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Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260303 DEL 10 2026 DE 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cox.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260303 DEL 10 2026 DE 1 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DEPARTEMENT Publié le ER
DE LA HAUTE GARONNE ID : 031-213101561-20260303-DEL_10_2026-DE
EEE —————
NOMBRE DE MEMBRES
| neue ae | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION | DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COX
9 10 9
Date de convocation 23 février 2026 + & &
DÉLIBÉRATION : N° 10-2026
OBJET : VOTE DU BUDGET
PRIMITIF COMMUNAL 2026
Le 03 mars 2026
A 18 heures
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame OUDIN Céline, Maire.
Présent(e)s : Mmes BOURGEOIS Coralie, DELEZAIVE Renée et OUDIN Céline, Mrs CLEMENÇON Christian, HUAN Marc, LINK Phillip, LOYZANCE Jérôme, M. MEUNIER Laurent et SAMAZAN Michel.
Absent excusé et représenté :
M. GOMBERT Jonathan a donné pouvoir à Marc HUAN
SECRETAIRE - Mme Renée DELEZAIVE
Présents : 9 Absents excusés : 0 Procurations : 1
Madame le Maire présente la préparation du budget primitif de la commune pour 2026.
Section de Fonctionnement :
Dépenses = 309 900.36 €
Recettes = 256078,85€ + 53 821.51 € au R002 (résultat de fonctionnement reporté 2025) =
309 900.36 €
Section d’Investissement :
Dépenses = 270 220.64 €
Recettes= 216037.90 € + 54 182.74 € au ROO01 (résultat de fonctionnement reporté 2025) =
270 220.64 €
Total général du budget :
Dépenses fonctionnement + investissement = 580 121.00 €
Recettes fonctionnement + investissement = 580 121.00 €
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’adoption du budget :
POUR 5 9 voix
CONTRE : 0
ABSTENTIONS: 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Le Maire, Céline OUDIN Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 031-213101561-20260303-DEL_10_2026-DE Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
(GE Publié le
COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP -2026 | 1b : 631-213101561-20260808-DEL. 10_2026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE COX
COMMUNE
Numéro SIRET : 21310156100016
Poste comptable : CENTRE DES FINANCES PUBLIC
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
INT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL:901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026 ID : 081-213101561-20260303-DEL_10_2026-DE
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3.1 - Etat des provisions constituées 52
B3.2 - Etalement des provisions 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 56
B6 - Prêts 57
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 58
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 59
B7.3 - Etat des emprunts garantis 60
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 6
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 62
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 63
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 64
B7.8 - Autres engagements donnés 65
B7.9 - Autres engagements reçus 66
B8 - Subventions versées 67
B9 - Etat du personnel 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 72
B11.1- Liste des organismes de regroupement 73
B11.2- Liste des établissements publics créés 74
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 75
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 76
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 77
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 78
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 79
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 80
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 8l
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 82
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 83
D3 - Décisions en matière de taux 85
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 86
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 88
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 90
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 91
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 92
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventiables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-09. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C22 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partis Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 - INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques:
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d'équipement brut/ population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de persannel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 0% 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0% 10 | Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
(A igner selon les Kgisiatives et régi äl “dans la fiche de répe n de la DGF de l'exercice N-1, établie sur ia baso des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux), 2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la detts au 1° janvier N
{) L'encours de dette dait comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-835 du 30 juillet 2020 de finances reciicative pour 2020, partant attribution des avances remboursables sur les raceftes fscales prévues aux articies 1594 A et 1595 du code général des Impèts
4) Pourles syndicats mixtes, seules ces données sontà renseigner.
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1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement: = au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
chapitres « opération d'équipement »
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : %
- Investissement : %
chapitre à chapitre.
V= Les provisions sont budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent
Vi Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6)
IV En l'absence de mention au paragraphe ll ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en Investissement sans vote formel pour les
111 — Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée déllbérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) indiquer « avec » ou « sans »
(3) Au maximum dans la limhe de 7,5% des dépanses réelles da chaque section
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives at réglamentaires applicables à l collactvité semi budgétaire
- burgétaire par délibération N°. du
{Indiquer « primif » où « cumulé ». Budget cumulé = 8P 4 BS + DM
(6) A compléter par un seul des trois cholx suivants
sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice Net
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COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
{2)
TOTAL DU BUDGET 278 567,76 302 853,75 83 718,26 | A1 108 004,25 Investissement 24 563,67 43 498,29 | (3) 35 248,12 | A2 54 182,74 Fonctionnement 254 004,09 259 355,46 | (4) 48.470,14 | A3 53 821,51
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
32 000, +1
32 000,00 | 11!
0,00 | IV
RESULTAT CUMULE = (A) +
76 004,25
22 182,74
53 821,51
{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1
2) Indiquer e signe — si dépenses > roattes, at+ si recettes > dépenses
3) Solde d'exécution de N-2 raparté sur la Igne budgétaire 001 l'exercice N-1. Indiquer le signa — si dépanses > recettes, at + si monts > dépanses. 4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe —si défictairs, et + si excédentaire. (S) Indiquer le signe — si défiit et + si excédent.
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1 — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 32 000,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des angagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| - INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (( 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de |a comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
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1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
Ï DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 238 220,64 216 037,90
# # +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1) 32 000,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 54 182,74
Total de la section d'investissement (2) 270 220,64 270 220,64
DEPENSES RECETTES
[ VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 309 900,36 256 078,85 + + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 9,00 REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 53 821,51
Total de la section de fonctionnement (3) 309 900,36 309 900,36
[ TOTAL DU BUDGET (4) | 580 121,00 580 121,00 |
1} A Imputer uniquement an cas de reprise des résultats anlcipés ou définis de l'exercice précédent.
Las restes à réallser de ia section de fonctionnement carrespandent : an dépenses, aux dépenses angagéas non mandat$es et non rattachées telles qu'alles ressortissant de la comptabllté des engagements ; at en racettes, aux recattes certaines n'ayant pas donné lleu àl'émission d'un tre et non rattachées,
Las restesà réaliser de la section d'investissement correspondent : on dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerclea précédent telles qu'elles ressortissant de la comptabilté des engagements ; el en recetis, aux roceties certainesn'ayant pas donné leu à l'émission d'un tire au 34/12 de l'exercice précédent.
