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Compte-Rendu - CR du 23 mai 2020
Compte-Rendu - CR du 2 mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 2 mars 2020
Présents : Mmes Martine AIRES, CROUZET Marie, LAGACHERIE Luce, Josette DEO, Maryline CROUZET, Laure PALLEC, Mrs Georges ESCARIO, André NOUGUES, Thierry HAEIN, Jean DABOS, Guy MARTINEZ, Pierre SANCHEZ, Frédéric LAURENS
Procurations : 0
Excusé : Mme Michèle BRULE
Mme AIRES a été nommée secrétaire.
Début de séance à 18 heures.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2020.
Madame la Maire demande à ce que soit rajouter à l’ordre du jour, les points suivants : - - Nomination d’un architecte mission de maitrise d’œuvre suite au sinistre école - - Nomination d’expert judiciaire
- - DREAL : convention transfert ouvrage de protection
- - Transfert de patrimoine : autorisation signature
Inversion ordre du jour
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS
ADOPTEES
Sinistre école :
Nomination d’un
architecte mission
maitrise d’œuvre
Désignation d’un architecte mission maitrise d’œuvre, trois devis ont été remis : Monsieur FERRE : dossier incomplet
Monsieur GRAU : n’a pas remis de dossier
Monsieur SERVIN, expert auprès des tribunaux a remis un devis de 36 000 € Madame la maire propose de désigner Monsieur SERVIN
Pour : 13
Sinistre école :
Nomination d’un
expert judiciaire
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la tempête du 13 décembre 2019 et des dégâts subis par l’école, l’assureur de la commune GROUPAMA d’OC demande l’autorisation d’assigner l’équipe de maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle et l’entreprise titulaire des lots gros-œuvre et charpente couverture devant le Tribunal administratif compétent, aux fins de voir désigner un expert judiciaire pour déterminer les éléments de responsabilité et le quantum des dommages.
Pour : 13
DREAL : convention
de transfert de
propriété d’un
ouvrage de
protection Cap del
Mount
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 novembre 2018 , la commune a donné son accord de principe au transfert de propriété des dispositifs de sécurité installés sur le Cap de Mount. Après leur remise en état et à la réception des travaux de remise en état des protections prononcée le 25 février 2020, l’Etat doit procéder à titre gratuit, au transfert de propriété des ouvrages cités dans la convention jointe.
Pour : 13 Transfert de
patrimoine :autorisati
on signature
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la fusion des communes de SAINT-BEAT et de LEZ, il est nécessaire d’autoriser Madame la Maire à signer le transfert de patrimoine de la commune de SAINT-BEAT et de la commune de LEZ à la commune nouvelle de SAINT-BEAT-LEZ.
Pour : 13
Plaques de rues 2 devis :
1782 € pour des plaques émail
2227 € pour des plaques aluminium
Pour panneaux de rues et poteaux (pour 30 panneaux et 14 poteaux).
