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Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260303 DEL 08 2026 DE 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cox.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260303 DEL 08 2026 DE 1 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 ER
Publié le
ID : 031-213101561-20260303-DEL_08_2026-DE DEPARTEMENT —
DE LA HAUTE GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN UT ONT PRIS
an CONSEIL | EXERCICE ART À LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATION | DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COX
9 10 8
Date de convocation 23 février 2026 + + + +
DÉLIBÉRATION : N° 08-2026
OBJET : VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
Le 03 mars 2026
à 18 heures
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances. sous la présidence de Madame OUDIN Céline, Maire.
Présent(e)s : Mmes BOURGEOIS Coralie, DELEZAIVE Renée et OUDIN Céline, Mrs
CLEMENÇON Christian, HUAN Marc, LINK Phillip, LOYZANCE Jérôme, M. MEUNIER Laurent et SAMAZAN Michel.
Absent excusé et représenté :
M. GOMBERT Jonathan a donné pouvoir à Mare HUAN
SECRETAIRE - Mme Renée DELEZAIVE
> COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement = 254 004.09 €
Recettes de fonctionnement = 259 355.46 €
—> Excédent de fonctionnement 2025 -+535137 €
Report 2024 en section de fonctionnement (R002) = 48 470.14 € Restes à réaliser 2025 : 0 €
Total fonctionnement :
Dépenses = 254 004.09 € Recettes = 259 355.46 €
=> excédent +53821.51 €
Investissement :
Dépenses d’investissement = 24 563.67 €
Recettes d'investissement — 43 498.29 €
—> Excédent d'investissement 2025 = +18 934.62 €
Report 2024 en section d’investissement = 35 248.12 €
Restes à réaliser 2025 : 32 000.00 €
Total Investissement :
Dépenses totales = 24 563.67 € Recettes = 43 498.29 €
=> excédent +22 182.74 €
Après présentation, le compte financier unique 2025 de la COMMUNE est approuvé à : 8
voix POUR (le Maire ne prenant pas part au vote)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Céline OUDIN, Maire Envoyé en préfecture le 05/03/2026
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Reçu en préfecture le 05/03/2026
(GE Publié le cs
ID : 031-213101561-20260303-DEL_08_2026-DE
COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE COX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310156100016
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIC
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit ls nom de la collectivité, soi le Ibelié de l'établissement, soit ie nom du syndicat mixte relevant de l'artcie L. 5721-2 du CGCT. (2) Libelléa du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
{1 Indiquer ls budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
B3.2 - Liste des établissements publics créés
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F-Taux des contributions et produits afférents en N
II - Exécution budgétaire
A- Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement
A1.2 - Recettes d'investissement
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
A2.2 - Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
JIT - Etats financiers
A- Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
Al - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3 - Etat des provisions
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B4.3 - Etat des emprunts garantis
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B4.6 - Etat des marchés de partenariat
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
B4.8 - Autres engagements donnés
B4.9 - Autres engagements reçus
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions
B6 - Etat du personnel
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B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 50
C- Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire sl
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 53
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) @ Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 55
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 56
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 57
D2 - Actions de formation des élus 58
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 59
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 60
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 61
62
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) À utiiser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du GGGT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif SI la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renssigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la parie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 el 82 de le paris apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population st inférieure à 500 habitants et qui gèrent es services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Population
totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 | Dépenses d'équipement brut/ population 0
4 | Encours de dette/ population (2)(3) 0
5 | nGF / population o
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0%
œ Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la detie en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0%
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute /recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0%
9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0%
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0%
11_| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) °
{A selon les dispositions k et éla comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur ls base des informations N:2 (transmise par les services préfectoraux),
2) Les ratios s'appuyant sur l'ancours do la dette 58 calcuient à partir du montant de la dette au 31 décembre N,
{31 L'encours de dette doi comprendre les avances remboursables consonties au tra de l'article 25 de [a lol n° 2020-95 du 30 uilet 2020 de finances rectfcative pour 2020. partant atibution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1694 À et 1595 du ende général des Impôts,
(4) Pour les syndicats mixtes, soules ces données sont à renseigner.
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision bucigétaire totale A 58 048,20 253 263,70 821 311.90 Recettes Recettes réalisées (1) B 43 498,29 269 355,46 B02 853,75 Restes à réaliser e 0.00 0.00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 103 296.32 Bot 723,84 405 030,16 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 24 563,67 254 004,09 278 567.76 Restes à réaliser F 32 000,00 o.00 82.000,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/:) G=B-E |18924,62 5 351,87 24 285,99 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 35 248,12 48 470,14 83 718,26
dm résultat de Excédent {déficit G+H 54 182,74 53 821,51 108 004,25
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#:) i=c-F |-32000,00 o.00 -32 000,00 Résultat cumulé Excédent déficit G+H+i [2218274 53 821,51 F6 004,25
(1) Les recettes réalisées et les dépanses réalisées concement les opérations réelles et ies opérations d'ordre
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Mode de participation Désignation des organismes Date d'adhésion Montant du financement
L. 5721-2 du
Autres de
{1} Indiquer sie inancement est fait par TPZ, TU, TPU + fiscaité adcitionnele où sans fscalté propre
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1-— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d'établissement (1) Intitulé/ objet de l'établissement Date de création | Date de délibération | Nature de l'activité TVA {SPIC/SPA) oul / non)
{1 s'agit de recenser les établissements publics entés parla collectivité pour l'exploitation directe d'un service publi relevant de sa compétence. Pour rappel, a collectivité a l'obligetion de constituer une régie aile service concamé est de nature Industriel et commerciale (farcie L_ 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer un régle si le service concemé est de nature administrative et nest pas de ceux qui, par leur nature (où par la la, ne peuvent être assurès que par la callectuité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGCT)
Les râgles ainsi créées peuvent, au choix de la collectvité, être dotées
soit da la personnalité morale et de l'autonomie financière
so de la seule autonomie financière
Cependant |! convient de préciser que seules las régies dotées de la p morale et de financière sont publi ot doivent êtra dans cet état
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité {oul / non)
(SPIC/SPA)
ci de régie à seule financière, ges service social et
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l
EXECUTION DU BUDGET -— RAR DEPENSES c1
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 32 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL () 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Î Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
{1} 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du taux / Produit N Variation du produit par décision de l'assemblée NA INA
délibérante (6) (%)
(4, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) | SP 0,00 0,00 0.00 0,00
Gazole 0,00 0.00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 À bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 9,00
Taxe sur les permis de conduire 0.00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0.00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0.00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0.00 0,00 0.00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0.00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPE 0.00 9,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 9,00 0,00
(1) Taxes perçues parles collectvités d'Outre-mer
(2) Détalerles taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvair de modulation.