{2} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéeuion reparté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la saction de fonctionnement= RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement voté (à) Total du budget = tatal de la section de fanctionnement + total de ls section d'investissement
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
à Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget h . 41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 20 000,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 54 500,00 32 000,00 210 850,00 210 850,00 242 850,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 78 100,00 32 000,00 235 950,00 235 950,00 267 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 241,50 0,00 2 270,64 2 270,64 2 270,64
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 241,50 0,00 2270,64 2 270,64 2 270,64
45... Chapitres d'opérations pour compte 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 80 342,50 32 000,00 238 220,64 238 220,64 270 220,64
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 16 901,82 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 16 901,82 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Ï TOTAL 97 244,32 32 000,00 238 220,64 238 220,64 ] 270 220,64 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 220,64 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement larsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, 5 ze mn
chis alé budget Restes ä réaliser | Propositions Vote de TOTAL
président (1) NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 15 000,00 0,00 10 935,69 10 935,69 10 935,69
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 8 035,42 0,00 58 672,43 58 672,43 58 672,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 23 035,42 0,00 69 608,12 69 608,12 69 608,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 130 300,00 130 300,00 130 300,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 31 935,42 0,00 199 908,12 199 908,12 199 908,12
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 10 001,82 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 30 060,78 16 129,78 16 129,78 16 129,78
L TOTAL 61 996,20 0,00 216 037,90 216 037,90 | 216 037,90 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE ] 54 182,74 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 270 220,64 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR Géré fonctionnement. || sert à financer ls remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition fomulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Î retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
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{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en (V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ÉQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, à e
Chap. Libellé büitget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédont Et} NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
o11 Charges à caractère général (3) 74 453,08 0,00 77 726,39 77 726,39 77 726,39
012 Charges de personnel et frais 30 750,00 0,00 31 050,00 31 050,00 31 050,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 2 234,00 0,00 2 234,00 2 234,00 2234,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 174 118,95 0,00 182 670,48 182 670,48 182 670,48
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 281 556,03 0,00 293 680,87 293 680,87 293 680,87
66 Charges financières 118,85 0,00 89,71 89,71 89,71
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 281 674,88 0,00 293 770,58 293 770,58 293 770,58
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78
fonctionnement
[ TOTAL 301 733,84 0,00 309 900,36 309 900,36 | 309 900,36 |
+
CL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 309 900,36 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 88 peuvent figurer dans ls détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, a
Chap. Liiié budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
récs () NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 165,90 0,00 165,90 165,90 165,90
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 8 610,00 0,00 8 610,00 8 610,00 8 610,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 80 717,28 0,00 80 717,28 80 717,28 80 717,28
731 Fiscalité locale 109 249,00 0,00 109 249,00 109 249,00 108 249,00
74 Dotations et participations (3) 45 551,53 0,00 49 769,53 49 769,53 49 769,53
75 Autres produits de gestion 8 953,76 0,00 7 567,14 7 567,14 7 567,14
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 253 247,47 0,00 256 078,85 256 078,85 256 078,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 16,23 0,00 0,00 0.00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 253 263,70 0,00 256 078,85 256 078,85 256 078,85
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
Î TOTAL 253 263,70 0,00 256 078,85 256 078,85 [ 256 078,85 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 53 821,51 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 309 900,36 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT/PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
HÉSRGE APR PERS EC TON 46 120;78 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
D'INVESTISSEMENT (6)
1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition farmulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisians budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables:
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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collectivité.
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 270,64 0,00
2 270,64
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 |
0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 21 500,00 0,00
21 500,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 600,00 0,00
3 600,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 242 850,00 0,00
242 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total 270 220,64 0,00 270 220,64 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ]
0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 220,64 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 77 726,39 77 726,39
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 31 050,00
31 050,00
014 | Atténuations de produits 2 234,00
2 234,00
016 |APA 0,00
0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 182 670,48 0,00 182 670,48
6586) (8)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 89,71 0,00 89,71
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 16 129,78
16 129,78
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 293 770,58 16 129,78 309 900,36
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations
(6) Seul le total des opérations pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détail an IV-B5)
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomis financière. 8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300,00 0,00 300,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 935,69 0,00 10 935,69
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 58 672,43 0,00 58 672,43
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BAirégie) (6) 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 9,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 16 129,78 16 129,78
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 430 000,00 430 000,00
Recettes d'investissement — Total 199 908,12 16 129,78 216 037,90
+
Le R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE I 54 13274
|
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 220,64 ]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 165,90 165,90
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 8 610,00 8 610,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 80 717,28 80 717,28
731 | Fiscalité locale 109 249,00 109 249,00
74 | Dotations et participations (8) 49 769,53 49 769,53
75 | Autres produits de gestion courante (8) 7 567,14 0,00 7 567,14
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 256 078,85 0,00 256 078,85
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F jé
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[ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 53 821,51
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 309 900,36 |
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018,
{4) Ces chapitres ne sont à rensalgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (7) A utiliser uniquement dans ls cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324
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Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémolre, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N<1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) (l cadre d'une AP W=1+ 1
TOTAL 97 244,32 32 000,00 0,00 238 220,64 238 220,64 0,00 238 220,64 270 220,64
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 3 600,00 0,00 9,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600.00 3 600,00
21. | Immobilisations corporelles 54 500,00 32 000,00 0,00 210 850,00 210 850,00 0,00 210 850,00 242 860,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 6.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 78 100,00 32 000,00 0,00 235 950,00 235 950,00 0,00 235 950,00 267 950,00
+0 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
13. | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 6.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 2241,50 0,00 2 270,64 2 270,64 2 270,64 2 270,64
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00 d'une AP)
Total des dépenses financières 2241,50 0,00 0,00 2270,64 227064 0,00 227064 2270.64
45 | Chapitres d'opérations pour compte de 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 80 342,50 32 000,00 0,00 238 220,64 238 220,64 0,00 238 220,64 270 220,64
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 000 0,00 sections (5) (8)
041 | Opérations patrimoniales (7) 16 901,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 16 901,82 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Total des dépenses d'investissement cumulées | 270 220,64 ||
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1) Voir tat 3 pour le contenu du budget précédent
{2} 1 s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la s&ance d'adoption du budget. Cela conceme les AP refates à de nouvelles programmions plurisnnuelles mais également les AP modifant un stock d'AP oxstant. 8) Voir l'état A2 1 pour le détall des opérations d'équipement
4) Voir l'état V-85 pour le détal des opérations pour compte de tiers:
{1 Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 040 = RF 042.
6) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'arile 192 (c. chapitre 024 « produit des cossions d'immoblisations »)
7) Gt définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041)
{8} Le said d'exéoution reporté sat ls résultat constaté de l'exercice précédent qui fat l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblés délbérante. Inscrire en ca de repriso des résultats définitfs ou artiipés de l'exercice précédent. {9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versèes » ost un chapie globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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Ill - VOTE DU BUDGET ul SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
1 nl W= 1 +11
TOTAL 61 996,20 0,00 216 037,90 216 037,90 216 037,90 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 000,00 0,00 10 935,69 10 935,69 10 935,69 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 8 035,42 0,00 58 672,43 58 672,43 58 672,43 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 23 035,42 0,00 69 608,12 69 608,12 69 608,12 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00 138 | Autres subventions Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 Total des recettes financières 2 000,00 0,00 130 300,00 130 300,00 130 300,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 31 935,42 0,00 199 908,12 199 908,12 199 908,12 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78 041 Opérations patrimoniales (6) 10 001,82 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 30 060,78 16 129,78 16 120,78 16 129,78
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 54182,74 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0,00]
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a EU
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Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-<1 + Vote)
ul M=i+i
{) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{2) Voir l'état V-85 pour le détal des opérations pour compte de tiers
{8} CI définition du chapitre des opérations d'ordre (AI 040 = DF 042)
Total des recettes d'Investissement cumulées 270 220,64 |
4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectMté a opté pour le régime des provisians budgétaires, canfamément aux dispositions législatives et réglementaires apalicables, (5) Aucune prévision budgétaire ne doi figurerà l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobllsations ») KG) Gt défition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 241 = Ri 041). Le solde d'exécution repart ast le résultat constalé de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un repart ot non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inserir an cas de reprise des résultats définis ou ancipés de l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exéeution reporté est le résultat constaté de l'exercice précêdent qui fai l'objot d'un report ot non d'un vote de l'assemblée déllbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anlicipés de l'exercice précédent. 8) Le montant Insert doit tre conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ca montant ne tai donc pas l'objet d'un nouveau vote 9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324
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iii — VOTE DU BUDGET [LE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés (RARNA1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire (3) ul M=1+i
TOTAL 97 244,32 32 000,00 0,00 238 220,64 238 220,64 0,00 238 220,64 270 220,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 24 500,00 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 18 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 urbanisme
203 Frais d'études, recherche, 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0.00 1 500,00 1 500,00 développement
204 Subventions d'équipement 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 versées (9)
2046 Attributions compensation 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 investissement
21 Immobilisations corporelles 54 500,00 32 000,00 0,00 210 850,00 210 850,00 0,00 210 850,00 242 850,00
2111 Terrains nus 0,00 32 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 47 000,00
2131 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00
2182 Installations de voirie 1 000,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
2158 Autres inst. matériel.outil. 4 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0.00 3000.00 3 000,00 techniques
2183 Matériel informatique 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
2188 Autres immobilisations 30 000,00 0.00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000.00 5 000,00 corporelles
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 78 100,00 32 000,00 0,00 235 950,00 235 950,00 0,00 235 950,00 267 950,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 ‘Amendes radars automatiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et de police
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Chap. /art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Peur information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés (RAR N-1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) "
W=t+1 16 Emprunts et dettes 2 241,50
0,00 227064 2270.64 227064 227064 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 2 241,50 0,00 2 270,64 2 270,64 2 270,64 2 270,64
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégle)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 2 241,50 0,00 0,00 227064 2270,64 0,00 2270,64 227064
45 Opérations pour compte de 1,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
45812 Dépenses RD1 (à subdiviser 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
par mandat)
Total des dépenses réelles 80 342,50 32 000,00 0,00 238 220,64 238 220,64 0,00 238 220,64 270 220,64
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) =
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 = 0,00 0,00
antérieur
— =— Charges transférées (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 16 901,82 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 | Sub nat org pub - Bât. et 10 001,82 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
Total des dépenses d'ordre 16 901,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaller les artcies conformément au plan de comptes.
