Déliberation - Annexe deliberation7 Plan de formation

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Déliberation - Annexe deliberation7 Plan de formation Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation7 Plan de formation)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Formation, PLAN DE FORMATION 2024 -2026

DRH – CST du 8 février 2024

1Plan de formation 2024 – 2026

Cadre juridique de la formation dans la FPT

2

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie figure à l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce droit doit favoriser le développement professionnel et personnel des agents, faciliter leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants.

Tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 , modifiée en profondeur par la loi du 19 février 2007 , détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux.

Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.

La loi du 19 février 2007 a, quant à elle, fait de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit reconnu à tous les agents des collectivités territoriales.

Composante importante des ressources humaines, la formation professionnelle permet une meilleure adaptation de l’administration aux évolutions de la société et offre aux agents des collectivités territoriales un moyen de progresser professionnellement.Plan de formation 2024 – 2026

Contexte du secteur formation

3

Depuis plusieurs années maintenant, le secteur de la formation au sein de la ville de Sarcelles s’est vu marquer par un coup d’arrêt significatif, faute d’effectifs dans ce service.

N’ont ainsi été maintenues que les formations dites obligatoires, à savoir :

Formations d’intégration

Formations de professionnalisation

Formations hygiène et sécurité

Formations obligatoires PM et OS

Le dernier plan de formation a pris fin en 2023 et, conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’établir désormais les nouvelles orientations en matière de formation. Le présent plan de formation sera ainsi transmis au CNFPT après approbation du CST et délibération en CM.

Il est essentiel de rappeler que la formation est considérée comme un enjeu majeur de la politique des ressources humaines à la ville de Sarcelles et au sein de ses établissements publics (CCAS et CDE). Il s’agit donc ici de définir une politique de formation en lien avec les enjeux du territoire, mais aussi avec les projets portés par la municipalité et l’administration. Pour ce faire, 4 axes principaux ont été identifiés, permettant de décliner une stratégie pluriannuelle de formation au service des agents de la collectivité.

Ce plan de formation a pour objectifs majeurs de :

Favoriser l’organisation et l’optimisation des activités des services

Permettre aux agents de continuer de développer leurs compétences afin de répondre aux enjeux de service public Répondre aux obligations réglementaires, tant en termes statutaires (formations dites obligatoires) que de sécurité et de santé au travail

Il convient enfin de rappeler que la formation est, comme inscrit dans la loi de 1984, tant un droit qu’un devoir pour tout agent public.Les grands axes du plan de formation 2024-2026

4Plan de formation 2024 – 2026

Les axes du plan de formation 2024 – 2026

 Axe 1 : Santé, Sécurité et conditions de travail

 Axe 2 : Postes à responsabilité

 Axe 3 : Accompagnement à l’évolution de carrière

 Axe 4 : Posture de l’agent public

5Plan de formation 2024 – 2026

Les axes du plan de formation 2024 – 2026

6

AXE 1 : SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

 Risques « accident du travail et troubles musculo-squelettiques » (gestes et postures)

 Risque « Incendie » et le secours à la personne

 Risques psychosociaux

 Risques physiques et techniques

 Formations obligatoires

AXE 2 : POSTES A RESPONSABILITÉ

 Encadrement et management

AXE 3 : ACCOMPAGNEMENT A L’EVOLUTION DE CARRIERE

 Accueil de l’enfant de 0 à 6 ans

 Accueil et inclusion de l’enfant

 Animation et culture

 Bureautique

 Culture territoriale

 Remise à niveau dans les savoirs de base et expression professionnelle

AXE 4 : POSTURE DE L’AGENT PUBLIC

 Les fondamentaux

 Laïcité et service public

 L’accueil du public

 L’égalité Femmes-HommesFormations individuelles

7Plan de formation 2024 – 2026

Formations individuelles

 Formations individuelles :

 Formations individuelles CNFPT :

 L’agent se préinscrit via son compte « agent » sur IEL (CNFPT)

 La hiérarchie de l’agent autorise le départ en formation

 Le service Développement des compétences confirme l’inscription de l’agent sur IEL  Le CNFPT convoque l’agent et/ou émet un courrier de refus motivé

 Formations individuelles payantes (organismes extérieurs) :

 Le besoin est recensé via la campagne d’évaluation annuelle, pour cette année les EPA 2023  La hiérarchie de l’agent autorise le départ en formation

 La demande de formation doit ensuite être formalisée par l’agent auprès du service Développement des compétences

 Le service Développement des compétences valide la formation, instruit le dossier de l’agent ou émet un refus motivé

 Pour que les formations payantes organisées par les organismes extérieurs soient accessibles au plus grand nombre, la procédure retenue est de n’accorder qu’une seule formation payante par agent et par an, pour ceux qui en expriment la demande. 8Plan de formation 2024 – 2026

Formations CNFPT

 Formations individuelles CNFPT payantes obligatoires :

 Formations de la Police Municipale (en moyenne 25.000 € / an) :

 Formations Continues Obligatoires (FCO)

 Formations aux Maniements d’Armes

 Formations représentants du personnel (2026 uniquement, 5.000 €) :

9

1ER MANDAT

CST + Formation

Spécialisée

5 jours – 300 € /agent

RENOUVELLEMENT

CST + Formation

Spécialisée

3 jours – 180 € /agent

1ER MANDAT CST

5 jours – 300 €

/agent

RENOUVELLEMENT

CST

3 jours – 180 €

/agentFormations intra CNFPT 2024 – 2026

10Formations intra CNFPT

Plan de Formation 2024 – 2026

11

 Demandes de formations collectives :

 Les besoins collectifs sont issus des campagnes d’évaluation professionnelle

annuelle, pour cette année les EPA 2023, mais remontent également via les

directeurs sur sollicitation du service Développement des compétences, et

sont toujours établis en cohérence avec la politique formation de la

collectivité.

