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Déliberation - 2024 01 006 Rapport Activites Smirtom du Perche Ornais 2022
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 006 Rapport Activites Smirtom du Perche Ornais 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
1re
le
02/02/2084
re
le
G2/02/2024
ID:
061-200068856-20240125-2024
01 _O0B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
JANVIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
18.01.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la convocation
du
18.01.2024,
affichée
le dix-huit
janvier
2024.
Etaient
présents
: M
BAIÏLLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoirà
M
BOUTTIER
Jean-Jacques},
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
POULLAIN
Francine
{donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.01.006
RAPPORT
ACTIVITES
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
2022
# convient
d'examiner
le rapport
d'activité
2022
transmis
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais
{Transmis
par
mail
aux
membres
du
conseil
communautaire)
Ce
rapport
est
considéré
comme
incomplet
car
il ne
prend
pas
en
compte
la
convention
signée
avec
le
SMIRTOM
du
Pays
de
L’Aigle
Sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
cette
remarque,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e __
D'approuver
le
rapport
d'activités
2022
du
SIRTOM
du
PERCHE
ORNAIS,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du