Compte-Rendu - 1063433

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Compte-Rendu - 1063433 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Coustouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1063433)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 septembre 2022 à 18h00

SEANCE CONSACREE à L’ORDRE DU JOUR SUIVANT :

1) Compte rendu de la précédente séance

2) Présentation du projet de rénovation de l’ancien presbytère et notamment de la tranche 2- demande de subvention au titre du Plan avenir Montagnes - plan de financement 3) Adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

4) SIOCCAT modification du règlement intérieur du conseil municipal 5) Réglementation du stationnement sur la place publique

6) Questions diverses :

- Travaux à l’aire de jeux

- Travaux d'automne pour les plantations

- Mise en valeur de la capellata portative de Notre Dame de l’Espinasse - Parcours historique

Le treize septembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la salle du conseil municipal Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges

Étaient présents outre le Maire sus nommé :

MM les conseilleurs municipaux et Adjoint : CASANOVA Jean-Louis, IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel, BECK Martine, MIRALLES Richard et GIE Florence.

A été nommée secrétaire : BECK Martine

1°) Compte rendu de la séance précédente

M. le Maire présente le compte rendu de la séance du 30 mai 2022

Aucune observation n’est formulée par les membres du conseil municipal, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2) Présentation du projet de rénovation de l’ancien presbytère et notamment de la tranche 2- demande de subvention au titre du Plan avenir Montagnes - plan de financement

Une importante réflexion a été engagée pour la rénovation de l’ancien presbytère. Le projet se décline en 2 tranches. La première tranche a fait l’objet d’une obtention de subvention au titre de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local DSIL 2017.

M. le Maire rappelle que les enjeux visent à revitaliser l’activité sociale, touristique, culturelle, créative, sous forme diversifiée d’animation, de rencontre, avec un souci d’intéresser tous publics, pour la satisfaction des visiteurs, comme des habitants actuels, des associations, des séniors (point de rencontre). Un lieu axé sur l’intérêt général local. L’objet étant l’accueil du public, le programme de rénovation, sans en modifier l’esprit, consiste également à rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite par la création d’un accès sous forme de plateforme élévatrice, depuis la place vers le Rez-de-Chaussée).2

L’aménagement de la bâtisse sera composé d’un coin salon détente, d’une salle à manger, d’une salle d’exposition bibliothèque qui servira aussi de salle de rencontres et de réunions pour nos ainés et nos associations, d’une kitchenette et de sanitaires (création d’une extension sur le jardin). Quatre chambres seront créées au 1er et 2ème étage. Elles seront confortables, d’une superficie d’environ 14 m², entièrement équipées avec salle de bains attenante.

La tranche 2 des travaux de rénovation de l’ancien presbytère fait l’objet de la présente demande de subvention.

Le montant des travaux est estimé à 97 517.73 € HT pour l’ensemble : maîtrise d’ouvrage, maçonnerie, menuiserie, cloisons/faux plafonds, plomberie, sanitaires, carrelage, électricité et peinture, poêle à bois, kitchenette, extension WC, plateforme élévatrice, isolation et révision de la toiture.

Le plan de financement de la tranche 2 s’établira ainsi :

Nature des dépenses HT : Ressources Montant % Travaux 64 839,00 € Plan Avenir Montagnes

P364

35 103,54 € 36,00 %

- Maçonnerie 13 000,00 €

- Cloisons/faux-plafonds 9 996,00 €

- Plomberies/Sanitaires 15 000,00 € Département 21 455,00 € 22,00 % - Électricité 5 660,00 € Etat (DSIL 2021) 21 455,00 € 22,00 % - Menuiseries 4 465,00 € Autres Fond de concours

Communauté de Communes

9 752.10 € 10.00%

- Carrelage 4 878,00 € Autofinancement et fonds

privés

9 752.09 € 10,00 %

- Peinture 9 765,00 €

- Isolation 675,00 €

- Révision toiture 1 400,00 €

Aménagement 26 000,00 €

- PMR : plateforme

élévatrice + Extension WC

22 000,00 €

- Poêle à bois 2 500,00 €

- Kitchenette 1 500,00 €

Maîtrise d’ouvrage 4 678,73 €

Imprévus 2 % 2 000,00 €

TOTAL 97 517,73 € TOTAL 97 517,73 € 100,00 %

Afin de permettre le financement de l’opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du plan avenir montagne

Le conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents :

Mme Florence Gié précise qu’une réunion avait été programmée avec Mme Ferrere DDFIP des Pyrénées Orientales, Conseillère aux Décideurs locaux CC Vallespir et CC Haut-Vallespir. Elle n’a pu avoir lieu avant ce conseil municipal. Mme Ferrere doit se prononcer sur la capacité de financement de la commune sur la 2ème tranche du presbytère.

