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Déliberation - 2024 01 011 Operation Collective de Modernisation OCM Commerces et DES Services du Petr du Pays du Perche Ornais 2024 2027
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 011 Operation Collective de Modernisation OCM Commerces et DES Services du Petr du Pays du Perche Ornais 2024 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
4e
le 02:02/2024
re
le
G2/02/2024
Envoyé
en
pr
ID:
061-200068856-20240125-2024
01
_011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
JANVIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
18.01.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la convocation
du
18.01.2024,
affichée
le dix-huit
janvier
2024.
Etaient
présents
: M
BAILEIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude},
Mme
POUELAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
RADIGUET Angéline
(donne
pouvoirà Mme
ENCELIN
Elyane},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOUELF
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.01.011
OPERATION
COLLECTIVE
DE
MODERNISATION
(OCM)
COMMERCES
ET
DES
SERVICES
DU
PETR
DU
PAYS
DU
PERCHE
ORNAIS
2024-2027
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
Contrat
de
Territoire
2023-2027
du
PETR
du
Pays
du
Perche
ornais,
Considérant
le projet
de
règlement
d'intervention
de
l'opération
2023-2027
proposé
par
le PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais,
Considérant
que
chaque
Communauté
de
Communes
participe
dans
le
cadre
de
la
cotisation
annuelle
au
Pays
du
Perche
ornais
à hauteur
de
0,50
€
par
habitant
par
an,
Considérant
le
bilan
de
la
précédente
opération
2019-2022,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
territorial
d'engagement
du
Perche
composé
des
représentants
des
Communautés
de
Communes,
des
chambres
consulaires,
des
banques,
des
experts-comptables
et
des
chefs
d'entreprise
du
territoire,
Voici
le
plan
prévisionnel
de
l'opération
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié1e ID : 061-200068856-20240125-2024_01_011-DE
Dépenses
HT
Recettes
Taux
__:
Région
Collines
du
Perche
2
pour
1
48
612
€]
!
Région
Coeur
du
Perche
4 pour
1
90
224
€]
!
Région
Pays
de
Mortagne
4 pour
1
108
600
€]
i
Région
Hauts
du
Perche
4 pour
1
73
304
€
!
SOUS
TOTAL
Participation
REGION
320
740
€
23,29
%}
Investissements
des
entreprises
1
376
927
el£bC
Collines
du
Perche
normand
24
306
€]
}
et
collectivités
[CDC
Coeur
du
Perche
22
556
€]
|
CDC
Pays
de
Mortagne
au
Perche
27
150
€]
!
CDC
Hauts
du
Perche
18
326
€]
SOUS
TOTAL
Participation
EPCI
92 338 €|
6,71 %}
TOTAL
subvention
OCM
413
078
€
30,00
%!
TOTAL
Participation
entreprises
963
849
€]
70,00
%
TOTAL
investissements
1
376
927
€E[TOTAL
Financements
1376
927
€|
100,00
%;
Nombre
de
dossiers
(si
30
000
€
46
d'investissements/dossier)
1"
|...
"|
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
l’opération
Collective
de
Modernisation
(OCM)
commerces
et
des
services
du
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
2024-2027
et
son
règlement
d'intervention,
e
D’approuver
le plan
de
financement
de
l'opération,
e
D’autoriser
le
Pays
du
Perche
Ornais
à
porter
l'opération
et
à
solliciter
la
subvention
de
la
Région
Normandie
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel]
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du