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il A MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le budget :
-_ au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; = au niveau du chapitre (1) pour la section de fanctionnement :
-_ avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » : -_ sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement: %
- Investissement: %
IV — En l'absence de mention au paragraphe |Il ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) compléter par « du chaplrs » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote farmmel,
(8) Au maximum dans Ia Imite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
{4) À compléter par un seul des deux chox suivants, selon les dispostions législatives et réglementaires applicables à Ia collectivité - semi budgétaire
- budgétaire par délibération N°. du
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE il
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR NA) {mandats émis) (b) 3142 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 3 600,00 3 561,84 98,94 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 652,00 11 859,73
22,10 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement T7 252,00 15.421,57 19,6 32 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 900,00 6 200,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2241,50 2 241,50 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses financières 9 141,50 9141,50 100,00 0,00
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 1.00 0.60 60,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 394,50 24 563,67 28,43 32 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 16 901,82 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en Investissement 16 901,82 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 103 296,32 24 563,67 23,78 32 000,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 ;
Total des dépenses de la section d'investissement 103 296,32 24 563,67 32 000,00
{i) Dépenses engagées non mandatées.
{2) Voir l'état 1-C1.1 peur le détal des apérations d'équipement
(3) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Le chapitre 204 est un ehaplire globallsé qui inclut le 204 et le 2324
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(GE
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Il —- EXECUTION BUDGETAIRE ( RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au {BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 3142 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 15 000,00 10 935,69 72,90 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8 035,42 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 5 641,97 282,10 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ë Hi
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 6 200,00 6 900,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d'Investissement 31 935,42 23 477,66 73,52 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 : ë 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 110,98 20 020,63 76,68 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 10 001,82 0,00 9,00 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 36 112,78 20 020,63 55,44 0,00 Total des recettes d'investissement de l'exercice 68 048,20 43 498,29 63,92 0,00 001 Solde d'exécution positif reporté 35 248,12 L |
Total des recettes de la section d'investissement 103 296,32 43 498,29 k 0,00
1) Recettes Justfiées non liées
(2) Voir l'état V-B5 pour le détall des opérations pour compte de iers.
{3) Pour mémoire, crédits ouverts av budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de ttres (opérations sans réalisation), (4) D! 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité 3 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilians légisiatves et réglementaires applicables (6) Aucune prévision budgétaire ne di figurer à 'artcie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations ») 7) DIo41 = RI041
(8) Le chape 204 est un chapitre piobalisé qui inclut le 204 et le 2224
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Il - EXECUTION BUDGETAIRE il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations | Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au (BP +DM + RAR NA) Mandats émis (d=b+c) 3112 (1)
ot1 Charges à caractère général (3) 68 401,08 33 625,46 0,00 33 625,46 49,16 0,00
o12 Charges de personnel et frais 30 750,00 27 421,98 0,00 27 421,98 89,18 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 2 234,00 2 234,00 0,00 2 234,00
100,00 0,00
016 APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion 174 118,95 170 583,22 0,00 170 583,22 97,97 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 275 504,03 233 864,61 0,00 233 864,61 84,89 0,00
services
66 Charges financières 118,85 118,85 0,00 118,85 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semk-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 275 622,88 233 983,46 0,00 233 983,46 84,89 0,00
023 Virement à la section 0,00 3 d'investissement 3
042 Opérations ordre transf. entre 26 110,96 20 020,63 0,00 20 020,63 76,68 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 26 110,96 20 020,63 0,00 20 020,63 76,68 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 301 733,84 254 004,09 0,00 254 004,09 84,18 0,00
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
NA
Total des dépenses de la section de 301 733,84 254 004,09 0,00 254 004,09
0,00
fonctionnement
(1) Dépanses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans ie détal du chapitre si a collctivté a opté sour Le régime des provisions budgétaires, conformément aux 'spostions législatives at réglementaires applicables (9) DF D42 = RI 040 : DF 043 = RF 043
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) | Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N«1) Titres émis (b) (d= bte) réalisation (d/a) 3142 (1)
013 Atténuations de charges 165,90 867,90 0,00 867,90 523,15 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 510,00 9 557,04 0,00 9 557,04 111,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 80 717,28 80 697,20 0,00 80 697,20 99,98 9,00
731 Fiscalité locale 109 249,00 110 300,00 0,00 110 300,00 100,96 0,00
74 Dotations et participations 45 551,53 49 614,61 0,00 49 614,61 108,92 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 953,76 8 302,48 0,00 8 302,48 92,73 0,00
Total des recettes de gestion des services 253 247,47 259 339,23 0,00 259 339,23 102,41 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 16,23 16,23 0,00 16.23 100,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 253 263,70 259 355,46 0,00 259 355,46 102,41 0,00
042 Opérations ordre trans. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fanctionnement de l'exercice 253 263,70 259 355,46 0,00 259 355,46 102,41 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 48 470,14 5
Total des recettes de la section de fonctionnement 301 733,84 259 355,46 0,00 259 355,46 ; 0,00
(1) Recettes jusifiées non trées,
(2) Les camptes 78 peuvent figurer dans la détal du chaptre sl la collectivité a opté pour ie régime des provisions budgétaires, conformément aux dspestions législatives et régiementaires applicables RE 0422 DI 040
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OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXES
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Féalselions ss quitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 296,32 24 563,87 32 000,00 46 732,65 RECETTES 103 296,32 43 498,29 0,00 59 798,03 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 301 733,84 254 004,09 0,00 47 729,75
RECETTES 301 733,84 259 355,46 0,00 42 378,38
1) Y compris les rattachements:
(1) V compris les rattachement,
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 296,32 24 563,67 32 000,00 4673265 RECETTES 103 296,32 43 498,29 0,00 59 798,03 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 301 733,84 254 004,09 0,00 4772975 RECETTES 301 733,84 259 355,46 0,00 4237838
{t) Y compris les rattachements.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ELLE ud. BUDGETS ANNEXES (er liste des principales opérations en annexe de l'instruction
jétaire et comptable) (1
SECTION Prévisions Résiastènss D ou titres Restes à réaliser au 34/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0.00 000 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0.00 0,00 9.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0.00 9,00 0.00
(1) La présoniion de es tableau des fu hproques os acute (21 comp ls ratschaments
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations Dr Suites Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 296,32 24 568,67 32 000,00 46 732,65 RECETTES 103 296,32 43 498,29 0,00 59 798,03 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 201 733,84 254 004.09 0,00 4772975 RECETTES 301 733,84 259 365,46 0,00 42378,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 405 030,16 278 567,76 32 000,00 94 462,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 405 030,16 302 853,75 0,00 402 176,41
(1j La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des fux réciproques est produit
(2) Y compris les rattschiements
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date de la
Nature déctslan de | _ Montant maximum autorisé ri fe oes {Pour chaque
ligne, indiquer fe numéro de contrat) réaliser la ligne au CHOUN re
de trésorerie
Montant dos remboursements N
Encours restant dû au 31/4270 Intérêts (3) Romboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5182 Avances de trésorerie
51834 Lignes do résorori
51932 Lignns de trésorone das à un emprunt
5194 Bite de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorarto
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circuiaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de 1 délbératian de l'assemblée autorisent la igne de trésorerie ou a date de ia décision de l'ordonnetaur de réalisa La Igne de trésararis sur la base d'un montant maximum atarsé par l'organe délbérent (arcle M 4224-5 du CGCT) (3) s'agt des intérêts comptabilisés au compte 8515,
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'orfgine du contrat
Nature Date Taux initial Fosalbiité
(Pourcheque ligne, | organiame | ge | émission ie e Li Péri dicté des % | caté-gore
inéiquer le numéro || prôtour ou chat cudute de | PT Norrinal (2) Index | Mau | pa Dose | rombour-samonts | Profil d'amortissement (7) | de contrat) defia sonne | option | "700 dei | actuarial 6 ee # semont a w antlipé
(8)
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 22 000,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en. 22 090,00
euros (ot)
CREDIT oszzots | ostzzois | 05122018 22 000,00 F 1,300 1,300 A P
o A4
AGRICOLE
1845 Emprunts en 000
devises (pts)
18441 Emprunis g00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie.
(total)
165 Dépôts at oo
reçus (Total)
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CET CNE
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Emprunts at dettes à l'origine du contrat ii
Du n nn Taux initial Possibilité at io (Pourchequ lgne, | aiganiame | a | démission ë me Pérlo- dicié des re | Coérsone 2 ux ivoau ji indiquer le numéro | prôtour ou hot | 2% | gag go | Promis Norminal (2} Index (a | N en Deviso | rombour:sements | Prof d'amor-tissoment (7) | PSM | er prunt signature rambour- dintérat dteux sement de contrat) de fie mobilisation scturiel @ « sement el w anticipé ® on 168 Emprunts at 9,00
dettes assimilés
CTotai) È 1681 Autres 000 E emprunts (ta) (8)
1687 Autres detes 000 [=
fat)
Total génêral 22 00000
{) Siun emprunt donne leu à plusieurs mobllsations, Indiquer la date de Ia première mobilisation.
(2) Naminal - montant emprunté à l'origine.
1) Type de taux d'ntérèt: F : fixe : V : variable simple ; C: complexe ; R : préfieé (c'est-à-dire un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux Usuel de référence at d'une marge exprimée en point de pourcentage) 4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestriele, T: rimestiele, X autre.
