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Arrêté - N°03 2018 Creation Branchement Electrique RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°03 2018 Creation Branchement Electrique RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AR Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE BEAUVAIS
N°03/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu Ia demande de l’entreprise AAXEBTP ; 9 rue antoine Ballard ; Saint Ouen l’Aumone, de création d’un branchement électrique au 60 bis rue de beauvais avec traversée de chaussée; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1® : A compter du 17 janvier 2018 et pour 15 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolore, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier et un basculement par demi-chaussée sera mis en place.
Art. 2 : L’entreprise AAXEBTP assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. S: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or | Rendu exécutoire le 16/01/2018
> Entreprise AAXEBTP Affiché le : 16/01/2018
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult. | Le T°
Elie ME LLUL
Le Maire,
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr