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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 011 recueil des actes administratifs special du 06.01.2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 011 recueil des actes administratifs special du 06.01.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-011
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le
Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 3
2 Préfecture de Police
75-2026-01-06-00002
Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7
janvier 2026 à l'occasion d'une cérémonie
d'hommage aux victimes des attentats de janvier
2015
Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion 3 PRÉFECTURE GP
DE POLICE Liberté Y
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-00018
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l’occasion d’une cérémonie d’hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 janvier 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant que se déroulera le mercredi 7 janvier 2026 une cérémonie d’hommage aux victimes des attentats terroristes de l’Hypercacher commis en janvier 2015 ; que cette cérémonie se tiendra en présence de membres du gouvernement et de personnalités publiques et religieuses ; qu’il convient d’assurer la sécurité des participants ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cette commémoration est
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion 4 susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne le mercredi 7 janvier 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 janvier 2026 de 11h00 à 16h00 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion 5 département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion 6 Annexe de l’arrêté n°2026-00018 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion 7 TT
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Préfecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arrêté 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasion 8