Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation 30.09
Compte-Rendu - CR reunion du 09.09
Compte-Rendu - CR du 03.07
Compte-Rendu - CR conseil du 30.01
Compte-Rendu - CM 03.07
Compte-Rendu - compte rendu reunion CM du 12.06.20
Compte-Rendu - convocation cm 25.05
Conseil Municipal - ERRATUM CM 28 JUIN 2021
Conseil Municipal - CM DU 01 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 29.03.2022
Compte-Rendu - CR reunion CM 30.09
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 30.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Liberté + Liberté + Égalié » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2020
PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Isabelle DAUTRY, Gilbert EL KAÏM, Christian PHILY, Anthony RICHAUD.
EXCUSES : Elisabeth AUMAGY qui donne procuration à Christian PHILY, Charlotte L'HERMITE qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Sabine LOPEZ qui donne procuration à Sylvaine
JABRE, Serge RENIET qui donne procuration à Anthony RICHAUD. ABSENTS : Erik ROGER, Vincent BLANC.
1. Transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la
compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale — avis du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon.
Fait à Simiane la Rotonde, le 1% octobre 2020.
Le Maire, Thibault DALLAPORTA
Page 1 sur 1