(2) Vo état L pour le contenu du budget précédent.
(8) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concame les AP relatives à de nouvelles programmallons pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock 'AP existant 4) Voir état 1ILA2 1 pour le détall des opérations d'équipement.
5} 1 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers,
6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer l'article 192 (e, chapitre 024 « produit des cassions d'immobllisatons »). {8} Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant es comptes 204 a 2324
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I - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pourmémoire | RARN-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée | information | information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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(GE
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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11 - VOTE DU BUDGET iii
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 il LL +1
TOTAL 61 996,20 0,00 216 037,90 216 037,90 216 037,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 000,00 0,00 10 935,69 10 935,69 10 235,69
1313 Subv. transf. Départements 15 000.00 0,00 10 935,69 10 935,69 10 935,69
16 Emprunts el dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 803542 0,00 58 672,43 58 67243 58 672,43
1641 Emprunts en euros 8035.42 0,00 58 672,43 58 672,43 58 672,43
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 23 035,42 0,00 69 608,12 69 608,12 69 608,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 000,00 0,00 300,00 300,00 300,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00
300,00 300,00 300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 130 300,00 130 300,00 130 300,00
45 Chapives d'opérations pour compte de tiers (5) 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 935,42 0,00 199 908,12 199 908,12 199 908,12
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 16 129,78
16 129,78 16 129,78 16 129,78
28046 Attributions compensation Investissement 3 600,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autresinst. matériel.outil techniques 179,78 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 149,40 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 ! M=1+I
041 Opérations patrimoniales (9) 10 001,82 0,00 0,00 0,00
458203 Opération sous mandat n°03 10 007,82 0,00 0,00 0.00 Total des recettes d'ordre 30 060,78 16 129,78 16 129,78 1612978
{1) Détaller es arts utilisés conformément au plan de comptes.
2) Voir état LB pour la contenu du budget précédent.
(8) Seuf 188, 168 et 18449
4) Exceptonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recets réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement. {5} Voirl'annexe |V-B5 pour le détall des opérations pour compte de tiers
{6) Gt définition du chapitre des apérations d'ordre (RI 040 = DF 047)
(7) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si [a collectivité a optô pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prèvisian budgétaire ne doit fgurer à l'arcie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllsations ») (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 41),
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant es comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1+
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) n cadre d'une AE M= +11
TOTAL 301 733,84 0,00 0,00 309 900,36 309 900,36 0,00 309 900,36 309 900,36
o11 Charges à caractère général (3) 74 453,08 0,00 0,00 77 726,39 77 726,89 0,00 77 726,39 77 726,39
o12 Charges de personnel et frais 30 750,00 0,00 31 050,00 31 050,00 31 050,00 31 050,00 assimilés (3)
ot4 Atténuations de produits 2 234,00 0.00 2 234,00 2234,00 2 234,00 2 234,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 17411895 0,00 0,00 182 670,48 182 670,48 0,00 182 670,48 18267048 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 281 556,03 0,00 0,00 293 680,87 293 680,87 0,00 293 680,87 293 680,87
66 Charges financières 118.85 0,00 89,71 89,71 8971 89,71
7 Charges spécifiques (3) 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgëtaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 118,85 0,00 0,00 89,71 89,71 89,71 89,71
Total des dépenses réelles 281 674,88 0,00 0,00 293 70,58 293 770,58 0,00 293 770,58 293 770,58
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78 16 129,78
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 20 058,96 16 129,78 18 129,78 16 129,78 16 129,78
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | I}
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Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 309 900,36 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
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{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{2) I s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais égalemonties AE modifiant un stock AE exstant (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispesitions Iégislaives et réglementaires applicables. {E) Inscrire en cas de reprise des résuitats définis où anticipé de l'exercles précédant
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ill — VOTE DU BUDGET lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée
Total
budget nouvelles (RAR N:1 + Vote) précédent (1) 1 nl M =1+ 1
TOTAL 253 263,70 0,00 256 078,85 256 078,85 256 078,85
013 | Atténuations de charges (2) 165,80 0,00 165,80 165,90
165,80
ot6 |apa 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
o17 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8610.00 0,00 8610.00 861000
8610.00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8071728 0,00 80 717,28 80 717.28
80 717.28
731 Fiscalité locale 109
249,00 0,00 09 249,00 109 249,00 109 249,00
T4 Dotations et participations (2) 45 551,53
0,00 49 769,53 49 769,53 49 769,53
75 Autres produits de gestion courante (2) 853,76 0.00 7 587,14 7.567,14
7.567,14
Total des recettes de gestion des services 253 247,47 0,00 256 078,85 256 078,85
256 078,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
77 Produits spécifiques (2) 1623 0,00 0.00 0,00
0,00
78 Reprises amort. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 16,23 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles 253 263,70 0,00 256 078,85 256 078,85
256 078,85
042 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0.00 0,00 0,00
0,00
043 | Opérations orare intérieur de la section (6) 0.00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
0,00
CL R002 Résultat reporté ou anticipé
(7) | 53 821,51 ||
[L Total des recettes de fonctiannement
cumulées | 309 900,36 |
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent,
(2) Hars recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
3) Gt définition du chapitre des opérations d'ardre (RF 042 = D 840),
(A) Les comptes 78 pouvent figurer dans ledétal du chapitre ai la collecté a opté peur le
(5) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 778 (ef. chapire D24 « produit des sessians d'immablisations »)
(E) Chapitre destiné à raraourlns opérations parures telle que Les opérations de stocks ou fées à a tenue d'un Inventaire permanent ampité
(7) inscrire en cas de reprise des résultats définis ou aniicinés de l'exercice précédent
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régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Ill — VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) il d'une AE W=i+1
TOTAL 301 733,84 0,00 0,00 309 900,36 309 900,36 0,00 309 900,36 309 900,36
011 Charges à caractère général (4) 74 453,08 0,00 0,00 77 726,39 77 726,39 0,00 77 726,39 77 726,39
6042 Achats de prestations de services 9 806,69 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60611 Eau et assainissement 1 300,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
60612 Énergie - Électicité 13 814,68 0,00 8 331,06 8 331,06 0,00 9 331,06 9 331,06
60622 Carburants 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 À 000,00
60628 Autres foumitures non stockées 200,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6068 Autres matières et fournitures 250,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
612 Redevances de crédit-bail 850,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
61521 Entretien terrains 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 2 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
ublics
61551 Éer matériel roulant 160,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6161 Multirisques 4 551,71 0,00 4 865,33 4 865,33 0,00 4 865,33 4 865,33
617 Etudes et recherches 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
626 Frais postaux et frais 1 500,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
télécommunication
6281 Concours divers (cotisations) 80,00 0,00 80,00 80,00 0,00 80,00 80,00
62876 Remb. frais à un GFP de 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
rattachement
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
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Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL
& budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information
(RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) il d'une AE m=t+ 1
012 Charges de personnel et frais 30 750,00 0,00 31 050,00 31 050,00 31 050,00
31 050,00
assimilés (4) (5)
633 Impôts, axes, versements (autre 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
400,00
orga.)
