Acte - 150 d1736950025093 1

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Acte - 150 d1736950025093 1 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 150 d1736950025093 1)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/10/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-132004-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 05/10/2023

certifié exact,

Séance du mardi 3 octobre

2023

D-2023/282

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.

Délégation de service public - Crèche Montgolfier. Choix du

délégataire. Décision. Autorisation.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2022/261 en date du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal de la Ville a approuvé le principe d’une concession de services portant délégation de service public s’agissant de la gestion, l’exploitation et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance construit à proximité de l’école élémentaire Montgolfier, rue Mandron aux Chartrons, d’une capacité d’accueil de 40 places d’accueil, pour une mise à disposition des locaux fixée début novembre 2023 et une période d’exploitation du 2 janvier 2024 au 31 juillet 2029 dans le but de :

 consolider la régie municipale dans un contexte de pénurie de professionnels ;

 diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants et d’enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences ;

 permettre une complémentarité de l’offre proposée en régie ;

 transférer à un tiers des risques financiers liés à la gestion de la crèche et un gain financier pour la collectivité.

Il ressort de ce projet de contrat que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux de gros entretien, verse une participation financière en compensation des contraintes de service public mises à la charge du Délégataire et conserve l’attribution des places.

Ce choix s’avère approprié dans la mesure où la Ville fait le choix de garder la maîtrise de l’attribution des places et de leur répartition sur le territoire communal et elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur les actions menées par le Délégataire. En cas de non-respect de ses obligations, le Délégataire s’expose à des pénalités financières.

Le Délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers et de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat. Il exploite le service à ses risques et périls.

En application de la délibération du 12 juillet 2022 précitée, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 24/07/2022, et au JOUE le 26/07/2022 ainsi que dans le magazine "Les Métiers de la petite enfance" en juillet 2022.

Suite à cette publicité, trois candidats ont remis un pli dans le délai imparti :

 PEOPLE AND BABY

 LES PETITS CHAPERONS ROUGES COLLECTIVITES PUBLIQUES

 EPONYME.

Au regard des éléments fournis et sur la base du rapport d’analyse des candidatures, la commission de concessions a, le 9 novembre 2022, jugé recevables les 3 candidatures.

En conséquence, les offres des trois candidats retenus ont été ouvertes pour être analysées. Le 13 janvier 2023, ladite commission a procédé à l’examen des offres et a émis un avis favorable à l’invitation des trois candidats aux négociations. Des négociations ont alors été engagées sous forme écrite et d’audition menée le 10 mars 2023 sous ma présidence. A l’issue desnégociations, ces derniers ont tous remis une offre finale le 5 juin 2023.

Le candidat EPONYME a remis une offre variante, en sus de son offre de base, portant sur l’utilisation de couches lavables et le déploiement de samedis de la parentalité.

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les offres finales ont été analysées et évaluées selon les critères définis à l’article 16.3 dudit règlement.

A l’issue de l’analyse des offres finales, il vous est proposé de retenir l’offre variante présentée par EPONYME.

Il ressort de l’analyse de ces offres finales que les trois candidats répondent à tous les critères définis dans le document de consultation et ce, de manière qualitative.

Toutefois, à l’issue des négociations, l’offre variante d’EPONYME apparait la plus avantageuse et qualitative pour la Ville par application des critères d’analyse des offres en termes de :

 moyens humains : équipe et organisation proposée la plus nombreuse et la plus qualitative avec la politique sociale la plus avantageuse,

 actions prévues pour inscrire la crèche dans le quartier et créer de la proximité avec le secteur du Grand Parc : partenariats avec les écoles et les associations, actions de soutien à la parentalité pour les familles du quartier en lien avec les acteurs sociaux, nombreuses places d’accueil occasionnel, une à deux places commercialisées à des prestataires sociaux pour de l’insertion …

 actions en matière de transition écologique (économie circulaire, couches lavables, démarche zéro déchets), de promotion de l’égalité (programme Egali-crèche) et de santé environnementale ;

 investissements qualitatifs en lien avec le projet pédagogique avec des propositions d’aménagements du jardin et de la terrasse les plus adaptées (jeux, ombrage, eaux, potager…)

 alimentation la plus complète et qualitative (circuits courts, lutte contre le gaspillage, labellisation Ecocert)

 montant financier coûteux mais avec des charges correctement calibrées et des recettes optimisées par l’occupation de la crèche.

Bien que globalement intéressantes, les propositions de PEOPLE AND BABY et des PETITS CHAPERONS ROUGES COLLECTIVITES PUBLIQUES sont apparues moins favorables à la Ville que l’offre variante présentée par EPONYME.

Dans le cadre de son offre finale, le candidat EPONYME SAS a informé la Ville que depuis le 1er avril 2023, EPONYME PRIME ENFANCE SAS (filiale à 100% d’EPONYME), société commerciale de l’ESS, dispose de la gestion de ses marchés publics et du personnel des fonctions support assurant l’accompagnement et le suivi de ces marchés publics. Les capacités et compétences du candidat EPONYME ont donc été transférées intégralement à EPONYME PRIME ENFANCE par le biais d’une opération d’apport partiel d’actifs de branche d’activité.

La société EPONYME PRIME ENFANCE SAS est donc substituée dans les droits et obligations de la société EPONYME SAS.

Au regard des éléments susmentionnés, EPONYME PRIME ENFANCE remplissant toutes les conditions pour conclure le présent contrat et présentant l’ensemble des capacités techniques et financières pour réaliser les prestations, objet dudit contrat, il est nécessaire de prévoir le transfert de la décision d’attribution de la société EPONYME SAS vers la société EPONYME PRIME ENFANCE SAS.

Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :

 la copie des procès-verbaux de la Commission de concession ;

 le rapport détaillé d’analyse des offres ;

 une note exposant l’économie générale du contrat et les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération ; le projet de contrat de concession et ses annexes.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

 approuver la substitution de la société EPONYME SAS par sa filiale la société EPONYME PRIME ENFANCE SAS,

 autoriser le transfert de la décision d’attribution de la société EPONYME SAS vers la société EPONYME PRIME ENFANCE ;

 approuver le choix de la société EPONYME PRIME ENFANCE SAS, pour son offre variante, pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Montgolfier, situé rue Mandron ;

 approuver les termes du contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ainsi que le projet de règlement de fonctionnement ;

 autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer, avec la société EPONYME PRIME ENFANCE SAS le contrat de concession de services portant délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Montgolfier et mettre en oeuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er novembre 2023, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants, à l’article 62848.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGERM. GHESQUIÈRE

Dans la délégation de Fannie LE BOULANGER, délibération n° 282 : Exploitations d’une structure d’accueil de la Petite Enfance – Délégation de service public Crèche Montgolfier – Choix du délégataire – Décision – Autorisation.

M. Le MAIRE

Merci. Fannie LE BOULANGER.

Mme LE BOULANGER

Je vous écoute pour les questions.

M. Le MAIRE

Madame FAHMY a la parole.

Mme FAHMY

Je vous remercie. Je vais essayer de faire plus court que prévu. Je sais que vous m’en saurez gré. C’est une délibération pour une nouvelle délégation de service public s’agissant de la crèche Montgolfier. En cette rentrée, on a toutes et tous été destinataires de demandes de familles bordelaises en grande difficulté, qui n’ont pas pu trouver de solution de garde pour leurs tout-petits. La conséquence est souvent la même. C’est l’un des parents, encore malheureusement souvent la femme qui modifie ou aménage le temps de travail ou les grands-parents qui reviennent et font des allers-retours pour garder leurs petits-enfants.

S’agissant de l’emploi dans les crèches, il faut plus de places en crèches. Vous disiez au dernier Conseil municipal qu’il faut aussi des ressources humaines pour remplir ces crèches. Je voudrais d’abord me féliciter des propos que vous avez eus tout à l’heure s’agissant de l’apprentissage. Je pense que c’est vraiment important. Il y a encore des apprentis, et même des titulaires de CAP Petite Enfance, qui ne trouvent pas encore de postes aujourd’hui à Bordeaux. Je pense qu’avec la crise que le secteur traverse, c’est quelque chose que l’on doit vraiment chercher à améliorer. Cette montée en puissance de l’apprentissage me semble vraiment une piste importante parce que c’est une opportunité formidable l’apprentissage de se former tout en étant confronté au marché du travail et de trouver en plus après un levier important dans sa recherche d’emploi. Vous nous avez donné des chiffres aujourd’hui, je serais intéressée d’en connaître l’évolution et de connaître, le cas échéant, les difficultés auxquelles vous seriez confrontés pour l’apprentissage.

