Conseil Municipal - CM+28+SEPTEMBRE+

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Conseil Municipal - CM+28+SEPTEMBRE+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Travail et emploi, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

Le 28 septembre deux mil vingt à 18 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, LEVIGNEUX, LEGRAS, VAUCLIN, MOUCHARD

LEMOINE, ROSE MM. DANET, FLAGUAIS, ADAM, SÉNÉCAL

Étaient absent(e)s : M PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT

M GONDARD pouvoir à Sylvie STIENNE

M BOUICHOU pouvoir à Mme Corine VAUCLIN

Secrétaire de Séance : Nicolas ADAM

CREATION D’UN CHEMIN PIETON POUR LES CLASSES ELEMENTAIRES ET LA GARDERIE

Compte tenu de la crise sanitaire, Monsieur le Maire expose qu’il a dû réorganiser l’accueil

des enfants pour la rentrée scolaire. Les enfants de classes élémentaires accèdent côté

cantine, ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’aménagement car en cas d’intempéries le

passage deviendra impraticable. Afin d’améliorer l’accès de ce cheminement, un devis a été

sollicité auprès de l’entreprise Lecoq pour un montant de 7 170 € HT. Le conseil municipal

après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.

ACQUISITION DE MASQUES

Compte tenu de la crise sanitaire qui perdure, Monsieur le Maire propose de faire une

nouvelle commande de masques jetables. Le conseil municipal autorise à passer commande

pour environ 5000 unités pour subvenir aux besoins au moins jusqu’en juin 2021.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE

AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS

Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts

permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne

peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux

parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation

mentionnées à l’article D 343-3 du Code rural et de la pêche maritime.

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non

bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

- Décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5ans à compter du 1er

janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

CONTRAT AIDE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Compte tenu du surcroît de travail des agents techniques de la commune pour l’entretien

des espaces verts et l’entretien des bâtiments communaux, Monsieur le Maire, dans le cadre

du parcours emploi compétences propose :

- l’embauche d’un jeune, à raison de 20 heures hebdomadaires.

- de l’autoriser à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de douze mois.

- la rémunération sera basée sur le smic horaire en vigueur à la date de signature du contrat.

DELIBERATION POUR DEMANDE D’AGREMENT SERVICE CIVIQUE

Le conseil municipal

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, «vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Commune de Bosc le Hard à compter de 2020, en vue de favoriser la citoyenneté dans le cadre des activités périscolaires, maintenir le lien social, favoriser les liens inter-générationnels, les actions contre la perte de l’autonomie et lutter contre l’isolement des personnes âgées.

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale.

- de l’autoriser à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

- de l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107. 58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

DIRECTION DU CENTRE AERE DES VACANCES DE TOUSSAINT

Monsieur le Maire s’est entretenu avec la nouvelle Directrice du CLSH, Mme Anaïs Maulave, pour les vacances de la Toussaint et propose que l’accueil de loisirs sans hébergement soit organisé selon les modalités suivantes :

Dates d’ouverture

Du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre2020

Capacité d’accueil

Pour la session d’octobre 2020, la capacité maximum d’accueil sera de : 20 enfants. Les inscriptions seront enregistrées par ordre chronologique de dépôt sachant que les enfants résidants hors des 4 communes Grigneuseville, Cottévrard, Beaumont le Hareng et Bosc le Hard, ne seront pas prioritaires.

Les enfants en dehors de ces 4 communes pourront être inscrits, seulement, si des places restent vacantes.

Rémunération et conditions

La rémunération proposée au personnel sera prévue comme suit :

Pour la directrice : la rémunération consiste en une indemnité forfaitaire brute de 431. 25 € /semaine (intégrant une indemnité de congés payés égale à un dixième de son salaire brut) pour la durée du centre de loisirs (une journée de préparation et de gestion administrative pour la session d’octobre (32 € la journée).

De plus, il est prévu une indemnité de réunion préparation de 32 € pour une journée. Pour les animateurs diplômés : le montant de l’indemnité brute sera de 353. 55 €/semaine et 32 € brute la journée pour la réunion de préparation.

Pour les animateurs stagiaires : le montant de l’indemnité brute sera de 265. 15 €/semaine 32 € brute la journée pour la réunion de préparation.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Autorise l’ouverture du CLSH aux conditions énoncées ci – dessus.

Autorise le recrutement d’un directeur et des animateurs, aux conditions énoncées ci-dessus.

CONSTRUCTION LOCAL RANGEMENT DU GYMNASE

Dans le cadre du projet de construction d’un local de rangement à la salle des sports,

Monsieur le Maire propose de demander conseil à Mme Fourneau, architecte à Beaumont le

Hareng pour avis et éventuellement l’estimation du coût de la future construction. Le conseil

municipal donne son accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Manifestation de fin d’année : Compte tenu des informations sur l’évolution de la crise sanitaire, Monsieur le Maire propose l’annulation du banquet du 11/11, du feu d’artifice de Noël, et de la cérémonie des vœux du Maire.

Téléthon : organisation des activités uniquement en plein air.

Noël communal des personnels : la manifestation en mairie n’aura pas lieu, la somme prévue habituellement, sera utilisée pour un cadeau à chaque personnel.