Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Societe Nord Espace Conception rue Saint Cloud du
Arrêté - Ags demenagement Avenue Saint Cloud 03 06 2024 OCR
Arrêté - Ags demenagement Avenue Saint Cloud 03 06 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue Saint Georges du 03 07 au 05 07 2024 OC
Arrêté - Veolia rue Saint Georges du 03 07 au 05 07 2024 OC
Arrêté - Sade rue du Sentier de l eglise Saint Cloud du 14
Arrêté - Sade rue du Sentier de l eglise Saint Cloud du 14
Arrêté - Mme Lefebvre dmgt rue Saint Gery du 03 07 au 04 07
Arrêté - Sade rue Saint Druon du 10 06 au 05 07 OCR
Arrêté - Sade rue Saint Druon du 10 06 au 05 07 OCR
Arrêté - Societe Nord Espace Conception rue Saint Cloud du 03 05 au 07 05 2024 OCR
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Societe Nord Espace Conception rue Saint Cloud du 03 05 au 07 05 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
ville de Cambrai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 0/) / 2024 DGST /DM/).Çij 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Jean Charles Lesne, de la société Nord Espace Conception, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue du Sentier de l'église Saint Cloud, du vendredi 3 mai 2024 au mardi 07 mai 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Sentier de l'église Saint Cloud, au droit du n ° 38, du vendredi 3 mai 2024 au mardi 07 mai 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue du Sentier de l'église Saint Cloud au droit du n ° 38 du vendredi 3 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 Article 3 : Le trottoir devra rester libre Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 02 mai 2024