S’agissant des ressources humaines, toujours au sein des crèches, on vous avait fait plusieurs propositions il y a quelques semaines pour essayer d’améliorer la situation s’agissant des crèches. Je sais que ce n’est pas le seul mode de garde à Bordeaux, mais s’agissant des modes d’accueil individuel, on ne voit pas non plus trop d’évolution. Je vais me contenter aujourd’hui d’un point qui concerne directement la DSP pour aller à l’essentiel. Je voudrais réitérer les propositions que l’on a faites, mais une plus précisément qui est de permettre aux structures municipales, qu’elles soient en délégation de service public ou non, de recourir à du personnel non diplômé comme prévu à l’arrêté de juillet 2022. Non diplômé ne veut pas dire non formé.

Après avoir parlé de l’apprentissage, j’insisterai encore plus là-dessus. Le personnel qui est ainsi recruté doit justifier d’une formation ou d’une expérience préalable. Il ne peut excéder 15 % de l’effectif de la crèche. Il suit, par ailleurs, un parcours d’intégration et une formation certifiante, qualifiante. Ce dispositif est donc strictement encadré, et il permet d’alléger au moins dans cette période extrêmement tendue les difficultés actuelles. Vous avez justifié votre refus lors du dernier Conseil municipal par les récents scandales, mais ces drames sont intervenus pour de tout autres considérations, et avec un personnel qui était malheureusement sous pression, mais diplômé. Alors, je vous le demande encore une fois qu’est-ce qui est mieux ? D’avoir un personnel diplômé, fatigué, et sous tension ou d’y adjoindre de futurs diplômés, motivés et volontaires ? L’urgence de la situation mérite mieux qu’une position dogmatique, et nous maintenons notredemande de retirer les interdictions que vous imposez dans vos contrats de DSP de recourir à des personnels non encore diplômés dans les conditions que j’ai précisées.

Merci.

M. Le MAIRE

Merci. Monsieur POUTOU.

M. POUTOU

Un petit aparté inévitable avant de répondre sur la question de DSP pour les crèches. Il est possible qu’une militante de la CGT ait vécu le meilleur jour de sa vie. En revanche, il est certain que c’est vous qui avez vécu le meilleur jour de votre vie en recevant le roi et en plantant un arbre avec lui. Visiblement, vous êtes toujours sur votre nuage. Pourquoi pas, vous avez le droit, nous sommes tolérants vis-à-vis de cela. Vous avez fait ce que vous avez envie de faire.

Néanmoins, par rapport à ce que vous disiez, sur l’aspect tolérance, qu’il y a d’autres formes politiques évidemment qui existent, on n’est pas obligé d’être tolérant. On peut penser que c’est une aberration, aujourd’hui, des systèmes monarchiques. On peut penser que c’est un sacré problème aujourd’hui que des gens comme le roi, avec la fortune qu’ils ont en propriétés foncières, en entreprises, de tout et n’importe quoi et à côté de cela une population qui s’enfonce dans une crise, de plus en plus pauvre, avec une crise de logement, comme ici, mais en pire peut-être.

Cela me fait bizarre de se vanter de briller avec des personnages comme cela qui sont responsables en plus parce qu’il est présenté comme un écolo. OK, il vient en avion, mais ce n’est même pas cela le pire. La politique de l’État britannique, ce n’est pas écolo. Lui, il est en soutien de ces politiques-là. Surtout que se vanter et dire que l’on brille avec cela, on pourrait briller d’autre manière. On peut le penser maintenant. C’est fait et c’est fait. On peut briller en recevant d’autres personnes. Par exemple, cela fera moins de bruit, mais Salah HAMOURI qui est un Avocat, collègue à vous d’ailleurs, Avocat victime de la répression par l’État d’Israël qui passe à Bordeaux vendredi soir. Je ne sais pas si vous l’avez rencontré parce qu’il en était question à un moment donné, mais on peut briller aussi en montrant que l’on est avec des gens qui sont victimes de la répression, que l’on est solidaire d’une lutte pour la démocratie et pour le droit des peuples palestiniens. Tout cela, cela peut compter. On peut aussi avoir une vie qui brille avec cette forme de résistance.

