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Arrêté - N°42 2018 Creation pm Chambres Fourreaux T.S.A
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°42 2018 Creation pm Chambres Fourreaux T.S.A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RS ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
29 avenue Fernand Fourcade — 18 bis rue des Clottins —
Rue Pierre et Marie Curie/Angle rue Parmentier —
Face au 3 rue de la Vieille Pépinière
42/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°” partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) : Vu la demande de l’entreprise T.S.A. en vue de la création de Points de Mutualisation, chambres et fourreaux Télécom pour Val d’Oise Fibre,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Y
NNNNN
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 30 juillet 2018 et ce pour une durée de 3 mois, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation sera régulée par l’entreprise en charge des travaux.
Art. 2 : L'entreprise T.S.A. et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise T.S.A.
. : nu£ 1 . Rendu exécutoire le 23/07/2018 Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. sReu execuIoIre 1e
Fait à Montsoult, le 23 juillet 2018 Affiché le : 23/07/2018
Le Maire,
Elie MELLUL Vu, le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25