6411 Pare titulaire 19 000,00 0,00 19 000,00 18 000,00 19 000,00
19 000,00
6413 Personnel non titulaire 2 000,00 0.00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
2 300,00
6450 Charges sécurité sociale et 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
900000
prévoyance
6470 Autres charges sociales 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
300,00
648 Autres charges de personnel 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
50,00
014 Atténuations de produits 2 234,00 0,00 2 234,00 2 234,00 2 234,00
2234,00
7391112 | Dégrèv. taxe habit / logements 2 234,00 0,00 2234.00 2 234,00 2 234,00
2 234,00
vacants
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion 174 118,95 0,00 0,00 182 670,48 182 670,48 0,00
182 670,48 182 670,48
courante (sauf le 8586) (4)
65311 | Indemnités de fonction 22 800,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
25 000,00
65313 | Cotisations de retraite 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 + 000,00
1 000,00
65315 | Formation 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00
250,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0.00
6553 Service d'incendie 4 352,95 0,00 4 409,54 4 409,54 9,00 4.409,54
4 409,54
65568 | Autres contributions 139 706,00 0,00 146 500,94 +46 500,94 0.00 146 500,94
146 500,94
6558 Autres contributions obligatoires 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
200,00
65748 | Subv.fonctautres personnes droit 5 800,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300.00
5 300,00
privé
65888 | Autres 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
10.00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 281 556,03 0,00 0,00 293 680,87 293 680,87 0,00 293 680,87
293 680,87
66 Charges financières 118,85 0,00 89,71 89,71 89,71
89,71
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 118,85 0,00 89,71 89,71 8971
89,71
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
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Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
& budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information {RAR NA + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
Séance dans le cadre hors AE
1! budgétaire (3) 1 d'une AE Mist +1
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 118,85 0,00 0,00 89,71 89,71 89,71 89,71
Total des dépenses réelles 281 674,88 0,00 0,00 293 770,58 293 770,58 0,00 293 770,58 293 770,58 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78 16 129,78
sections (6) (7) (8)
681 Dot. amor. et prov. Charges de fonc. 20 058,96 ë 16 129,78 16 129,78 16 129,78 16 129,78
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 É 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 20 058,96 16 129,78 16 129,78 16 129,78 16 129,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 2.00
(1) Détalierles arbcies utllsés confomément au pian de comptes:
{2} Voir état -B pour le contenû du budgét précédent
(8)! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de La séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements piurannuels mais égslementies AE modifiant un stock d'AE existant 4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 015 at 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
6) Les compies 68 peuvent figurer dans le détal du chapitre si la collectivité à opté pour a râgime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables {71 GI définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = AI 040) (DF 043 = RF 043).
{8) Aucune prévislan budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 878 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobilisations ») (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les spérations de stocks ou lléas à la tenue d'un inventaire permanent (10) Si le montant des ICNE del'exercice est inférieur au montant de l'exercice N{, le montant du compte 66112 sera négaul
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Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N:1 + Vote)
précédent (2) ! ul M=l+it
TOTAL 253 263,70 0,00 256 078,85 256 078,85 256 078,85 013 Aténuations de charges (3) 165.90 0,00 165,90 165,90 165,90 6419 Remboursements rémunérations personnel 165,90 0,00 165,90 165,90 165,90 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 610,00 0,00 8 610,00 8 510.00 810,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 7032 Stationnement et location vole publique 260,00 0,00 260,00 260,00 260,00 7066 Redevances services à caractère social 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 70878 Remb. frais par des tiers 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 80 717,28 0,00 80 717,28 80 717.28 80 717.28 73211 Attribution de compensation 62 099,28 0,00 62 090,28 62 099,28 62 099,28 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 6 618,00 0,00 661800 6618.00 6618,00 73223 Fonds départ DMTO pour com - 5000 hab. 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 731 Fiscalité locale 109 249,00 0,00 109 249,00 109 249,00 109 249,00 EM Impôts directs locaux 109 249,00 0,00 109 249,00 109 249,00 109 249,00 74 Dotations et participations (3) 45 551,53 0,00 49 769,53 49 769,53 49 769,53 TAt11 Dotation forfaitaire des communes 25 272,00 0,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00 741121 DSR des communes 8 266,00 0.00 11 105,00 11 105,00 11 105,00 741127 DNP des communes 6 399,00 0,00 7 721,00 7 721,00 7 721,00 742 Dot. aux élus locaux 4 762,00 0,00 4 819,00 4 819,00 4 819,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 74718 Autres participations Etat 160,53 0,00 160,53 160,53 160,53 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 692,00 0.00 692,00 692,00 692,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 8 953,76 0,00 7 567,14 7 567,14 7 567,14 752 Revenus des immeubles 7 482,00 0,00 7 566,14 7 566,14 7 566,14 75888 Autres 1 501,76 0,00 1,00 1,00 1,00 Total des recettes de gestion des services 253 247,47 0,00 256 078,85 256 078,85 256 078,85 75 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produits spécifiques (3) 16,23 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16,23 0,00 0.00 0,00 0,00
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Chap /art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 nl Mi=1+i
78 Reprises amort,, dépréclations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 253 263,70 0,00 256 078,85 256 078,85 256 078,85 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Mantant net
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au com) pte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
9,00
{t} Détallerlss arcles utiisés confomément au plan de comptes. {2} Vo état -B pour ls contenu du budget précédent
{3) Hors recettes imputéos aux chapitres 018 nt 017
{4) Gf déiniens du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
{5} Aucun prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (cl chapitre 024 produit des cessions d'immoblisations »), KG) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détal du chapitre la colectiitéa opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux éispostions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre st destiné à retracer les opérations pareullères telles que les opérallons de stocks ou |lées à Ia tenue d'un inventaire permanent simplifié 8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départamantsla de la taxe.
{9) SI le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le mantant du comple 7822 sera négait
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 81.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date do la Montant des remboursements N-1
Nature décision de | Montant maximum autorisé mé des uroges À
en nié étés
los tirages N-1 rs rest su
{Pour chaque ligne. indiquer le numéro de contrat) féalissr la ligne au OUOUN Fe Intérêts (3) Remboursement
du Hrage Fe “
de trésorerie
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51831 Lignes de trésorerie
51832 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Bitets do trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8800071C du 22/02/1988
(2) Indiquer a date de ls déilbératon de l'assemblée autarisent ligne de résorere ou la date de le décision de l'ordonnatur 6e réaliser la igne de trésorerie sur a base d'un montant maximum auterisé par l'organe délibérant
(G ls'agit des Intérêts comptabilisés au compte 8615.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE B1.2
81.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
st dottes à l'arlgine du contrat
Nature Taux Initial Pour chaque ligne, Pério- dicité des
indiquer le numère rembaur- sements |. Profl d'amor- tissoment 7)
de contrat} à
163 Emprunts
ebligataires (Total) |
1641 Emprunts en
“eures (total) COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL -BP - 2026
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4) Slun emprunt donnaleu àplusieurs mobllsatons, Indiquer la date de la première moblisation. (2) Naminal: montant emprunté à l'aigine.
Type de taux erintérét F :fe : V: variable simpk
{@) Mentlannar leau es types dindex (ex: Euribor 3 mois). 15) Indiquer e niveau de taux à l'arigine du contrat
(6) Indiquer la périodicité dos ramboursoments | À: annuelle, B: bimesriell,: Wimastialle, X autre.
€) Indiquer pour amotissement constant, P pour amotissement progress. F pour i ie. X pour autres à préciser.
st dettes à l'origine du contrat
Nature Bas ou du æ Taux Initial Fes
Pourchaque igno, | organiame | ge | éémiesion | rio de FANS: diet des roma |, Ent aois indiquere numéra || prétour ou chat e | oudstodo | Nominal (2) index) | Mean Devise | rombour-soments | Profil d'amor-tissemant (7) dom: prunt
de contrat) dome | ere |'nobiieaton | PAU et doter | scruarier w en œ@ soment o w anticipé u an
168 Emprunts et 9,00
dettes assimilés
drota)
1681 Autres 0.00
“emprunts (al) (8)
1682 Bons à moyen oo
terme négodeies
(oui)
1687 Autres dettes 9,00
cs)
Total général 22.000,00
LC: comp ;R: préfié (eestâ-dire un taux variable qui est pas seulement défi comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée enpaint de pourcentage).
