Compte-Rendu - CR du 03.07

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 03.07

Compte-Rendu - CR conseil du 30.01

Compte-Rendu - CR reunion CM 30.09

Compte-Rendu - CR du 29.09

Compte-Rendu - CR du 10.11 (2)

Compte-Rendu - cr 21082015

Compte-Rendu - CR du 1808

Conseil Municipal - CM DU 01 09 2021

Compte-Rendu - CR 09 08 2019

Compte-Rendu - CR CM 16 05 22

Compte-Rendu - CR du 03.07 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.07)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, ME

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2017

PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Marie-José NOËL, Léon AUBERT, Pamela

BARATELLA, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT. EXCUSES : Claude WICART qui donne procuration à Louis LAUDUN, Jean-Yves MEIGNEN qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE, Benoît CASSAN, Bernard RENIET. ABSENT :

1.Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017-2018 — décision du conseil municipal. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de solliciter une dérogation à Monsieur l’Inspecteur d’académie pour un retour à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2017-2018.

2.Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - modification de la délibération 2014-34. Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération 2014-34 relative au nombre de délégués qui siègent au CCAS comme suit : 3 membres élus (au lieu de 4) et 3 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal (au lieu de 4) suite aux démissions de Laurent Chenal et Gilles Coutton.

3.Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon -— désignation d’un délégué de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). L’assemblée délibérante décide de ne pas voter à bulletin secret et désigne Claude WICART pour représenter la commune à la CLECT de la CCHPPB.

4.Sécurisation du parking du Chapeau Rouge — demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de solliciter une subvention de 50 % auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour financer les travaux de sécurisation du parking du Chapeau Rouge qui s’élèvent à 5 830 € HT (création d’une entrée et d’une sortie distincte).

5.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes —- demande de subvention au Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).

Le conseil municipal décide à la majorité des votants (Gilles Coutton et Marie-José Noël s’abstiennent et Vincent Blanc vote contre) de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du FRAT pour financer les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.

6.Achat et pose de trois caméras sur le parking de la Rotonde.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de la Préfecture afin d’être autorisé à poser des caméras sur le parking de la Rotonde pour limiter les vols. Une caméra sera également posée à l’accueil du Château.

7.Réouverture de l’épicerie — autorisation à donner au Maire de signer la convention de mise à disposition des locaux.

Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition des locaux de l’épicerie avec Mme Pelissier Céline ou tout autre repreneur sélectionné par les membres de la commission.

8.Autorisation à donner au Maire de vendre le matériel de l’épicerie. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à vendre le matériel de l’épicerie à Mme Pelissier Céline ou à tout autre repreneur sélectionné par les membres de la commission.9.Personnel communal — suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial. L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de supprimer à compter du 1° août 2017 le poste d’adjoint administratif de 2°" classe.

10.Personnel communal - création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe.

Les membres du conseil municipal décident à lunanimité de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°” classe à compter du 1% août 2017.

11.Projet de modernisation de l’éclairage public - assistance à maître d’ouvrage. L’assemblée décide à l’unanimité de solliciter auprès d’un prestataire une assistance à maître d’ouvrage pour rechercher les subventions et monter le dossier de marché pour les travaux de modernisation de Péclairage public.

12.Compte-rendu du Maire au titre des délégations permanentes.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le compte-rendu des actes pris au titre des délégations permanentes qu’ils lui ont consenties arrêté 2017/54 relatif à l’assurance des véhicules des élus lorsque ces derniers effectuent des trajets en relation avec leur mandat avec leur véhicule personnel.

A Simiane la Rotonde, le 4 juillet 2017.

Le Maire, Louis LAUDUN

Page 2 sur 2