D'autre part, elle souligne que le tableau de financement des travaux du presbytère n'a pas été présenté lors de la réunion préparatoire, mais lors de ce conseil. Au vu de ces éléments, Mme Florence Gié procède à un vote de confiance au Maire.

- ADOPTE le projet de rénovation du presbytère 2ème tranche tel que présenté ;

- ADOPTE l’estimation des travaux réalisée par le cabinet d’Architecture 3 archi qui s’élève à 97 517.73 € HT3

- SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant la réception de la notification d’attribution d’une subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3) Adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Un récent changement du dispositif d’aide de l’état (fonds Barnier) va finalement permettre aux communes de bénéficier de 80% de subvention (au lieu de 50% comme annoncé et voté lors de la séance du 19 mai 2022. Il s’agissait simplement d’une mise à jour du taux, or les membres du conseil municipal ont décidé de revenir sur sa décision d’adhérer au groupement de commandes pour l’élaboration du DICRIM.

La délibération est prise en ce sens :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration et l’actualisation de documents d’information communaux sur les risques majeurs,

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 19 mai 2022 a souhaité participer à l’opération groupée d’élaboration ou d’actualisation des documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) proposée par le Syndicat mixte de gestion et d’aménagement Tech-Albères (SMIGATA) dans le cadre du PEP au PAPI Tech- Albères.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est couverte par un Plan d’Exposition aux Risques (PER) datant du 16 juin 1993 : inondation et mouvement de terrain, qui a valeur de Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de contacter le Syndicat mixte de gestion et d’aménagement Tech-Albères (SMIGATA) pour recueillir plus d’information sur l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

DECIDE de ne pas se prononcer sur l’adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration du document d’information communal que les risques majeurs (DICRIM) dans l’immédiat.

4) SIOCCAT modification du règlement intérieur municipal - Proposition rejetée -

Dans un précédent courrier, le SIOCCAT nous proposez de modifier, par un ajout, le règlement intérieur du Conseil Municipal, ou si vous n'avez pas de règlement intérieur, de délibérer pour donner la possibilité aux élus d'intervenir en catalan (ou en occitan en Fenouillèdes) dans les débats et présentations de délibérations orales et/ou écrites, avec traduction intégrale en français.

Cette proposition s'inscrit logiquement dans l'action du SIOCCAT de favoriser la présence de la langue régionale dans l'espace public et les champs de compétences municipales. Le syndicat avait pris le soin de vérifier auprès d'une experte juridique en droit constitutionnel, des libertés et des langues régionales qu'elle ne contredit pas la légalité et le droit constitutionnel français.

En effet, elle n'a pas de caractère obligatoire ni exclusif et personne n'est lésé puisque tout est traduit en français.4

Cette disposition, même si elle n'est pas ou peu suivie d'effet réel dans un conseil municipal, revêt une importante symbolique au regard de la population et de notre attachement à nos langues et cultures et

peut faire évaluer les pratiques. Ces pratiques sont soutenues par d'autres collectivités (Conseil Régional de Bretagne), des institutions (Office Public de la Langue Catalane) et des grands élus régionaux et départementaux.

Cependant M. le Préfet, via le service de contrôle de légalité, a demandé aux nombreuses communes ayant délibéré dans ce sens de retirer cette délibération.

Par conséquent, le conseil municipal à l’unanimité des membres décide de ne pas modifier le règlement intérieur de la commune. La proposition du SIOCCAT est rejetée

5) Règlementation du stationnement Route des Ecoles

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2, Vu le code de la route,

Considérant qu'il y a lieu de réserver deux emplacements pour le stationnement des livraisons à certaines heures de la journée, en face du bar restaurant Le petit Bistrot,

Considérant qu’il y a lieu de créer deux places de stationnement pour la Mairie, et deux places de stationnement libres d’accès.

Vu l’intérêt général ;

M. le Maire propose à l’assemblée, de matérialiser au sol, deux places de stationnement réservées aux livraisons à certaines heures de la journée, deux places réservées à la Mairie et deux autres places libres de stationnement, le long de la route des Ecoles, à Coustouges.

Il précise que les services techniques seront chargés de la matérialisation verticale, horizontale et de la signalétique conformément aux prescriptions interministérielle sur la signalisation routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, approuve les propositions du Maire qui seront formalisées par un arrêté municipal conformément à la réglementation.