{8} Catégorie d'emprunt à larigine Exemple A-1 (ct des ‘suivant ls typologie de 10CR1015077C du 25 juin 2010 surles produits financiers offers aux callectviés territoriales). (E) Y compris es avances remboursables cansente au bre de l'artls 25 de ali °2020-835 du 30 Juill 2020 de finances ratcatve pour 2020, portant attribution des avances remboursabl
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les sur les raceties fiscales prévues aux articles 1694 Aet 1695 du code général des Impôts COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Natura
{Pour chaque ligne,
indiquer ie numéro
de contrat)
Emprunts ot duttes au 01/01/N
Couvarturs
“1
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
évantuslls (12)
Capital restant dû au
Ot/0tN
résiduelle
Cen
années)
JTaux d'intért Annultä de l'exercice
‘Type de taux
«3 Index (14)
Niveau de
taux
d'intérat à
le date du
vote du
budget (15)
Capital Charges d'intérèt us)
Intérêts parçus
lis cas échéant)
un
ICNE de l'exerlen
163 Emprunts
obllgataires (Total) 000
164 Emprunts
auprès dos
Stablissomants
financiers (Total)
000 227064
1641 Emprunts en
euros (total)
6 800,82 227064 sert 900
0000748178 A1 8 800,82 3,00 0,000 227064 89,71 5,00
1643 Emprants en
devises (ot)
000 0,00 0.00 000 0.00 0,00
16441 Emprunts
assoris dune
option de tirage sur
ligne de trésoreria
{total (10)
000 000 o00
165 Dépôts ot
cautionnements
roçus (Total)
000
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
000 9,00
168 Emprunts ot
dettes assimilés
(Total)
0.00 0,00
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F lerger
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Emprunts at dates au CON
aux dintérät nuits de 'xarelee
Nature Niveau de (pourcig ne, | Couverurs . sais ne ? plat rostant do au | résidu) indiquer le numéro Mantant couvert F Type de taux Sintérèt à Charges d'imérét | "#48 PPTUS | IGNE do l'exercicn ds contrat) om cut ten ; Hndex (14) és Capa . {in cas échéant)
459 évntsote (12 a | 9) dat 6 Un vi budget (15)
1691 Autres 020 050 000 on on 20
emprunts (total)
1882 Bons à moyen 020 000 000 000 000 a00
terme négocisbes
total)
1687 Autres dates 000 000 aoû 000 000 a00
(total)
oral général 000 Go00s 208 or 000 a00
(19) S'agissant des emprunts assaris d'une Igno de trésorerie, faut faire resserre remboursement du captal de a dite prévue pour exerce correspondant eu véritable endettement.
{14) Si l'emprunt est soumis à couverture, convient de compléter lo tableau « détail des apéralons de couverture »
(12) Catégoris d'emprunt. Exomple A: (fl claslfcaion des emprunts suivant I ypalogie de La ircuaire 1DC1018077€ du 25 in 2410 urles produits financiers afforts aux collectivités temitoriales)
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F:fe ; V: vareble simple; C : compleue (cestd-dire un at valable qu nestpas seulement défini comme la simple addtlon d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de paurentage)
{14) Mentionner l'index an cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opéralions de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau à a date de vote du Buaget
(16) ag des inérèts dus pu tre du contrat ill ot comptabilisés 8 l'arcle 611 « intérét régis à l'échéance » (nlrèts décalage} ot ets éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel at comptabllsés à l'aicie 668.
(17) Indiquer es Intérêts éventuellement reçus au tire du cartrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX RS A1
Te am pe AE vi pes, qqs | om | En | ee | [ee Ur element 8h, stteson | pt mor chef de flle dû au 04/01/N (3) minimal (5) | maximal (8) sort, AMSEURS uses numéro de contrat) (1) ture | vote du | l'oxercice(10) | l'exercice le cas budget échéant) (11) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (0)
Muitiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Muitiplicatour Jusqu'à 5 (E)
TOTALE)
Autrus types do structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 9,00
1) Répartirles emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selan la classification de la chana de bonne conduits) en fonction du risque la plus élevé à courir sur toute la durée de vis du contrat de prêt at après opérations de couverture événiualos (2) Nominal : mantant emprunté àl'origine. En cas de couverture partells d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes Ia part du narninal couvert at la part non couverte (8) Encas de couverture partelle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes Ia part du caphal restant dû couvert et la part non couvert.
(4)Indiquer la clessicatlon de l'ndics sous-jacent suivant la typaiogio de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone aure / 2: Indices iniian française ou one euro ou écart entre cos Indices / 3 : Ecart Indice zone aurn / à euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone aurs / 5: écarts dindioes hors zons euro / 8 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspandant au taux minimal du contrat de prêtsur toute la durée du contrat. 18) Taux hars opération de couverture. Indiquer le montant. l'index ou ls formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat, (7) Goût de sortis : Indiquer ls montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au D1/04/N ou la cas échéant, à la prochains date d'échéance. 8) Montant index ou formule
Indices hors zone
(8) Indiquer le niveau de taux aprés opérations de couverture éventuelles. Four les emprunts à laux variables, Indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget 10) Indiquer les intérêts à payer au tire du contrat Inflal et comptabilisés à l'ricls 86111 ot des intérêts éventuels à payer au tire du contrat d'échange et comptabilsäs àl'article 888
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{11} Indiquer les intérêts # percevoir au tire du contrat d'écnange et comptabilisés eu 768
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indiens sous-jacants qi ea 6) « w & indices zona euro Indices Ination trançaiss | Ecarts d'indices ronoouro | indices hors zone ouroet | Ecarts d'indices hors zono Autres Indices
ou zono auro ou écart entre écarts d'indless dont l'un ours css indlss sst un Indics hors zone Structure ours
LA) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de | Nombre de ju ; ; 5 ; taux fe contre taux variable ou Invarsement Echange |___ produits
da taux structuré cantra taux variable ou taux x (sans | à oncours mu _ a ns uniqus), Taux variable simple plefonné [cap) ou
ana (brad) Montant en euros 5 900.82 a00 a00 0.00 000 Nombre de ® 0 o 9 o 0 produits (8) Barrière simple. Pas d'effet de lovier % de l'encours 0,00 0.00 0,00 000 000
Montant en euros a00 0,00 00 000 900 Nombre de o
produits $ ° o o | % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09 E
Nombre de produits ÿ 9 0 e û {0} “Jusqu'à 3 ; Jusqu'à 5 cap 4 de l'encours 000 020 0.00 d00 0,00
Montant en euros 000 000 o00 020 000 Nombre de ù 0 û o A produits
FIMMMIEREERS 4 de l'encours 000 000 aoû 000 0.00 =
Motant en euros 000 000 000 900 920 Nombre de o produits {F) Autres typos de structures Riciooue ve
Montant en suros 0,00
1) Gerte annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture primes éventuelles
Instruments de couverture sypode | MU dele | conne d de Montant di je ne tant des mes
Pour chaque are, indiquer Référence de Capitairestant | Date do fin | Organisme ape couverture ® | pote de début | Date de fin =
pres paies | 7
couverture liatrument de réglement | _ commissions sé a le numéro da contrat) l'emprunt couvert | dnauotioN | du contrat | co-contractant (change où du contrat | du contrat pour l'achat a tu done des diverses taverts d'option Intérêts (4) ol d'option
roux fi (ot) 020 ao oo
d00 ac
a de imp FA var ae 090 000 ao 000 ao {sta
aux complexe (ot) (2) 00 020 020
o00 o00
oral 00 ae d00
a00 mo
{1} Sun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(2) s'egt d'un ta variable qu'est pas défi! comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimé en pot de pourcentage {Indiquer st s'agit d'un swap, d'une aptlon (cap, floor, tunnel, swap)
(4) inclquer la périodité de réglement des intérêts: À: ennuelle M : mensuelle, 8: bimestrel. S : semestriel, T: timestiell, X: autre.