Je passe à autre chose maintenant pour ne pas être trop quand même. Sur la DSP, Fannie LE BOULANGER va en avoir marre aussi puisque l’on dit toujours la même chose. Nous votons contre. Nous sommes contre la gestion DSP pour les crèches, et même pour toutes les autres situations. Nous sommes obsédés, c’est vrai, mais nous considérons que le service public, c’est incontournable. D’autant plus aujourd’hui, il y a eu les EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), il y a quelque temps, mais les crèches aussi font face à des rapports qui sont plutôt inquiétants sur la logique de gestion et des entreprises. Toutes les entreprises et toutes les associations ne font pas le boulot mal et ne sont pas condamnables évidemment, mais ceci dit, on a un problème. Nous, on pense que la meilleure façon de s’occuper de ces choses-là, de la Petite Enfance comme des personnes âgées, comme les personnes dépendantes, la meilleure façon, c’est avec un service public qui justement sort des logiques libérales ou capitalistes avec la question de la rentabilité, la question du profit et qui éviterait ces dérapages-là. Cela ne garantit pas par le service public, mais n’empêche que cela nous permettrait certainement d’avoir une maîtrise sur ces situations-là. C’est l’incompréhension que l’on avec vous, le désaccord ou une incompréhension. Nous pensons que c’est fondamental d’arriver à avoir une politique volontariste qui insiste sur le fait qu’il faut un service public, il faut un personnel qui soit de statut. Nous, on vote contre en désaccord avec les choix que vous faites.

M. Le MAIRE

Merci Monsieur POUTOU. Olivier ESCOTS.M. ESCOTS

Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Effectivement, Fannie LE BOULANGER doit en avoir marre parce que je vais dire les choses qu’elle a déjà entendues. Le Groupe communiste va s’abstenir sur cette délibération. Nous votons contre quand il s’agit du choix de mode de gestion, quand c’est le choix on vote contre, là, il s’agit de choisir le lauréat dans le cadre d’une DSP. On pourrait regretter que la majorité n’ait pas voulu revenir sur un choix qui est le choix de la majorité précédente avec le choix de la DSP en 2019. Je vais verser l’intervention au dossier, mais dire deux choses. On attend toujours de voir ce que l’État peut nous dire sur les mesures ambitieuses qui pourraient être portées au niveau national parce que le problème des crèches c’est un à niveau national. Les deux livres qui sont sortis récemment nous alertent là-dessus.

Le deuxième point c’est qu’en ouvrant des crèches privées, nous entretenons nous- mêmes une concurrence qui nous prive de personnel qualifié pour nos régies publiques.

Merci.

Note versée au procès-verbal :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le groupe communiste s’abstiendra sur cette délibération. Pour rappel, nous votons

contre quand, lorsqu’il s’agit du choix du mode de gestion, le choix de la régie n’est pas

retenu. Là, il s’agit d’attribuer la gestion de cette crèche, dans le cadre d’une Délégation

de Service Public, choix de la majorité précédente en 2019.

Il est d’ailleurs dommage que notre majorité n’ait pas pu ou voulu revenir en arrière sur

cette décision.

Evidemment, nous ne contestons pas le contexte général très tendu lié à un manque de

personnels qualifiés.

Mais nous ne comprenons toujours pas, par quelle magie, une crèche privée peut trouver

du personnel alors que le service public en serait incapable. S’il s’agit d’une question

d’attractivité des métiers, augmentons les salaires.

Par ailleurs, le problème est global et impacte tous les secteurs : privés ou public. Il

s’agirait donc d’avoir une vision générale.

Et une fois de plus, nous aimerions connaitre quelles mesures ambitieuses l’Etat prévoit,

à l’échelle du pays car le problème est national, pour que l’accueil de nos tous petits

soient fait dans de bonnes conditions. Les deux livres récents sur les scandales de la

gestion privée des crèches doivent nous alerter.

En soutenant des crèches privées, nous créons nous même la concurrence qui nous prive

de personnels qualifiés.

Il nous paraitrait donc opportun que, pour renforcer vraiment la régie municipale des

crèches, nous travaillions – et mettions les moyens correspondants – à pourvoir les postes

manquants, au besoin en contribuant à structurer une filière en lien avec les autres

acteurs du secteur.

M. Le MAIRE

Merci, Olivier. Madame ECKERT, tu as la parole.Mme ECKERT

Juste une explication de vote. Le collectif Bordeaux en Luttes votera contre aussi cette délibération. Dès que l’on parle de délégation de service public, nous aussi, on est concrètement opposé.

En ce qui concerne cette délibération, il s’agit de la mise en place d’une gestion privée auprès d’un groupe immense qui concerne 12 000 salariés Babilou family group. Quand on va sur leur site, il y a beaucoup de novlangues, qui, pour nous, est synonyme de vacuité. C’est une communication de type green washing qui ne correspond pas du tout à notre philosophie, ni à notre esprit politique. Nous sommes bien évidemment pour le développement des crèches municipales et les accès à tous à ces services publics.

