saint-Jacques, rue du moulin à huile,
place du Cirque, rue du Cirque et impasse
des anciennes arènes, en partie situé sur
le domaine public et en partie cadastré
(voir liste parcelles sur arrêté)
Inscription au titre des monuments
historiques
Ancien Palais Épiscopal – façades et
toitures
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Cathédrale Saint Nazaire et Cloître – en
totalité
Classement aux monuments historiques
Cathédrale Saint Nazaire – orgues -
Classement aux monuments historiques
Halles municipales, Place Semard – en
totalité
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA « Halles, Chapelle des Pénitents
Bleus et Ancien cloître des Carmes »
Abbaye Saint-Aphrodise – aire de l'ancien
cloître. Bâtiments conventuels qui
l'entourent
Classement monument historique
Abbaye Saint-Aphrodise – orgues
Classement monument historique
PDA
Église de la Madeleine – grilles en fer
forgé des fenêtres de l'abside
Classement aux monuments historiques
Église de la Madeleine – orgues
Classement aux monuments historiques
PDA
arrêté préfectoral du 10
janvier 1995
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral en
date du 16 mai 2013
arrêté préfectoral du 21
février 1938
liste de 1840
arrêté préfectoral du 11
mars 1986
arrêté du 05 octobre
1984
Arrêté préfectoral du
29/07/2021
arrêté du 29 décembre
1983
arrêté du 07 mars 1988
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté du 27 janvier 1987
arrêté préfectoral du 07
mars. 1988
Loi du 31
décembre
1913
D.R.A.C. /
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles du
Languedoc
Roussillon
Unité
Départementale
de
l’Architecture et
du Patrimoine -
(UDAP34) 3
Code Intitulé de la servitude Référence de l’acte qui l’a instituée
Référence
du texte
législatif
Gestionnaire
Vestiges du théâtre antique
Inscription à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Hôtel de Nattes, 13 rue de la Citadelle :
façades et toitures, vestibule circulaire,
cour d’honneur, grand escalier et
ensemble du 1er étage avec décor du corps
de bâtiment sur rue avec ses deux niveaux
de galeries de verrières sur cour, y
compris terrain d’assiette, tels que
délimités en rouge sur le plan annexé à
l’arrêté
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Église Saint-Jacques – abside et nef (sauf
les deux premières travées occidentales)
Classement aux monuments historiques
Chapelle des Pénitents Bleus – en totalité
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Chapelle des Pénitents Bleus – peintures
murales du chevet
Classement aux monuments historiques
PDA « Halles, Chapelle des Pénitents
Bleus et Ancien cloître des Carmes »
Maison de Montmorençy – portail sur rue
et cartouche – 1 rue Montmorency.
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Classement aux monuments historiques
Hôtel de Ville – façade principale et beffroi
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Tribunal épiscopal ou Maison des Notaires
ou Maison de la Notairie – plafonds -
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Classement aux monuments historiques
Ancien Couvent des Carmes – entrée
voutée – cloître et puits.
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 10
février 2015
arrêté préfectoral du 9
mai 2017
arrêté préfectoral du 13
mars 1967
arrêté préfectoral du 18
juin 1973
arrêté préfectoral du 17
février 1982
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté du 27 juin 2011.
arrêté préfectoral du 31
janvier 1938
arrêté préfectoral du 01
avril 1935
arrêté du 19 janvier 2015
arrêté préfectoral du 4
mai 2015 ;
arrêté préfectoral du 12
décembre 1951
Loi du 31
décembre
1913
D.R.A.C. /
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles du
Languedoc
Roussillon
Unité
Départementale
de
l’Architecture et
du Patrimoine -
(UDAP34) 4
Code Intitulé de la servitude Référence de l’acte qui l’a instituée
Référence
du texte
législatif
Gestionnaire
PDA « Halles, Chapelle des Pénitents
Bleus et Ancien cloître des Carmes »
Immeuble, 4 rue de l'Argenterie – façade
sur cour et tourelle d'escalier et façades
sur cour ; l'arc sculpté du passage d'entrée
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Hôtel de Boyer de Sorgues – 5 rue Mayran
portail sur rue y compris la colonnette qui
le surmonte, passage et son plafond,
tourelle d'escalier (intérieur et extérieur) à
l'angle de la rue de la première cour
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Hôtel de Sarret, 29 rue des Balances –
Entrée et arc sculpté du passage d'entrée
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Théâtre place de la Victoire – façade
principale
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA
Immeuble, 16 rue des Docteurs Bourguet –
façades au Sud de la cour, escalier à vis
tourelle
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
2, rue Gaveau – fenêtre Renaissance de la
façade sur cour
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
7 rue du Docteur Vernhes – réemploi en
façade, inscription encastrée dans le mur -
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Hôtel Fayet - 9 rue du Capus
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 12
décembre 1963
arrêté préfectoral du 23
juin 1952
arrêté préfectoral du 12
décembre 1963
arrêté préfectoral du 29
octobre 1975
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 23
février 1965
arrêté préfectoral du 12
janvier 1931
arrêté préfectoral du 01
avril 1935
arrêté préfectoral du 22
novembre 2022
AC1
MH situés hors PSMV
Château de Saint-Bauzille, son parc, des
portails et la maison du gardien ainsi que