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" (CLUULS
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture Instruments de couvertura
{Pour chaque ligne, indiquer le Taux reçu du contrat Référonce de l'emprunt numéro de contrat) Nivoau do tai couvert “ie teux Index Nivoau de taux Produits c1768 de couverture | de couverture
fixe (totar)
aux variable simpa (total)
complexe (total) (2)
Total
5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux
6) Pourles emprunts à taux variable, Indiquer la niveau à la date de vote du budget
(7) A compléter si l'nstument de couverture est un swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef la classification des amprunts suivant Is typdlogie de a circulaire 100810180770 du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux callectiiés temictsies)
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
81.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dutts on capital àl'origine (2) | Dette on capital au 01/01N | Annuité à payor au cours do Dent PAR PRÉTEUR l'exercice Intérèts (3) Capital
TOTAL 9,00 o00 oo 000 9,00
rgonismes de droit pri 900 000 oo oo 0,00
ni il 000 000 00 000 0,00
Dette provenant d'émissions obllgtaires (ex : émissions publiques ou privées) 000 0,00 où 000 0,00
{11 s'agit des cas où une collectivité où un établissement public accept de prendre en change l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'il yat pour autant transfort du conte (2) La dette en capitalà l'arigine correspond à la part de dette prise en charge par la collecté
KG) 1 s'aph des intérêts dus au ütre du contrat In at comptablisésà l'artele 8811 at des Intérëts &ventueis dus au re du contrat d'échange et comptablisés à l'aricie 688
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 —- AUTRES DETTES
{issues des ts Juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) | LIBELLES [__ Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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G
IV - ANNEXES NV ANNEXES PATRIMONIALES - MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement à
(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur. Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Lun an
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204x : biens mobiliers, matéri 1 21/03/2025
il 204x : projets infrastructures 10 21/03/2025
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES {2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 = 0,00 0,00 0.00
0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provislons pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
- des stocks ot encours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises
SOLDE
provision de l'exercice| constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision @ dela au OHO1N A provision 8 c=A+8 D E=c-D
- des comptes financiers 0,00 & 000 0,00
0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 000 c.00 000
000
TOTAL PROVISIONS 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provision nouvelle ou sbondement d'une provision déjà constituée.
{2 À renseigner selon que a collecté applique le régime des provisions sem-budgétares où budgétaires, conformément aux dspastions ll provision our liges au titre du procès, pravislons pour dépréciatian des immobllsatians de équipement) 2) Indiquer l'objet de Is provision (exemples
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Montant total de la : ; Provision constituée | Montant rostant à
PAUSE TERRE om provision à constituer LS te na eee au titre de l'exercice “Froialonner
{1} s'agt des provisians figurant dans ls tableau « Etetdes > Qui font l'objet d'un aux æ aa collecté
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IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
sa its ds dé re pures Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements sis à ercice Rire: délta dépense rar lement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) olde (1) {en mois) ( qu qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{8) Garespond au montant ea charge rstant à amor = 1 (+1)
His Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation ; ” 2 Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice| Nature de la dépense transférée l'étalement | pie se Sue da onarete LBRED Solde (1) {en mois) o un au)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 000
{tj Gerespand au montant de a charge ratantà amor= 1 (+1)
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : travaux RD1 recettes Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au OA/O1N (2)
DEPENSES (a) 1 536,48 0,00 0,00 0,00
458102 (5) 1 536,48 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (ac) 1 536,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b} 35 431,65 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 35 431,65 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 35 431,65 0,00 0,00 0,00
1) Quvrir un cadre par opération pour compta da fers
{2} Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser)
(8) A rempir uniquement en cas de reprise dea résuitats anticipé où définis de l'exercice précédent
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) inscrire ls chapitre et la nature des travaux
(6) Le chapira 45 doit tre détail conformément au plan de compas, tant en dôponses qu'en recettes.
7) Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date dela | Encours restant dû Montant de l'annuité à recouvrer
IGNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 9,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Non assortis d'intérêts (total)
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IV ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annulté à verser au cours de
l'exercice
8015 | Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 FE De 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 _ | Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0.00 0,00 8018 | Autres engagements donnés Et Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00 (3)
1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis,
(2)À compléter depuis l'état des contrats de orédit-bail
(8) À compléter depuis l'état des autres engagements données:
4) À compléter depuis l'état dos marchés de partenariat
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 04/01/N cevoir au cours de l'exercice
8026 | Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 | Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus rs ë Recette grevée d'affectation spéciale (2) RE 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) rempli depuis l'état mlatf aux autres engagements reçus.
(2) À remplir dapuls l'état relatif aux recettes gravées d'affectation spéciale. Le montant da la créance an capital au D1/01/N correspond au ruste à amployer au Dt/O1N,l'annuité à recevoir au cours de l'exercles correspond au saide entre es restes à employer au O1/OWN et les restes à employer au 112N
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Annéa de
cbliation ® of “ ue ru Taux à la data de vote Indices ou | Annuité garantie au cours de péatenas | Someasenen | ou | Come | | camainan | ie | use du budgot (5) Eniote | does axarcice ce l'emprunt (1)_| iomprunt gare | P'HeUTOU |. Montant daauoveun | 1 | hour.
rlel (5)
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des o00 00 o0 ü00 EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts autres que coux
contracté par des _ a
collectivités ou des ù L Lu on EP (bars
logements soclaux)
Toal des emprunts
contracté pour ié des opérations de “ sg 400
logement socal
TOTAL GENERAL oo so o00 a00
{Indiquer & pour emortissement constant, P pour amartssement progressif, F pourin fine, X pour autres {à préciser)
{2 Indiquer ls périodicité des remboursements À : annuelle ; B: bimestiell ; : rimesbiell ; X : autre.
(9) Type de taux dintérèt : F : fie | V' varlable simple ; C : complexe : R : préfité (c'est-à-dire un taux variable qu n'est pas seulement défini comme La simple sddhion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage) {4} Indiquer le type dindex (ex. EURIBOR 3 mois …}
(5) Taux annuel tous frais compris
{8) Taux hors opération de couveture. Pour les emprunts à taux vareble, Indiquer le niveau à le date de vote du budget
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverure, Exemple 8-1 (cf Ia classification des emprunts suivant la typologie de la ciulaire 10C81018077C du 25 juin 2010 sur es produits financiers fers aux collectés lanitoriales), {8 Ls'agt des Intérêts dus au être du contrat Inlal et comptablisés à l'article 8611 1 «Intérêts réglésÀ l'échéance » [intérèts décaissés)
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN 87.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties & échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuïté nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 256 078,85
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) un 0,00 |
{1 Ratio défini aux anicies L, 4253-1 au L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dlsposlions légslaives appleables à la colectvié
(2) Hors opérations visées par l'as L_ 4253-2 ou L_ 1231-4-1 au L_2252-2 du CGCT, conformément aux disposons lgisiaives applicables à ls calacvié () Cf définition de Faricle D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt spoordéea au tre d'un exerolce no dant pan représenter plus de 50 % des raceesréelles de fonctionnement de ca même exercice
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
3 au mure Mont Mont dois Montant des redevances roatant à courir ype et nature du bien lee ont lontant da
ayant fait l'objet du origine au || Pésaton du || Durée di contrat rede rodevance sur la CHEN nb pi crédit ballour {on mois) lemme Si 4 Ne DE 4 {exorcles N+S et Total (1)
suivants) Crédits-bails mobliors
000 a00 000 a00 000 o00 ü00
Grédite-belia Immobillors 0.00 o00 a0 o00 d.00 000 oo 00
Total o00 000 000 0,00 0.00 00 oa0 a00
LH) Toi = (V4, A2, M3, M4) à cumul restant
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Nature des és Mere Part Investissement
Année de prestations Date fin | Date mise Annuité Part Part Es au | signature ee prévues . de | en service Li an | verséesur | Part Dont part | fonctionnement | financement n
rat | du marché parle marché | équipement l'exercice | totale (4) | "tte (5) nl nl mols) marché 1 marché
(TTC)
Marchôs de partenariat (1)
SOUS-TOTAL I ow| ow[ ow 000 oo] 000 090
Marchés globaux de parommance énorgétiques ave Uersde financement (2)
sous-roraL. 00 üw| oo n00 000 oo 000
TOTAL o00 oo | 00 oo o00 vo 00
(1) Article L. 1112-4 du Code de là commande publique
{2} Article ter de la lol n° 2023-222 du 30 mars 2025
(3) Montant de la rémunération restant à verser au Q1/0t/N
4) Montant total de La rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01
(5) Montant Insert & la colonne précédents déduction faite des partkipations d'autres colectvités publiques.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES —- ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
11) Par exemple, taxe d'aménagement taxs de séjour, FEDER, dons al logs grevés d'une affectation, toutes rocotise grevées d'une affectation spéciale et non ventinbles ou recettes venlables mais pour lesquels la callctiité souhaite lin niveau do détail plus lin que dans la présentation cralsée.
