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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. Règlementation des boisements
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. Règlementation des boisements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
VEË AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
ECERÆEREEREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
28 JUILLET
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Didier
ARDEVOL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
juillet 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Marsac-en-Livradois.
Délibération
n°5
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉGLEMENTATION
DES
BOISEMENIS
DES
COMMUNES
DE
BAFFIE,
GRANDRIF,
MARSAC-EN-LIVRADOIS,
MEDEYROLLES,
SAINT
JUST
ET
SAUVESSANGES
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Réglementation
des
Boisements
est
en
couts
de
renouvellement
sur
les
communes
de
Baffie,
Grandrif,
Marsac-en-Livradois,
Medeytolles,
Saint
Just
et
Sauvessanges.
L'enquête
publique
sut
le
projet
s’est
déroulée
du
1”
février
au
2
mats
2022.
Afin
de
poursuivre
la procédure
et
conformément
au
Code
Rural,
la
Communauté
de
Communes
doit
aujourd’hui
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
Règlementation.
Il
en
est
de
même
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
la
Chambre
d'agriculture
et le
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière. Le
rappott
faisant
suite
à
lenquête
publique
est
consultable
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
(à
la
rubrique :
tettitoites
/ aménagement-foncier/
réglementation-des-
boisements). Les
plans
et
autres
documents
relatifs
à
ce
travail
sont
disponibles
auprès
du
Service
« Aménagement
Rural
»
du
Conseil
départemental
et
ont
été
transmis
à
nos
services.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
règlementation
des
boisements
des
communes
de
Baffie,
Grandrif,
Marsac-en-Livradois,
Medeytolles,
Saint Just
et
Sauvessanges,
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Publiée
ou
affichée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20220728-2022_28_07_05-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022