les anciens communs
Inscription à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Lycée Jean Mermoz – ancien centre
d’apprentissage pour les garçons – en
totalité
arrêté préfectoral du 05
décembre 2007
Loi du 31
décembre
1913
D.R.A.C. /
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles du
Languedoc
Roussillon
Unité
Départementale
de
l’Architecture et 5
Code Intitulé de la servitude Référence de l’acte qui l’a instituée
Référence
du texte
législatif
Gestionnaire
Inscription à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA
Villa Guy – villa, façades et toitures –
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Jardin Guy – en totalité
Classement aux monuments historiques
PDA
Écluses de Fonseranes – en totalité
Classement aux monuments historiques
Pont aqueduc du Canal du Midi sur l’Orb –
en totalité
Inscription à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques
Vieux Pont sur l'Orb – en totalité
Classé aux monuments historiques
Moulin Cordier – en totalité –
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA
Théâtre des Variétés – en totalité
Inscription à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA
Château de Poussan-le-Haut – façades et
toitures des ailes Nord et Est et portail
d'entrée
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
La Maison natale de Jean Moulin – rue
d’Alsace
Inscription au titre des monuments
historiques
PDA
Tour de Saint-Jean d'Aureilhan – en
totalité
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA
arrêté préfectoral du 17
mai 2001
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté du 23 janvier 1990
arrêté préfectoral du 30
avril 1991
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 14
octobre 1996
arrêté préfectoral du 29
août 1996
arrêté préfectoral du 18
juin 1963
arrêté préfectoral du 05
avril 1930
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 10
février 2003
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 31
octobre 1975
arrêté préfectoral du 2
octobre 2017
Arrêté préfectoral le
29/07/2021
arrêté préfectoral du 16
décembre 1988
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
du Patrimoine -
(UDAP34) 6
Code Intitulé de la servitude Référence de l’acte qui l’a instituée
Référence
du texte
législatif
Gestionnaire
Hôtel Bulher, façades sur rue et grille
d'entrée
Inscription à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques
PDA
Château de Libouriac – château, par cet
annexes
Inscription à l’inventaire supplémentaire
des MH
Les Arènes du plateau de Valras –
Inscription au titre des monuments
historiques
PDA
arrêté préfectoral du 05
décembre 1984
Délibération de l'autorité
compétente le
21/07/2009
arrêté préfectoral du 12
décembre 1995
arrêté préfectoral du 9
décembre 2015
Arrêté préfectoral le
29/07/2021
AC2
Protection des sites et monuments
naturels classés
Canal du Midi : site classé
Paysages du Canal du Midi : site classé
(hors PSMV)
Arrêté Ministériel du 4
avril 1997
Décret du 25 septembre
2017
Loi du 2
mai 1930
DREAL
Occitanie,
Direction
Régionale de
l’Environnement
, de
l’Aménagement
et du Logement
D.R.A.C. /
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles du
Languedoc
Roussillon
Unité
Départementale
de
l’Architecture et
du Patrimoine -
(UDAP34)
AC 4
Protection du patrimoine architectural et
urbain :
Site Patrimonial Remarquable
A remplacé l’ancien secteur sauvegardé
créé par arrêté ministériel du 22/09/1992
Arrêté ministériel du
08/06/2022
D.R.A.C. /
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles du
Languedoc
Roussillon
Unité
Départementale
de
l’Architecture et
du Patrimoine -
(UDAP34)
PM1
Plan de Prévention des Risques Naturels
d’inondation et de mouvement de terrain «
Bassin versant de l’Orb »
Approuvé le 16 juin 2010
Loi n°95-
101 du 2
février
1995
Service Risques
D.D.T.M. 34
Montpellier
PT2 Servitudes relatives aux transmissions radio-électriques
- Fibre optique
Narbonne – Montpellier
(DUP n°5945 du 24
octobre 1989)
Articles
L.154 à
156, R.21 à
R.26 et
R.39 du
FRANCE
TÉLÉCOM 7
Code Intitulé de la servitude Référence de l’acte qui l’a instituée
Référence
du texte
législatif
Gestionnaire
- Câble 489 Toulouse –
Montpellier (DUP n°
1183 du 21 mai 1980) -
Câble 181 Toulouse –
Montpellier - FH entre
Béziers/Montée du
Rouat et Agde/Mont St
Loup et PT 2
Agde/MontStLoup
(Décret n
°IOCG1020652D en date
du 20/09/10)
Code des
Postes et
Télécomm
unications
PT3 Servitudes relatives aux Communications téléphoniques et télégraphiques
- câble n° 234.1 Béziers
– St-Pons (arrêté du
20/11/1962) - câble n°
489.3 Capestang –
Montpellier (arrêté du
29/07/1981)
- câble n° 181.4
Norbonne – Béziers
(arrêté du 03/12/1959) -
câble n° 181.5 Béziers –
Montpellier (arrêté du
03/12/1959) - câble n°
381.2 Béziers –
Narbonne (arrêté du
17/07/1978) - câble n°
381.1 Montpellier –
Béziers (arrêté du
24/03/1975) - fibre
optique F.407.1 tronçon
1 (arrêté du 29/10/1989)
- fibre optique F.407.2
tronçon 2 (arrêté du
25/10/1989)
Article
L.48 (al.2)
du code
des postes
et
télécommu
nications
Direction des
Télécommunicat
ions
MONTPELLIER
T1 Servitudes relatives aux chemins de fer Décret Loi du 30 octobre 1935 modifié
Loi du 15
juillet 1845
sur la
police des
chemins
de fer
SNCF Réseau
T4 et
T5
Servitudes aéronautiques de balisage
Servitudes de dégagement
Arrêté ministériel du 4
mars 2016
Code de
l'aviation
civile
Arrêté
interminist
ériel du 03
décembre
1984
modifié le
20 août
1992
Ministère de
l’Environnement
, de l’Energie et
de la Mer.
Direction de la
Sécurité de
l’Aviation Civile
sud-est.