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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. ADT Avis sur reglement des boisements secteur d.mbert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. ADT Avis sur reglement des boisements secteur d.mbert)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AMBERT LIVRADOIS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SEANCE
EN
DATE
DU
27
MARS
2025
Présents
: 63
Votants
: 75
Pouvoits
: 12
(cf. liste annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
mats
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°22
AVIS
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DES
BOISEMENTS
SUR
LE
SECTEUR
D’AMBERT
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Réglementation
des
Boisements
est
en
couts
de
renouvellement
sur
les
communes
d
?’Aïx-la-Fayette,
Ambeïrt,
Chambon-sut-Dolote,
Champétières,
Doranges,
Fayet-Ronaye,
Fournols,
Le
Monestier,
Novacelles,
Saint-Bonnet-le-boutg,
Saint-Bonnet-le-
Chastel,
Saint-Ferréol-des-côtes,
Saint-GermainlHerm
et
Sainte-Catherine-du-Fraisse.
L'enquête
publique
sur
le projet
s’est
déroulée
28
octobre
2024
au
02
décembre
2024.
Afin
de
poursuivre
la procédure
et conformément
au
Code
Rural,
la Communauté
de
Communes
doit
aujourd’hui
émettre
un
avis
sut
ce
projet
de
Règlementation.
Il
en
est
de
même
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
la
Chambre
d'agriculture
et le
Centre
National
de
la Propriété
Forestière. Le
rapport
faisant
suite
à l'enquête
publique
est consultable
sur
le site internet
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
(https:
-de-dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-
des-boisements.html).
Les
plans
et
autres
documents
relatifs
à
ce
travail
sont
disponibles
auprès
du
Service
« Aménagement
Rutal
» du
Conseil
départemental
et
ont
été
transmis
à nos
services.
pu
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Réglementation
des
Boisements
des
communes
d’Aix-
la-Fayette,
Ambert,
Chambon-sur-Dolote,
Champétières,
Doranges,
Fayet-Ronaye,
Fournols,
Le
Monestier,
Novacelles,
Saint-Bonnet-le-boutg,
Saint-Bonnet-le-Chastel,
Saint-Ferréol-des-
côtes,
Saint-Germain-l’'Herm
et
Sainte-Catherine-du-Fraisse
;
délibération.
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_22B-DE Reçu le
07/04/2025
8 avril 2025