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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 032 recueil des actes administratifs special du 14.01.2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 032 recueil des actes administratifs special du 14.01.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Affaires étrangères et coopération,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-032
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-00063 portant abrogation de
l'arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026 (2 pages) Page 3
75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des
Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 (5 pages) Page 6
2 Préfecture de Police
75-2026-01-14-00001
Arrêté n° 2026-00063 portant abrogation de
l'arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-00063 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026 3 PRÉFECTURE GP
DE POLICE Liberté Y
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-00063
portant abrogation de l’arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 242-1 ;
Vu l’arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRETE :
Article 1er – L’arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026 susvisé est abrogé.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter
de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
Fait à Paris, le 14 janvier 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-00063 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026 4 Annexe de l’arrêté n° 2026-00063 du 14 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2
Préfecture de Police - 75-2026-01-14-00001 - Arrêté n° 2026-00063 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00060 du 13 janvier 2026 5 Préfecture de Police
75-2026-01-13-00006
Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans le département des Hauts-de-Seine
du 13 au 14 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 6 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
Ê 0
@
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00060
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 13 janvier 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que des rassemblements à l’initiative de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de la mobilisation du monde agricole sur le territoire national contre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse bovine et l’adoption par l’Union européenne de l’accord de libre-échange entre l’Union
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 7 européenne et les pays du Mercosur se poursuivront le mercredi 14 janvier ; que des convois de tracteurs sont installés en différents points de la Capitale, notamment Porte Dauphine, sur l’avenue Foch, les Champs-Elysées, le quai d’Orsay, sur le cours la Reine et les quais de la rive droite de la Seine depuis le 13 janvier ; que dans le contexte national actuel particulièrement tendu, il existe un risque sérieux que des troubles à l’ordre public et des dégradations soient commis durant ces rassemblements ; qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion mais également de gérer, dans un objectif de maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les différents points de congestion du trafic susceptibles d’être engendrés par les convois motorisés des agriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements ; qu’en outre plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, les manifestations du 14 janvier 2026 sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées et symboliques pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département des Hauts- de-Seine à l’occasion du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés à raison d’une positionnée sur chacun des périmètres couverts.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées du mardi 13 janvier 2026 à 22h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 22h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnée à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00060 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 8 Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00060 3
3
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 9 Annexe de l’arrêté n°2026-00060 du 13 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00060 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 10 NRA
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Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00006 - Arrêté n°2026-00060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 11