{7) Indiquer € pour amortissement canstant, P pour amortissement progress, F pour in fine. pour autres à préciser. (8) Catégore d'emprunt à lorgine. Exemple At (ef. le classification des emprunts suivant la typologie de 1a circulaire 1OCB1015077C: du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectés terriraies) (8)Ÿ compris les avances remboursables consenties au fre do lartia 25 dela lo n°2020-936 du 30 Jullet 2020 de finances roctfcative paur 2020, portant atibution des avances remboursables sur es recates fscalss prévues aux arcles 1584 A et 1585 du code général des Implts
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IV - ANNEXES IN
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 3442/N
Nate Faux d'intérôt Annulté da l'axercles
{Pour chaque ligne, (Couverts Capote
Durée Niveau de
Le aueste ? aonantouan | mPruntepris | captairetantao | résiduel | tait char dinar | sous | joue roues
ete) on couverture au sttaN {en Index (14) | dintérét au Capital ca {iscas échéant) un éventuelle (12) années) SAN un
us
485 Emprunts o00 9,00 0.00 0,00 oo oo
bligataires (Total)
164 Emprunts 000 53002 224150 Mess 000 5,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
#64t Emprunis en 000 690082 2241,50 11885 0.00 000
euros (tai)
0.00 A4 6%o# | 300 F 1.300 241,50 118,85 0.00 a00
649 Emprunis en 020 000 0.00 0.00 000
200
ses (ta)
16441 Emprunts 0.00 000 000 000 000 000 sssottis d'une
plion de rage sur
ligne de trésorerie
{total 10)
465 Dépôts ot 090 000 9,00 00 000 000
cautionnements
roçus (Total)
167 Emprunts et oa0 000 000 oo 0,00 o00
dattes assortis de
conditions
particulières
(Total)
468 Emprunts et 9,00 900 oo o00 oo o00
dattes neslmiés
(Total)
1881 Autos oo 000 0,00 000 000
040
emprunts (total) (9)
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CET CNE
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ot tion au S1H2IN
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Nature (Four de ne, | Couvemture Catégorie Durée FRET
? d'empruntaprès | capia restant ao | réstduoie taux Hntérèts porçus Indiquer le numéro Giant rype de ta férées dE ii ICNE de l'oxorcicn eme) SC CC (em da, 61 évantuelle (12) années) stA2N , un
RE
1687 Autres dotns où on o00 000 n00 00 (oi)
Total général o00 Sao 224180 eus 200 v00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'uneligne de trésorerie, faut faire ressorbr ls remboursement du capital de 1a dette prévue pour l'exercice correspondent au véritable endettement 14) Si emprunt est souris à couverture I convient de compléter le tableau « détal des opérations de couverture ». 12) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (ef. [a classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (CB1018077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités teritoriales) (18) Type de tux d'iniérét aprés opérations de couverture : F : fe ;V: variable simple ; G : complexe (c'eot-à-dirs un taux varfable qui n'ést pas seulemant défini comme la simple addlan dun laux usuel da référence et dune marge oxprimée en point de pourcentage) 14) Mentionner l'index on cours au 31/12/N après opérations do couverture
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (46) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articlo 56111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) at intérêts éventuels dus au ftro du contrat d'échange éventuel at comptablisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellamant reçus au fre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 758
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IV — ÉTATS ANNEXES IN
BÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Emprunts ventilés par Niveau
structuro de taux salon le Durée | Dates ds taux | Intérots payés RL sine Organisme préteur où captatrestant | 79 | Pie | raw Taux “ psc
risque le plus élevé nt Noire | game) | des | du | périodes | | og | C9 de sorte) ou œoursde | Me foces
{Pour chaque ligne, indiquer le e «| contrt | boniéos exit
aran | to go | "oise ec échéant) (11)
numéro de contrat) (1) el
Intérôts parçus
au cours de
Echange de taux, taux variable
simple plsfonné (cap) ou
‘encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
w)
TOTAL (D)
Multiplicataur jusqu'à 5 (E)
TOTALE)
‘Autres typos de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Réperurles amprunts solo le type de structure de tu (deÀ àF selon la claslaion a ia charte de bonne cond) on fonion du risque le plus élevé à cour sur toute la durée de vis du can de pète après opératians de couverture évenuelles (2) Nom : montant emprunté à l'origine. En ces de couverture partall d'un emprunt, indiquer séparément sur deux gnes a par du nrinal couvert et par non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer saparément sur deux nes la part du caplal restant dû couvert et la part non couverte
{4) Indiquer a cassicaion de l'ndieo sous-jacent suivant la typologie de a crculare du 25 ui 2010 sur les produits nanlers (ds À à 6). 1 Indice 2one our/ 2: indices ifation français ou zone euro ou écart ont ces indices / 3 : Ecart indice zons euro / à: Indices hors zone
eurs ou écart d'indices dent l'un est hors zone eur /5: écarts d'indices hors zone eure / 8 : autres Indices.
(8) Taux hors opération de ouverture. Indiquer le montant l'index ou la fomuia comespandant au taux minimal du contra de prêt surtaute le durée du contrat. (8) Taux hors opération de couverture. indiquer ls mantant l'index eu la ommuis correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coût de sort : Indiquer a montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au 81/12NN ou ie cas échéant à la prochaine ele d'échéance 8) Mantant, Index ou formuls.
