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Conseil Municipal - 03 05 2018 CM'
Compte-Rendu - CR 05 03 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU : 5 mars 2018
Présents : Mmes LAGACHERIE et PALLEC, Mrs FRISONI. SANCHEZ. LAURENS Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30
Approbation du compte rendu du 12 février 2018.
Monsieur le Maire demande d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
- remboursement de frais repas pour réunion bourg centre
Accord à l'unanimité du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Remboursement
frais repas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l'étude de revitalisation Bourg-centre, Madame CALMELS a assisté à une réunion et nous devons lui rembourser le repas qu'elle a avancé à la Chaum'hier pour un montant de 13,80 €. Pour 5
Prêt relais
subvention et TVA
pour travaux
d'urgence de
confortement
rochers
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux d'urgence de renforcement de rochers au dessus de la RD 44, il est opportun de recourir à un prêt relais pour la TVA d'un montant de 19700 € et pour les subventions d'un montant de 79000 € soit un total de 98700 €
Il expose l'offre du CREDIT AGRICOLE
Montant du prêt relais subvention : 79 000 €
Durée : 24 mois in fine
Périodicité : annuelle
Taux d'intérêt : Taux fixe à 1,15 % l'an
Frais de dossier : 0.10 % du montant
Modalités de remboursement anticipé : Autorisé, sans pénalité, tout remboursement anticipé pourra être partiel ou total, sous réserve du préavis requis au contrat.
Garantie : Cession de créances (Loi DAILLY) notifiées sur subventions au titre de la DETR et du Conseil Départemental 31.
Montant du prêt relais FCTVA : 19 700 €
Durée : 24 mois
Périodicité : annuelle
Taux d'intérêt : Taux fixe à 1,15 % l'an
Frais de dossier : 50 €
Déblocage des fonds sur présentation de factures.
Pour : 5 Réhabilitation de
l'église
Les services de l'ATD sont en train d'élaborer les documents du marché d'appel d'offre.
Demande de
subvention
remplacement
matériel
informatique
Le matériel informatique des secrétariats devient obsolète, il est nécessaire de le changer. Des devis ont été demandés.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de faire des demandes de subvention.
Pour : 5
Entretien du
barrage du Riu sec
Monsieur le Maire fait lecture de la convention entre les communes d'Arlos et de Saint-Béat pour définir l'entretien du barrage du Riu Sec et demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention.
L'entreprise SARL Pyrénées environnement a présenté un devis de 14800 € HT soit 17760 € TTC pour des travaux de curage de la plage de dépôt.
Pour : 5
Pour : 5
Subventions
associations
M. le Maire indique que l'Association des commerçants, artisans et professionnels libéraux de Saint-Béat sollicite une aide de 300 euros afin d'organiser une exposition de voitures anciennes.
Pour : 5
Questions diverses - Un exercice d'évacuation sera organisé le 6 mars 2018. - Vignettes CRIT AIR
- Turbines extraction d'air fonctionnent 7 minutes toutes les heures : signaler ces nuisances sonores Le Maire souhaite que le volume soit réduit avant l'ouverture du tunnel
- organisation des bureaux de vote pour les élections législatives
- maisons sur pilotis dans les zones inondables
-
Fin de séance à 19h10