Merci.

M. Le MAIRE

Oui, Fannie LE BOULANGER pour conclure.

Fannie.

Mme LE BOULANGER

Merci beaucoup. Je vais essayer de répondre à tout le monde sur ce sujet vaste et foisonnant et qui fait maintenant en raison de la crise du secteur un peu la Une de l’actualité, je me réjouis que le groupe Renouveau…

Évidemment, concernant les interventions critiquant le mode de gestion et de DSP, comme à mon habitude, je rappelle que l’équipe municipale est particulièrement attachée à la gestion en régie municipale. Je suis la première à défendre notre service public en gestion directe et sa qualité. Néanmoins, ce que nous faisons, c’est d’ailleurs très, très loin d’être dogmatique puisqu’avec notre cadre de délégation de service public, ce que l’on fait, c’est de la régulation du secteur privé au niveau local. On essaye vraiment de marcher sur deux pieds, c’est-à-dire d’avoir une régie et un service public municipal en gestion directe qui fonctionne bien que nous renforçons et très qualitatif, et en même temps d’avoir recours au secteur privé puisqu’aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous en passer, mais de façon régulée et de façon qualitative, de façon à se sortir des logiques justement financières de ne pas mettre les critères de prix trop hauts et de ne pas faire du prix le centre de notre contrat. Cela nous permet aujourd’hui d’attribuer cette gestion d’une nouvelle crèche, nous ouvrons, je le rappelle, 40 places supplémentaires. Nous l’attribuons à une entreprise locale de l’économie sociale et solidaire qui propose un projet très, très ambitieux et très qualitatif.

Vous voyez qu’il y a aussi un certain coût pour la collectivité et nous mettons le prix qu’il faut pour la qualité d’accueil. Cela, c’était pour le volet choix du mode de gestion. On est les premiers à critiquer les logiques de rentabilité dans ce secteur, mais qui sont en grande partie dues au financement national lui-même du secteur par le biais de la prestation de tarif unique, par la CAF, par la PSU (Prestation de service unique).

Madame FAHMY, vous pourriez le relayer à votre Président de groupe. Peut-être pourrait- il nous aider à faire évoluer ce sujet au niveau national puisque, en fait, encore faudrait-il que l’État se saisisse de ce sujet de la régulation nationale du secteur privé en remettant en cause les logiques de financement du secteur.

Vous semblez bien informée. Vous parlez des CAP et de tous les CAP à Bordeaux qui ne trouvent pas de postes. La pénurie aujourd’hui se trouve surtout sur les auxiliaires de puériculture et sur les éducateurs de jeunes enfants beaucoup moins sur les CAP. Nous arrivons à recruter nos CAP.

Je ne peux pas croire qu’après tous les rapports, et encore le dernier rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) de 2023, après tous les livres enquêtes qui sortent, après toutes les manifestations des professionnels de la Petite Enfance, des Fédérations d’associations crèches qui sont tous et toutes unanimes pour dire que laqualité d’accueil doit être défendue à tout prix et que ce n’est pas parce que l’on est dans un contexte de pénurie qu’il faut dégrader les taux d’encadrement et dégrader les niveaux de formation. Tous ces professionnels sont tous unanimes pour rejeter la proposition du gouvernement de l’été dernier de venir ouvrir les portes des crèches en y faisant entrer du personnel non formé parce que pourquoi c’est une fausse bonne idée, et pourquoi les professionnelles de la Petite Enfance, elles et eux-mêmes disent que c’est une fausse bonne idée ? Parce que cela vient alourdir le quotidien des équipes. En plus de devoir gérer votre travail habituel, vous devez former le ou la collègue. Qu’est-ce qui s’est passé quand on a appris cette décision ? Monsieur le Maire est venu annoncer cette décision à nos 600 agents de crèches municipales à la rentrée de la Petite Enfance de septembre 2022. Il a été applaudi par l’ensemble de nos agents de cette décision de faire vraiment de la qualité d’accueil un engagement et de refuser de dégrader et nos taux d’encadrement et de dégrader les conditions de qualification. La qualité d’accueil, ce n’est pas une question dogmatique. C’est juste, en fait, non négociable.

M. Le MAIRE

Merci, Fannie pour cet exposé.

Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. J’attire votre attention sur le fait qu’il nous reste encore sept délibérations, un vœu et une question écrite. Donc, j’appelle chacun à faire preuve de sobriété.

Madame la secrétaire.