(9) indiquer ls niveau de taux après apérallons de ceuverure éventuelles. Pour les emprunts à taux Varabies, Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer es itérôts dus au bre du contrat Intal st compabüisés à l'atlis 86114 at des inérôts éventuels dus au tre du contrat d'échange st comptabilisés à lariie 658
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(11) Indiquer les Intérèts reçus au litre du contrat d'échange et comptabilisés au 788.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
1e sos just nm e@ o w Q]
&
Indices zono ouro indices inflation française | Ecarts d'indices zono euro | Indices hors zone ouro at | Ecarts d'indices hors zona Autres Indices eu zone auro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
cos Indices estun Indice hors zone
Structure our
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange do | Nombre de ï 5
: ; ;
taux fixe contra taux variable ou inversement Echange produits
do taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sons | 4; de encours 0000 d& S
500 o50
unique). Taux vartable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunreh Montant on euros 8900.82 200 000
000 00
Nombre de o à ä ° $
produits
(8) artère simpa. Pas d'afft de lover 4% de l'encours 900 000 000 200
000
Mantant en ours 900 o00 000 0,00 020
Nombre de à & 5 £ 5
produits
{C1 Option d'échange (swaptlon) % de l'encours 2.00 0,00 0.00
0,00 0,90
Montant en ouros 000 oc 0.00 0.00 00
Nombre de 5 o o 0 o °
produis w) Jusqu'à 3: Jusqu'à s
pi 4 de l'encours 000 900 900 900
200
Montant en euros 000 o00 090 000 200
Nombre de : ë à R ÿ
produits
(E) Mutiplicateur Jusqu'à $ M4 de l'encours 00 900 000 000
0.00
Montant on euros 90 o00 0.00 oo 200
Nombre de o
produits
{F) Autres types de structures de larcos
0
Montant en ares
00
(1) Gete annee retrace le stack de dette au 31/12/N après opérations de couverture évemiuelles.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS B — ÉTATS ANNEXES
PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B15
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1}
Emprunt couvert Instrument de couverture
Primes évontuolles Instrumants do couverture vpë ai Nature de la Notlonnal ai
de M di ” ant des & Pour chaque ligne, indiquer | Référance de Capital restant | bats den | Organisme grete | couverture SRE | Date de début | Date de fn on Fcgée | MS : : couverture l'instrument da règlement | _ commissions reçues pour le numéro de contrat) Femprunt couvert | doaustA2N | ducontrat | co-contrctant (cbangs cu ducotrat | du'conira pour lsetie e sn couverture des averses
last d'option Intôrèts (4)
ms d'option Taux fixe (otar)
00 o0 a00 00 00
aux variable simple ” Pi oo 000
9,00 oa0 ou {iotan)
Taux complexe {total (2) 00 o00 200 000 oo
Total oo o0 o0 000 o0
{1} Sl'un Instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
{1 1 s'egt d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge sxprimée en paint da pourcentage
{@) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une apton (cap, floor, turmol, swaption),
4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrille, $: samestiell, T : timestrielle, X: autre.
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IV - ÉTATS ANNEXES V
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
du contrat Instruments de couverture Taux, st {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt Niveau da taux opération| Niveau do taux Produits c7768 numéro de contrat) couvort de di couverture | de couverture
fixe (total)
variable simple (total)
aux complaxe (total) (2)
Total
(Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux
{) Paurles emprunts à taux variable, Indiquer le niveau moyen du laux constaté sur l'année.
{T) A compléter | l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt Exemple A. (£ la lssifcaion des emprunts suivant a iypologie de a reuaire IDC 1018077 du 25 uin 2010 auras produits Annie cles aux collectés tertorisles)
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT 81.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Annéo de Péro-
. : ra a | , Je Sea taauer 44 | coût sorte (10) Annuité de l'exercice
mprunts : to du lame ré (Pour chaque ligne néquere umo do [TES ne, D 'orétauroucher | Cepairestant |
Gaplul | | rom Ne ds contrat) en do le a tenant ue Type Nm l'exercice
amie | PS ssl Li au Log | Momanttta | intérs (3) Capital
© | m &) Total des dépenses au c/ 188
000 000 a00 200 000 000 Rafinancamant de detto (3)
Total des rocattes au c/ 188 00 000 000 d00 200 Rafnancament do date (4)
{1} Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit sui de la souscription d'un nouvel emprunt, Pour cette raison, les dépenses et les racetirs du c/165 sont équlibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entra paranthäses, de |s référence de lomprunt quité
(3) 1 s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fai fobjet d'un remboursement anticipé avec refinancement (4) 1 s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des amprints de refinancement.
(5) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissement progress, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Indiquer la des A annual: T: M: mnsuelle, B ,S , Xautre,
7) Type de taux d'intérêt: F : fixe ;V : variable simple : C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) {8) Indiquer le type d'inde (ex ; Euribor 3 mols)
(8) Taux près opérations de couverture éventuelles, Pour un emprunt à taux varieble, Indiquer la niveau du taux constaté à ls date du refinancement
(10) 1 s'egit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé dus relative àl'emprunt quitté.
{11} Indiquer À pour autofnancement, C pour capitalisation, T pour Intégration dans ls taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sartie uniquement en cas d'autofnancement et de capitalisation
{13) I s'agit des intérêts dus au tre du contrat infal at comptabilisésà l'article 65111 « Intérôts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au ré du contrat d'échange éventuel et comptabilisés 4 l'aricie 668.
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IV - ÉTATS ANNEXES
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Durs Prof d'amortissement Annité payée dans Fararice ail y
résiduel an aux (2 Nemimai at pénodiens de a
années romboursament (8)
Ne 0 contrat Es nipn conne Cassirestant | CNE du ns (ormaniame prstaur Gone dom snan | roxercien
'empru Con . = axere ge | 7e Lu Com Comtat | Contrat
tai de vaux | de taux | Contratinniai ini Captai run index (4) Hnctax (6) ronégoes(n | wat | mnégocu
intéal su et | mue set goclé
# ®
Total a oo o00 a oo a
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N
(2) Taux 4 la date de renégociation
(G) Indiquer : F : Me ; V: variable simple: C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme ls simple addition d'
{4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois)
5) Neminal à la date de renégosiation.
- Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amartissement constant, P pour amartissement progressf, F pour in fine, X pour autras. Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle; T: timeshiells ; M : mensuelle, B : bimestielle, S : somestiells, X autre (6) Faire figurer 2 lettres
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l'orfgine (2) | Dette on capital au 31/12N | Annuité payéo au cours de Dont PAR PRÊTEUR l'exercice Intôrôts (3) Capital
TOTAL o00 9,00 090 0,00 0,00 Auvrès des organismes de droit uv vo0 o00 2.00 2,00 2,00
Auprès des organtames de droit publie 900 900 0,00 0.00 0,00 Betis provenant d'émissions obligataires (ox : émissions publiques ou privés) o00 200 9,00 2,00 2,00
1} s'agit des zas où une callectvité où un établissement public accepte de prandre an charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y alt pour autant transfert du contrat (2) La detie an capitalà l'onigins comespond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) lls'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptablisésà l'article 86111 at des Intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange a comptablaés à l'aricie 888
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IV — ÉTATS ANNEXES IN
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B19
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES [_ Montant Initial de la dette | Dépenses de l'exercice Dette restante |
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IV — ÉTATS ANNEXÉS B —
ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Blens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an €
Catégories de biens amortis [__ Durée (en années)
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IV - ÉTATS ANNEXES IN B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
bé Montant des provisions Montant total des: Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitution de | °°° BCP: || 1pR sh au 1H2N Ia provision ï a & DERE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 000 ms 0.00 000
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 000 000 000 0,00
»s stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 000 0,00
Provisions pour Iliges 0,00 0,00 000 0,00
Provisions pour pertes de change 000 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 000 0,00
Dépréciations (3) 000 0,00 0,00 0,00 - des immoblisations 000 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de Montant des provisions Montant total des Montant des roprisos de | Montant des provisions Nature de la provision constitution de | °° MDN F ‘ Pexereice au SAN le provisi 2 provs on A 8 c D=A+B-C Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 000 900 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 000 000
{1} Provision nouvel ou aboñdemant d'une provision déjà constitue
{2)À renseigner selon au la coté applique le régime des provisions semi-budgésires ou aux ispostions ot ré 3) Indiquer l'objet de fa provision (exemples : provision pour lliges au tre du procès, provisions pour dépréclatian des immobilsatians de équipement)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 | Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00 8016 _| Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 _| Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0.00 0,00 8018 | Autres engagements donnés TS 7 Marchës de partenariat (4) pee 0.00 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 ‘Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 cree liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00 3)
{1} À compléter depuis l'état des emprunts garant. (2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bal
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données,
{4)À compléter depuis état das marchés da partonriat
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice
8026 _ | Redevance de crédit-ball à recevoir (crédit-ball immobiller) 0,00 0,00 0,00 8027 | Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 | Autres engagements reçus F s
Recette grevée d'affectation spéciale (2) FES 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus,
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de ia créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
# HA aida ‘Taux moyen constaté indices ou | Annulté garantis au cours do cité des aux ini à “
Déslgnation du | d'amortissement obiet de ‘Organisme Capatrasuane | 2260 | me aur l'année (6) Gaégare || devises l'exercice ü do l'omprunt(t)_| omprunt garanti | | PAT 04 Montant Inklal onitan. | € | ‘hour d'emprunt | pouvant chef de file duelle m modifier sements | taux | index | Taux | Taux | index | Niveau romprun | En iméris (8) | En capital
Année | Profil el Gi | 6 Jeter! 6) | 6 | cotaux ral (5)
Total des emprunts
cantractés par des
collectivités ou des 000 o00 o00 000 ÆEP {hors
logements soclaux)
Total des emprunts
autres que coux
set aride 0,00 9,00 0,00 0,00 collectivités ou das
EP (hors
logements soclaux)
Total des emprunts.
ea ROUE 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
legement soc
TOTAL GENERAL o00 0,00 008 9,00
{indiquer & pour amortissement constant, P pour amarissement progressif, F pour in ins, X pour autres (à préciser). (2) indiquer la périodicité des remboursements A : armuelle ;B : bimeswielle ; T : rimestriel ;X : autre.
(8) Type de taux d'imérôt: F : fe ; V: vatiable simple; C : complexe : R: prôfié (c'est dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'un marge exprimée en point de pourcentage). {4} Indiquer le type d'index {ex EURIBOR 3 mois …)
{5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux Variable, Indiquer ls niveau 4 la date de vote du budget (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classflcatlan des emprunts suivant la typologie de ls circulaire 1OCB1018077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectvités téritariales) (8) 1 s'agit des Inérêts dus au tre du contrat intal et comptabilisés à l'arcie 65111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
__B- ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 000 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00 Provislons pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement il 259 355,46
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) ] in 0,00
(1) Ratio défini aux articies L_4253-1 ou L. 22314 au L_2252-{ du CGCT, confarmémant aux dispositions législatives applicables à le collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L_ 4253-2 ou L. 3231-44 où L. 2252-2 du CGCT. conformément aux dispositions législatives applicables à là lectivté. (3) Gt. définition de l'articie D. 1514-30 du CGCT.
4) Les garanties d'emprunt accordées au tre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS N
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
minnte |uuunce | onu ones | Mes | trans er en gine du con-trat | _ crédit ballleur {en mois) Marles ot cor t NH Ne Nss 44 Loxerclco N+5 ot Total (1) suivants)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1) Total = (+1, 42, +3, Ne) + cumul restant.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B-ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des | Durée du total
Libelté du | Année de | Organismes |Prestétions | trans | Datefin| Date mise | BL, | Annuité Part Part a contrat | Signature | nactants | Prévues en de |ensemice | FU | verséesur | pat | PntPat | fonctionnement | financement Mr
du marché par le mois) | merché | équipement | hé | l'exercice | totale (a) | "te (5) ul ul marché (TTC) Marchéa da partenariat (1)
sous-roraL 200 uw] ow | ao] on] op oc Marchés globaux de parfomanco énergétiques avec tiers de financemont (2)
sous-rorat ao uw] oo no on on a00 rorau ao os] ov ao an 0e ap
{1} Article L_ 1112-1 du Code de ja commande publique
(2) Article ter de Ia loi n° 2023-22 du 30 mars 2023
(3) Montant do la rémunération restant à versar au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relate à l'investissement rastent à verser au 31/12
(5) Montant insari 8 fa colonne précédente déduction fait dos participations d'autres collectivités publiques.
