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Conseil Municipal - acte 00137449 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137449 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137449-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/236
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.
Chartrons. Délégation de service public. Abandon procédure
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La crèche des Chartrons 1 et 2, répartie en deux unités d’accueil, est actuellement gérée en régie par la Ville. Cette crèche nécessite des travaux importants d’amélioration de la qualité de l’air et de réaménagement intérieur afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail au sein de la crèche.
La crèche cessera d’accueillir des enfants à compter de l’été 2024.
Par délibération D-2023/339 du 7 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une concession de services portant délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la réalisation de travaux intérieurs et de réaménagement et l’entretien de cet établissement et a autorisé le Maire à engager une procédure ouverte négociée de mise en concurrence.
La date de mise à disposition des locaux au Délégataire est fixée, à titre prévisionnel, au 3 février 2025 dans le projet de contrat et il est demandé au Délégataire de réaliser une liste de travaux, énoncés à l’article 32 du projet de contrat, avant la mise en exploitation dudit établissement fixée, à titre prévisionnel, au 1er septembre 2025. Au regard du montant estimé desdits travaux, la fin du contrat est prévue au 31 juillet 2032.
À la suite de la délibération du choix du mode de gestion, la Ville a lancé à la mi-novembre 2023 un appel public à la concurrence en vue de l’attribution de cette concession avec une date limite de remise des candidatures prévue au 27 février 2024 à 12h00. Au cours de la publication de la consultation, trois sociétés ont participé aux visites facultatives de l’établissement organisées par la ville de Bordeaux conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Cependant, aucun pli n’a été réceptionné à la fois dans le délai imparti et hors délai pour la présente consultation. Ainsi, il vous est proposé de déclarer la présente consultation sans suite en raison de l’absence de candidatures.
Cette délégation de service public avait vocation à maintenir intacte l’offre de places sur le territoire, tout en permettant à la Ville de consolider les crèches municipales par du redéploiement d’agents.
En l’absence de candidats à cette exploitation, la Ville se réorganise et s’adapte pour maintenir un service petite enfance sur cet établissement. Compte tenu du contexte toujours contraint sur le secteur de la petite enfance, la crèche de Chartrons rouvrira ses portes à la rentrée 2025 – en régie et après travaux – avec une capacité modulée de 30 berceaux.
Parallèlement un appel à projet sera lancé visant à mettre à disposition l’espace de Chartrons 2 pour un projet d’accueil adapté aux besoins des familles en situation de réinsertion et de fragilité sociale ; En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Approuver le choix de mettre un terme à la procédure de délégation de service public
pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement de multi-accueil Chartrons
sans qu’elle donne lieu à l’attribution du contrat afférent.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER