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RAI 1459 /2024 DGST /DM /

Nous, Maire de la Ville de Cambrai,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

R�publ1que Française

Département du Nord

Arrondissement de

CAMBRAI

667 2024

Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du28 septembre2015,

Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,

Vu la demandé établie par Monsieur Renaud Renald de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, rue du Sentier de l'église Saint Cloud, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi15 novembre2024.

Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.

ARRÊTONS:

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper leDomaine Public, rue du Sentier de l'église Saint Cloud, du lundi14 octobre2024 au vendredi15 novembre2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.

Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :

rue du Sentier de l'église Saint Cloud

du lundi14 octobre2024 au vendredi15 novembre2024

Article 3 : La circulation des véhicules de toutes pourra être restreinte et limitée à 30 km/h:

rue du Sentier de l'église Saint Cloud

du lundi14 octobre2024 au vendredi15 novembre2024Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.

Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.

Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Cambrai, le O 1 octobre 2024