Finalisation le 10 mars 2020
Le conseil
municipal choisi le
devis pour un
montant de 1782 €
A l’unanimité
Diagnostic arbres
promenade Galliéni
Cout à 3456 € pour le diagnostic
Abattage 6900 €
Dossier ajourné
Abattage des arbres Sur nouveau camping + au lac de Géry
Meilleur devis : 4500 € HT
Pour : 12
Contre : 1
SDEHG : éclairage
public commune Lez
Enfouissement
dernière tranche
Enfouissement dernière tranche éclairage public de Lez :116875 € TTC dont part communale : 17 996 € estimation Si ajout des lignes télécommunications : part restant à la charge de la commune 38 500 € en plus (emprunté au SDEHG sur 10 ans)
Pour : 13
Contre : 0
Vente maison CCAS Offre de 5000 €
Visite d’un autre éventuel acquéreur le 3 mars 2020
Dossier ajourné
Travaux
d’infrastructure
Route du Burat
Entretien de la route empierrée, indivise avec Arlos Dossier ajourné
Régie du camping Automatismes des entrées (URBAFLUX) ; le maire sera régisseur de la régie des recettes, Valérie NAVARRO sera régisseur adjoint
Création d’un numéro de compte camping
Pour : 12
Contre : 1
Achat jardin à 1 euro Contre : 8 Pour : 4
Abstention : 1
Questions diverses 1) Concert samedi soir à 21h00
2) Plantation d’arbres au verger à 14 h le samedi 7/03
3) Label station verte obtenu
4) Lecture de la lettre du préfet concernant les bâtiments accessibles : lutte contre le squat 5) Taux de radon : l’ARS cherche des volontaires donner une réponse au 01/07/2020. 6) Association des maires , cotisation 119 € : voir à la prochaine mandature. Finances
communales
Approbation des comptes de gestion 2019 mairie et camping
Vote des comptes administratifs :
1/ CAMPING
Plan de financement :
850 000 € TTC : 170 000 € mairie
424 000 € prêt relais (subventions)
143 000 € récup TVA
120 000 € vente ancienne gendarmerie
Situation financière :
984 000 € au final
563 000 € de factures payées
Aucune facture en attente (06/02/2020)
Reste 220 000 € à payer
(- gendarmerie- TVA) = 12 988 €
Trésorerie camping : 105 000 €
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés……
……………..
Opérations de
l’exercice…
…………
1356.68 0.87
44671.72
414031.87 570486.72
44671.72
415388.55 570487.59
TOTAUX
……………
……………
1356.68 0.87 458703.59 570486.72 460060.27 570487.59
Transfert ou
intégration de
résultats
81605.84 44671.72 44671.72 81605.84
TOTAUX
CUMULES…
…………..
1356.68 81606.71 503375.31 570486.72 504731.99 652093.43
RESULTATS
DEFINITIFS
………..
80250.03 67111.41 147361.44
Contre : 1
Pour : 12 Vote du compte administratif camping
2/ COMMUNE
Budget de fonctionnement en baisse de 16% en 2019 entre réalisé et budgétisé. Recettes +10% soit résultat positif de 49 539 €
Dettes : - travaux école tranche 1 (fin 2021)
- Moulin (fin 2025)
Madame Lagacherie quitte la salle pour le vote
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés……
……………..
Opérations de
l’exercice…
…………
774154.03
261942.30
813693.10
6789.48
355595.18 260371.63 1129749.21
255152.82
1074064.73
TOTAUX
……………
……………
774154.03 1075635.40 362384.66 260371.63 1129749.21 1329217.55
Transfert ou
intégration de
résultats
65789.48 25223.87 91013.35
TOTAUX
CUMULES…
…………..
774154.03 1141424.88 362384.66 285595.50 1129749.21 1420230.90
RESULTATS
DEFINITIFS
………..
367270.85 76789.16 290481.69
Vote du compte administratif de la commune
Contre : 1
Pour : 12
Pour : 12
Abstention : 1 3/ Affectation des résultats
CAMPING : - 1 355,81 € résultat fonctionnement
+156 454.85 € résultat investissement
Résultat 2019 : 155 099.04 €
EXCEDENT 2018
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT - 44671.72 €
RESULTAT EXCERCICE 2019 + 155099.04 €
TRANSFERT OPERATION ORDRE BUDGETAIRE + 36934.12 €
--------------------
RESULTAT GLOBAL 2019 + 147361.44 €
COMMUNE : + 39 539.07 € fonctionnement
- 95 223.55 € investissement
Résultat 2019 : - 55 684.48 €
EXCEDENT 2018 261942.30 €
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT - 6789.48 €
RESULTAT EXCERCICE 2019 - 55684.48 €
TRANSFERT OPERATION ORDRE BUDGETAIRE + 91013.35 €
--------------------
RESULTAT GLOBAL 2019 + 290481.69 €
Pour : 12
Contre : 1
Pour : 12
Contre : 1
Fin de séance à 20h30