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IV - ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX —- ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Restes à employer Restes à employer Libellé (1) UN Montant recettes Montant dépenses au SAN
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons at leg grovès d'une affectatlon, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventlsbles ou recettes ventilables mala pour lesquelles la collecthité souhaite un niveau de détal plus fin que dans is présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette gravée dune affectation spéciale at reproduire le tableau autant de fois que nécassaire pour décrire l'ensemble des recettes gravées d'une affectation spéciale, (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employor au OUOUN + total matos de l'exarcics - total dépanses de l'exercice,
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IV - ÉTATS ANNEXES W B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital | Annuité versée au
l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,
8018 Autres donnés
Au d'
0,
Au
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
{1) Concament les garanties accardéesà l'Agence Franco Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
- T° « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne üuaire d'un « tire éligible » émis où créé par l'Agenca Francs Locale ; “le rubrique « Périodiaté » n'est pes remplie cer is garanta ra pas do pérodicté. La garantie os! d'une durée totale indiquée 8 Ia colonne qui précéde “la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant atal de Is garantie accordée aux tlulaires d'un tre éligible 18 colonne « Dette en capital au 1/1 » correspond &û montant résiduel de Ia garantie au #/1/N
la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créanceen capital à | Créanceen capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine au 312IN cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annultés (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXES
B -ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
TOTAL GENERAL
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
Autres
Montant du fonds de concours ou de la subvention {n Prestations en nature
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IN
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) (2)
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 g+h+iti+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à La clreuair
(2) Catégores : À, B ou C,
(2) Emplois budgétaires créés par l'assemblée déllbérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unl
re n° NOR : INTBS500 102 du 23 mars 1995. Les emplals fonctionnels Sont également comptabilisés dans leur fllère d'origine.
(4) Equivalent temps plein annuel travail (ETPT). Le décompte est proporonnel à l'activité des agents, mosurée par eur quaité de temps da travail st parleur période d'actvhé aur l'année ETPT = Effectifs physiques * quobté de temps de travail * période d'actvité dans l'année
Exempis : un agent à temps plein (quotité de traval = 100 %) présent touts l'année comespond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel. à 80
9%) présent la moitié de l'année {ex : CDD de & mois, recruement à mi-année) comespand à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12)
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it, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur da la quobté de traval prévue par le délibération créant l'emploi.
dk (quotité de traval = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent àtemps parle, à 80 % (quaité de travail = 80 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
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{5) Emplois dant es mlsslons ne camespondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 3142N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
‘Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
‘Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et.
(2) SECTEUR ADM : Adminiswait TECH : Technique.
URE : Urbanisme (dont aménagement urbain) S Soc
MS : Médico-social. MT : Médico-inchnique
SP : Sport CULT : Cuturel
ANIM : Animation POL : Pole.
POMP : Sapeurs-pomplers. XC Emplois non cités
(G) REMUNERATION : Référence à un indice brut indiquer e niveau de l'indice brut de La fonaton publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération bruts annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (ende général de la fonction publique - CGFP) 232-23-1" : Accrolssament temporaire d'adivité pour une durée maximale do douze mois. 432.23 2": Accrolssement salsannier d'acité pour une durée maximale de six mois. 232 24 : Contrat de projel pour Une durée minimale dun an ot une durée maximale liée parles parties dans & Imhe de six ans 32-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou Indisponible 3232-14 | Vacance temporaire d'un emplo
38281: : Absence de cadre d'emplois de fonclennaires susceptbies d'assurer es fonctions correspondantes. 352.62: : Jusifé par lee Bosolns des servicss ou la nalure des fonctions, Sous réserve qu'aucun fonctonnalr terttoral n'a pu être recruté dans les conditians prèvues par le CGFF. ‘Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins da 15 000 habitants. Communes nouvelles issuos da fusion de communes de mains de À 000 nabtants, pendant iris ans suivant la créallon, et le cas échéant. Jusqu'au premier renouvelement du conseil municipal Aütrez collecatés territoriales ou établissements mentionnés à l'arlce L. 4, pour les emplois dont la quotté de lomps de (raval est inférieure à 50%. 33 Emplois des communes ( 2 000 hab )et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont création ou suppression dépend de la décislon d'une autorité. 321.5. Contrcuel tomitonal sur emploi permanent - peut être nommé en quallté de fonctionner stagieire par l'autorité terioriale. 22-10 : Conrai à durée détermine en application de l'article L_ 332-3 avec un agent contractuel terlonial qui justfie d'une durée de services publics de six ans au moins. 282: 11 : Gonvat à durée Indéterminée lorsque l'agent contractuel teritorial conicæmé remall avant l'échéance de son contrat les condons d'ancienneté mentionnées à l'article L_332-10. 328 252: Mogeltés parlculères : merutement san concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en sluston de handicap (CGFP art. L328 et L 35) 1_343-3: Emplois supérieurs da la fonction publique lertorile (amplois fonctionnels de direction). 392.1 343-10 : Collaboraleurs de cabine. 333-12: Collaborateurs de groupes d'élus. À : Autres.
(6) Iréiquer ai 'agent contractuel est ture d'un contrat à duréa déterminée (CDD) où d'un contrat à durée Indéterminée (CDI) Les contrats particuliers devrent être labellisés « À/ autres » et front label une précision (x : « contrats dés») 5) Deeupent un eme permanent de fonction publique mire ls ages non huis recrutés eur ls fandement des articles 332-8, 322-13, 232-14, 326, 352 du CGFP . ainsi que les agents qui sont ituiaires d'un contrat à durée Indéterminée pris surl fondement des articles 5, 342-10 et 392-11 du CGI
{7 Oeaupent un empll non parmanent de le fonction publique terra, les agents nan tfulakes recruté sur le fondemant des anicles 332-23, 92-24, 399-1 à 394-10 t 33-12
(8) Sun contrat fe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, | convient de mentionner le chevron conformément àl'ai & décret 85-1148 du 20 octobre 1985
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nes juridique de Montant de de service
Détention d'une part du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du
Autres
de résultat de
(1) Hôteï de 1a collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité
(2) Indiquer a dats de Is décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif
(3) Préciser la nature de la délégation (concassion, affermage, régie intéressée.
4) Las délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constat font l'objet d'une raprisa dans l'état lai aux autres engagements donnés
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 35 248,12 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A +B) Solde positif : excédent de financement 35 248,12 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 35 248,12 Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 35 248,12
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) {=a+
b)
| D l'exercice à couvri penses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1) 2 241,50 2 241,50 32 000,00 | 34 241,50
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 28 110,96 25 662,60 0,00 | 25 662,60
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = 5 25 869,46 23 421,10 32 000,00 | -8 578,90
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 35 248,12 35 248,12 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 35 248,12 35 248,12
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV) Solde positif: annuité de la dette couverte 26 669,22 Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1 Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette” (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandets et titres émis
(4) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ji dis Crédits de l'exercice Art. (1) Î Libellé (1) {BP +BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 2 241,50 2 241,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 241,50 2 241,50
1631 Emprunts obligataires 9,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 241,50 2241,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 9,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détallerles chapitres budgétaires par article conformément au plen de compies
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IV —- ÉTATS ANNEXES
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
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Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) BPÉ ES DNCERARN:D Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 110,96 | Il 25 662,60
Ressources propres externes de l'année (a) 2 000,00 5 641,97 10222 FCTVA 0,00 5 339,33 10226 Taxe d'aménagement (2) 2 000,00 302.64 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Atributions compensation investissement 0.00 0.00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées
Ts Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b) (3) 26 110,96 20 020,63 15. Provisians pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 16 129,78 16 129,61 28046 Attributions compensation investissement 3 600,00 3 561,84 28158 Autres inst matériel outil. techniques 179,78 179,78 28188 Autres immo. corporelles 6 201,40 149,40 29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et foumitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35. Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers Envoyé en préfecture le 05/03/2026
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Crédits de l’exerci
Art. (1) Libellé (1) Ex Es he RAR) Réalisations
59. Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 188. 26, 27. 28, 29, 39, 481, 49 at 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics 4 fiscaïté propre. (3) Les comptes 15, 28, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement a la collecté applique le régime des provislans budgétaires. {4) Les comptes 31, 33 at 25 no peuvent être utlisés qua pour iss budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, souls ies budgets retraçanties dépanses et les recettes d'un lotissemant ou d'une ZAC peuvent uilisor las comptes ausmenlonnés.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
j Crédits de jar ñ s ou inti Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Crédits de Resies à N° ou intitulé À eos (toutes les : paiement à financer |
s AP votée y Révision de UE antérieurs paiement de l’AP : . à délibérations y ouverts au titre | . ! (exercices compris l'exercice N cotapris paint (réalisations de l'exercice: N réalisés durant au-delà
ajustement ges P cumulées au 2 l'exercice N de NH ) 01/01/N) (1) @ s5#1)
{1)Ils'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
| Crédits de en
| N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Crédits de Restos à ou intitulé (toutes les cs paiement . financer
ji AE votée y Révision de me 5 antérieurs Æ paiement de l’AE . 5 ; délibérations y E ouverts au titre il 5 (exercices
compris l'exercice N . (réalisations ï : réalisés durant : . compris pour de l'exercice N . au-delà
ajustement N) cumulées au (2 l'exercice N de N#1)
01/01/N) (1)
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IN
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
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IV — ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ACTIONS DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITÉ OU L'ÉTABLISSEMENT
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D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D3.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ÉTATS ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information.
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| IV - ETATS ANNEXES IV [_D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 24-Démoltion de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété 22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique 24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements 31-Reconstitutian de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel 32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement 33-Requalfcation de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information.
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31156
Code INSEE
COMMUNE DE COX
Commune
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COM
Présenté parle Maire
A Cox
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal
ARRETE - SIGNATURES
, le Oo $ [eS [ & ê£
réuni en session ordinaire
A Cox
le Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour 8
Contre 0
Abstentions 0
©
Date de convocation: + 3/0Æ Î {DRE
BOURGEOIS Coralie
CLÉMENÇON Christian
DELEZAIVE Renée
HUAN Marc
LINK Phillip
LOYZANCE Jérôme
MEUNIER Laurent
(OUDIN Céline
SAMAZAN Michel
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en
et de la publication, le; S [2 < | 2 LE
Tarte an
préfecture, le > £
Cox ee © 3
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Jos Jette Envoyé en préfecture le 05/03/2026
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