{2) Ouvrir un tableau par recette gravés d'une affectation spéciale et reproduire ls tabloau autant de [ols que nécessaire pour décrire l'ensemble des rocottes grovées d'une affectation spéciale. (8) Reste à emplayor au 31/12 = reste 8 employer au O1/O1N + total recettes de l'exercice — total dépanses de l'exercice.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Néture de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Detteencapitalà | Detteencapital | Annuité à verser l'origine au AAIN au cours de l'exercice
TOTAL 00
00 8017 Subventions à verser en annulités
8018 Autres donnés
Au d'
Au d'
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
{1} Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L 161 1-3-2 du GGCT)
LI « Organisme bénéficiair » de 1a garantie est toute parsonne titulaire d'un « tre éligible » émis ou créé par l'Aganca Francs Locale; la rubrique « Périodicié » n'est pas rempli carla garantie n'a pas de périodicité, La garantie est d'une durée tale Indiquée à la colenne qui précède ; le colonne « Dette en capital à l'origine » corraspand au montant total de la garantie accordée aux Hlueires d'un être éligible : le colonne « Dette en sapital au 1/1/N » corespond au montant résiduel de la garantie au 1/1 :
LB colonne « Annulté à verser au cours de l'exercice» n'est pas remplis car l'octroi de la garantis nimpllque pas que des versements annuels aient eu, Des versements naseront effectuée qu'en cas d'appel de la geranti.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital | Annuïté à recevoir d'origine années l'origine au O1/01N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements raçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Objet (3) Nom de l'organisme NS
Mortant dela
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 5 300,00
65748 Subventions 2026 ASS LES TERRES Association
336,00
VERNISSEES
65748 Subventions 2026 Assocation Allant Vers Association 336,00
65748 Subventions 2026 Anciens combattants Association 31,00
65748 Subvention 2026 Cox Animation Association 3 500,00
65748 Subvention 2026 Les Cheveux d'Argents Les Association
336,00
cheveux d'Argent
65748 Participation voyage scolaire Coopérative scolaire Association 700,00 2026 Brignemont
65748 Subvention 2026 FNACA de Cadours Association 31,00
65748 Subvention 2026 ESP (Equipes de Soins ESP Association 30,00 (Equipes de soins)
{1} indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéra éventuel de: la subvention
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 Janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif 0,00 1,00 1.00 1,00 0,00 100
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+ f+g+h+i
0,00 4,00 4,00
0,00 4,00
+j+k+ 1)
(1) Les grades ou emplois sont désignés sonfomémant aux endres d'emploi la fonction publique Les emplois sont également
dans eur ère sr
(2) Catégories : À B où G
(2) Emplois budgétaires créés par 'ascambiée délbérante. Les emplois parnanents temps complt sont comphaliséspour ne ini, os
emplois àtemps non complet sont comptabilisés à heutaur de la quatié de traval prévu para délbértion créant emploi
{4 Equivalent temps plein annuel ravailé (ETPT) Le décompte ost proportionnel à l'actit des agents, mesure par leur quobth de temps de travail et parleur période 'acdhilé sur l'année: ETPT = Eecüis physiques * quoté de Lemps de travail" pédde d'activité dans
l'année
Exemple un agent temps plain (auotié de ravell = 100) présent touts l'année comespand à 1 ETPT un agent à emps patl, à 80 % (quo
de travel = 80 %) présent toute l'année correspond à0.8 ETPT : un agent à amp pare à 80 % (quote de travail= 80 %)
présant is mail de l'année (ex: CDD do 8 mois, recrutament à mi-année) correspond à0,4 ETPT (08 6/12}
(5) Emplois dant les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi exstant
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" (UE
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL F : 0,00
(1) CATEGORIES: À. 8 etc.
(2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Tochnique,
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). Social.
MS : Médico-social. MT : Médico-lechnique
SP : Sportif CULT : Cuïurel
ANIM : Animation POL : Police,
POMR : Sapeurs piers X: Émplals non chès.
{BJ REMUNERATION : Référence 4 un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de La fanction publique ou en euros annuels bruts (indiquer fensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction pubilque - CGFF) 242-23-1!: Accroïssement temporaire d'actvié pour une durée maximale de douze mois. 332-242": Accraissement salsonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, 332-24 : Contrat de pro
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à sarvir à temps partiel ou Indisponible. 392:14 | Vacance temporaire d'un male x
Communes de mains de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants,
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab et des groupements de communes (-10 2275: Contractuel
3532-10 : Contrat à durée Ina
dustifé per les besoins des sarvicss ou la natura des fonctions, sous réserve qu'aucun fanctont
Autres collectivités terrtaaies ou établissements mentionnés àl'article L. 4, paur le: ‘000 hab.) donta création ou suy À terrhorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stag léterminée en application de l'ariie L. 332-8 avec un agent contractuel lerloral qui Justlie d'une durée de services publics de six ans au mo 3352-11 Contratà durée déterminée lorsque l'agent contraauel teriorlal concemé rempli avan l'échéance de son centrales condians d'ancienneté mentionnées à art
bsence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
ae torrtorel n'a pu être recruté dans les conditions prévues parle CGFP “moins de 15 000 habitar
* pour une durée minimais d'un an et une durée maximala fxée par les parties dans la limits de aix ans
pendant rois ans suivant la création, etle cas échéant, Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal 8 emplois dont la quotké de temps de laval est inférieure à 80
aire par l'autorité trippresslon dépend de la décision d'une autorité. morale,
cie L. 33210 326-352 Modaltés parlculères : merutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, persennes en stuston do handicap (COFE art LEP ot L362) 34313433: Emplois supérieurs de la fonction publique terrloriale (emplois fonctionnels de directun.
239-1-333-10 : Collaboraleurs de cabinet. 353-172: Collaborateurs de groupes d'élus
À Autres
(61 Iéiquer a l'agent conrauel est Huile dun coreà durée déterminée CDD) ou d'un canrat à durée Indéterminée (GD)) Les contrats parculers devront tre labelsés « À / autres et fera l'objet dune précision (x contrats ls s) RD e SRE Dept 0 1 fenoton publique teorale, es agents non tire recrutés sur le fondemant dos aricles 332.8, 92:13, 32-14 326, 362 du CGFP ; ainsi que les agents qui sont lues d'un canre à durée naéterminé pris sure fondement des arcs 7-5, 832-1D el 332-11 du CGFP.