En ce qui concerne les places numérotées et réservées aux locataires des appartements communaux (déjà en place depuis 2017), la parcelle fait partie du domaine privé de la commune. Par conséquent, aucun arrêté n’est nécessaire.

7) Règlementation du stationnement sur la place publique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-2, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L 241-3-2, Vu le code de la route et notamment son article R 417-11,

Considérant qu'il y a lieu de réserver un emplacement pour le stationnement des personnes handicapées sur la place publique,

Considérant que le stationnement devant le porte d’entrée de Mme Sylvie Marquillanes, propriétaire du bien cadastré section A 97, situé sur la place publique, gêne considérablement l’accès à sa maison, il s’avère souhaitable d’en interdire le stationnement sur une largeur de 1 m,5

Vu l’intérêt général ;

M. le Maire propose à l’assemblée, de créer une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées devant l’ancien presbytère, cadastré section A 124. Il précise que les services techniques seront chargés de la matérialisation verticale, horizontale et de la signalétique conformément aux prescriptions interministérielle sur la signalisation routière.

Il propose également de procéder à un marquage au sol de couleur jaune afin d’interdire le stationnement devant la porte d’entrée du bien cadastré section A 97 appartenant à Mme Sylvie Marquillanes sur une largeur de 1 m.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, approuve les propositions du Maire qui seront formalisées par un arrêté municipal conformément à la réglementation.

Un poteau avec un système serrubloc sera installé devant les marches menant à l’église. Il sera enlevé lors des enterrements.

8) Questions diverses

Réaménagement de l’aire de jeux :

M. le Maire rappelle que dans la cadre du programme de la mise en sécurité de l’aire de jeux et le remplacement des jeux, notre demande d’aide financière a été acceptée. 50 % au titre de la DETR et 30% au titre de l’AIT. Cependant nous avons été contraints de repousser la date de livraison des jeux et accessoires prévus au mois de septembre 2022 (les travaux du presbytère étant commencés), en début d’année 2023.

Les deux anciens jeux à bascule, très vétustes ont été enlevés par sécurité.

Nous prendrons contact avec le service juridique de l’AMA pour savoir s’il est possible pour un maire de décliner sa responsabilité en d’accident sur des jeux vétustes en apposant un panneau indicatif : « La Mairie décline toute responsabilité en cas d’accident ».

Travaux à prévoir :

Richard Miralles propose d’installer environ dix jardinières entourées de deux planches en

bordure du terrain de pétanque

Martine Beck : Déplacement de deux spirées : Un à planter sur l’ancienne terrasse de la Pallère

et un autre au monument aux morts

Richard Miralles : précise que d’ici un ou deux mois nous pourrons louer la mini pelle de la

Communauté de Communes.

Mise en valeur de la capellata portative de Notre Dame de l’Espinasse :

Proposition d’installer la capalleta portative au Presbytère (création d’une niche fermée et sécurisée sur le mur de la façade) afin qu’elle soit mise en valeur et visible par le plus grand nombre de visiteur. Cet objet historique est classé au titre des monuments historiques d’objets mobiliers, conservés dans l’église paroissiale notre dame de l’assomption de Coustouges. Pour en envisager le déplacement à l’ancien presbytère, nous devons prendre contact avec le conservateur des Antiquités et Objets d’art du département des Pyrénées- Orientales.6

Parcours historique :

Les photos sont à la Mairie. Imogen et Stéphanie ont sélectionné des photos anciennes et historiques du village. Elles ont commencé à travailler sur le projet.

Déploiement de la fibre optique :

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Nous devons réaliser un plan d’adressage qui aura pour objectif l’obtention d’adresses normées sur la commune. Il s’agit tout d’abord de commencer par la dénomination de l’ensemble des voies communales publiques ou privées : rues, chemins, impasses, places,… Ensuite, il faut procéder à la numérotation de tous les bâtis : habitations, commerces, entreprises, sites publics... et ce quel que soit leur état ou leur occupation.

Cérémonie pour la paix :

M. Jacques Bardet est chargé de l’organisation de la cérémonie pour la paix.

Antenne relais située au Pla Castagné :

Le réseau présente encore des problèmes de dysfonctionnement, Monsieur le Maire informe que

les travaux d’installation de l’antenne relais sur le domaine de Falgos ne sont pas terminés. Seule

la dalle de béton a été construite. Les travaux devraient reprendre lors de la fermeture du

domaine.

M. le Maire clôture la séance à 19h47