7) Geoupant un amplol non permanent de la fonction publique teritarile, les agents non tiuiaires rmendés sur le fondement des articles 332.23, 332.24, 333.1 à 23310 et 333-12 (8) Si'un contrat fie comme référence de rémunération un tratement hors échelle, | convient de mentionner la chevron conformémentà l'article 8 décret 85-1148 du 20 octobre 1985
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'angagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Neelurlquede Monantgs
de service
Détention d'une du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions à75000€ou de 50 % du
Autres
de résultat de
(1) Hôtal dl la colectvité ot autres lieux publics désignés parla cotecivé
{2) Indiquer a dats de Ia décision (déllbératians, contrats ou décision de l'exécutif)
{G) Préciser 1 nature de la délégation (concession, afermage, râgleInéressée… (4) Les délégations paur lesquelles un engagement hors bilan est constat font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Mode de participation
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
L. 5721-2 du C.
EPCI
Autres
SDEHG
SIVS
5 000,00
133 064,80
{1 Indiquer si le financament sst fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B112
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé/ objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération (SPICISPA) (oui / non)
1) s'agit de recenser les établissements publics créés par ia collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant da sa compétence. Pour rappel la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf articie L. 1412-1 du CGCT) ou la acuité de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lol, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (of. article L. 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix dela collectivité, être dotées
soit de ia personnalité morale et de l'autonomie financière ;
= soit de la soulo autonomie financière.
Cependant, | convient de préciser que seules les régies dotées de la p morale et de financière sont publ et doivent être dans cet état
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{1} Exemples de :régle à seule
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de
TVA
création délibération l'activité {oui / non) (SPIC/SPA)
opérations d'aménagement, service social et COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001) 54 182,74 54 182,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent -32 000,00 -32 000,00
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B)
22 182,74 22 182,74
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 22 182,74 22 182,74
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 22 182,74 22 182,74
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 270,64 2 270,64 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 146 429,78 146 429,78
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde ||)
144 159,14 144 159,14
(1) Eléments 4 compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits da l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élats
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = À +B 2270,64 || 2 270,64 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 270,64 2 270,64 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 270,64 2 270,64 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
Lois; Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 146 429,78 | III 146 429,78
Ressources propres externes de l’année (a) 300,00 300,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300,00 300,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 146 129,78 146 129,78
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 16 129,78 16 129,78
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil, techniques 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Débpréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 130 000,00 130 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 30, 481, 49 et 59 sont à détailler confomément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabllité de stock. Par conséquent, seuls les-budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentiannés.
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01/01/N) (1)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT c2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
P motte Total cumulé créas de Crédits de Restes à N° ou intitulé LE m ri F Révision d (toutes les P téri paiement Restes à financer | de l’AP Van. F Son k délibérations y < don ouverts autitre | financer de | (exercices Sompes Sxercce compris pour {réal ‘sa fon de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà | ajustement N) cumulées au €) de N#1) |
{1} Ils'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} IL s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions:
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT : Montant des AE Montant des CP |
p e . Total cumulé Crédits “ Crédits de Restes à |
N° ou intitulé our mémoire à (toutes les pa omen paiement Restes à financer de l'AE AE votée y Révision de délibérati antérieurs . =
; ibérations y . ouverts au titre financer de (exercices compris l'exercice N (réalisations . . compris pour de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au @) de N#1)
O4/01/N) (1)
{1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé/ objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) |
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 — BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre 0,00 | Compensation financière versée par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00! Compensation financière au titre des tarifs 0,00 sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 9,00
INVESTISSEMENT Chapitre
Matériel
Autres
Sous-total Investissement Effort dela (A-8)
L TOTAL DEPENSES IS 0,00] TOTAL RECETTES (B + C) I 0,00]
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d'expli ion i
(Produits du trac 00 Produits annexes au trafic 0.0 (Compensations des réductions tarifaires LU [Travaux pour Tiers 0,04 (Produits hors trafic on l chiffre d'afrai 0.00) Versements des Collectivités 0,00 Production immobilisée et stockée 0,0% Total produits d' loitation courar 0,0
arges d'exploi c nte :
[Personnel - Masse salariale 0.0d (Consommation intermédiaires 0,04 Péage RFF 0,04 Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 ot v 0,00|
Facturations majeures :
JAchats stockés
Impôts et taxes hors FAP
[Maintenance matériel roulant
[Traction trains, conduite at logistique
Echange de locomotives entre Activités
fEnergie de traction électrique
Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installations fixes
Prestations télécoms
Echange de matériel roulant entre Activités
Prestations trains
(Contribution de service Activité Gare
[Transport en service
Lx Ÿ i
- Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Etablissements EEX
lautres facturations
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TOTAL CHARGES (2)
fContributions aux ECE Î 0,00]
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) I 0,00]
[Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et écart de réévaluation
Variation des provisionsAransfert de charges
lAutres produits et charges de gestion courante
x
= RESULTAT D'EXPLOITATION (4) Î 0,00]
fRésuitat financier [ 0.00]
[ RESULTAT COURANT (5) I 000]
fRésutat spécifique [
[ RESULTAT NET (6) Ï 0,00]
{1} compiéter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploïtstion courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(8) Excédent brut d'exploitation = total produits d'explotation courante — total changes.
{4] Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contibution aux ECE - total dotations, ruprises, transferts et autres (8) Résultat courant = résultat d'exploitation + résuitat financier
(8) Résultat net= résultat courant + résullat spécifique
Gens annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurent dans la convention SNCF. elle 2st donc susceptibla de subir des modifications à l'intiative de la SNCF
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IV —- ANNEXES NV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation dela | Taux, coefficent ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux /N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) Ce) déllbérante 4%) délibérante (%) {%, unité ou €)
Part réglonale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE sP 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 {majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur |e transport public aérien et maritime (1) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont souris les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 TFPNS 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Bétailler les taxes pour lesquelles Ia caliciMté a un pouvar de modulation.
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1)
Article (2) [ Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 000 Acquisitions d'immobilisations 0,00 Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00 Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
c41 Opérations patrimonlales 0,00 Total des dépenses d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL _ 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) [ Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0.00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0.00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépanses at recettes, directes at indirectes, afférentes à l'exercice da la compétence visée à l'aicle L_2213-1 du CGCT. (2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement
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(8) Montant des recettes de transféré en pour le des dépenses d' A l'exercice de la
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frals assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Recettes Issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
7 Produits spécifiques
78 Reprises amort, dépréciations, prov. (3)
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L_2413-1 du CGCT. 2) Détallerles chapitres budgétaires par are conformément au plan de comptes appliqué par Ia callectvié ou l'établissement (3) Sila collscthité ou l'établissement applique les provisions sem-budgétaires,
4) Montant des recettes de transféré en
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pour le des gi à l'exercice de la
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su COMMUNE DE COX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET Ds.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
| ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 23/02/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Cox, le 03/03/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Cox, le 03/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
BOURGEOIS Coralie
CLÉMENÇON Christian
DÉLEZAIVE Renée
HUAN Marc
LINK Phillip
LOYZANCE Jérôme
MEUNIER Laurent
OUDIN Céline
SAMAZAN Michel
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/03/2026, et de la publication le 05/03/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A Cox, le 03/03/2026
.., de la métropole de …, du Conseil syndical de … Envoyé en préfecture le 05/03/2026
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31156 COMMUNE DE COX
Code INSEE Commune COM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES: Pour 9
Contre 0
Abstentions 0
ÿ r af Si:
Date de convocation : 2 3 (eo Ë [ ete
wo
Présenté par le Maire
A Cox Je ©f/oJlE te
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Cox e ©3/03i CEE
le Conseil Municipal
BOURGEOIS Coralie æ
CLÉMENÇON Christian Ze _
À — =.
DELEZAIVE Renée COf ;
HUAN Marc Ti D
LINK Phillip MN
LOYZANCE Jérôme ALL
MEUNIER Laurent LS
OUDIN Céline D as
SAMAZAN Michel
| | Lima
2j £ -
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le ©S (SSI Co ÊE
OS {2 à Î LD EL
et de la publication, le Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
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