 Les projets de formation n’ayant pu être programmés depuis 2022, le seront

entre 2024 et 2026.

 Divers organismes de formations sont sollicités, selon les thématiques et les

disponibilités des formateurs.Formations intra CNFPT

Plan de Formation 2024 – 2026

Intitulé des formations Public cible

Axe 1 - Santé, Sécurité et conditions de travail

Risques psychosociaux Tous publics confondus

Sécurité incendie, accessibilité et sûreté des ERP Tous publics confondus (agents techniques prioritairement)

Entretien des locaux et utilisation de produits chimiques Agents d’entretien, agents de restauration, gardiens, agents du CTM

Techniques de nettoyage et posture Agents d’entretien, agents de restauration, gardiens, agents du CTM

Normes HACCP Agents crèches, club seniors, agents de restauration

Formation obligatoire préalable des assistants de prévention Agents du service Qualité de vie et conditions de travail

Axe 2 - Postes à Responsabilités

Le management d’une équipe en télétravail Tous encadrants confondus

Le positionnement en tant que cadre Encadrants et cadres / chargés de mission

Animation de réunions Encadrants et cadres / chargés de mission

Pilotage de projets Encadrants et cadres / chargés de mission

Management de proximité Chefs d’équipe

Management stratégique DG et directeurs

Les bases de la gestion RH, des finances locales et de la commande publique Encadrants et cadres / chargés de mission

Sensibilisation au dialogue social Tous encadrants confondus

Formation de formateurs Encadrants et cadres / chargés de mission

Axe 3: Accompagnement à l’évolution de carrière

Initiation aux outils bureautiques Agents en reclassement, agents un souhait de réorientation vers le secteur administratif

Perfectionnement dans les outils bureautiques Tous publics confondus

Bases de la gestion des ressources humaines DRH et services opérationnels avec missions RH déconcentrées

Culture territoriale Tous publics confondus

Accueil de l’enfant de 0 à 6 ans Agents petite enfance, assistantes maternelles, ATSEM et animateurs enfance

Accueil et inclusion de l’enfant en situation de handicap Agents petite enfance, assistantes maternelles, ATSEM et animateurs enfance

Animation et culture Animateurs enfance et jeunesse 12Formations intra CNFPT

Plan de Formation 2024 – 2026

Intitulé des formations Public cible

Axe 4 : Posture de l’agent public

La gestion des conflits et l’agressivité en situations d’accueil Agents d’accueil, services à la population

Accueil du public en situation de handicap Agents d’accueil, services à la population

Accueil physique et téléphonique en collectivités territoriales Agents d’accueil, services à la population

Laïcité et service public Tous agents confondus

Sensibilisation à l’égalité femmes / hommes Tous agents confondus

13Formations internes

14 Rédaction d’un acte administratif (à compter de 2024, animée par la DAJ) • A destination de l’ensemble des agents administratif

 Accueil sécurité (à compter de 2025, animée par la DRH)

• À destination des nouveaux arrivants

 Gestion et process budgétaire (à compter de 2026, animée par la DAF) • A destination de l’ensemble des agents administratif

Plan de Formation 2024 - 2026

Formations internes services ressources

15Formations des organismes extérieurs

16Plan de Formation 2024 – 2026

Formations des organismes extérieurs

17

HABILITATIONS

METIERS /

FORMATIONS

SECURITE

Formations Directions concernées Estimation budgétaire / an Equipier de 1ère intervention Toutes directions 3.500 € Guide-files / Serre-files Toutes directions 5.500 € PSC1 Toutes directions 4.000 €

PSC1 Recyclage Toutes directions 2.500 €

Habilitation électrique - Initiation DGST, DASCO 6.000 €

Habilitation électrique - révision DGST, DASCO 6.000 €

Travail en hauteur DGST 6.000 €

SSIAP 1 Toutes directions 5.000 €

CACES R386 Initial (nacelles élévatrices ) DGST 5.500 €

CACES R386 Révision (nacelles élévatrices ) DGST 4.500 €

CACES R457 Initial (échafaudage roulant) DGST 5.500 €

CACES R457 révision (échafaudage roulant) DGST 4.500 €

CACES R486A (nacelle élévatrice de personne mobile) DGST 5.500 €

CACES R372 catégorie 1 (mini engins) Cimetière, DGST 3.500 €

Balayeuse DGST 1.500 €

TOTAL 69.000 €Plan de Formation 2024 - 2026

Formations des organismes extérieurs

18

 Toutes Directions :

 Gestion du stress – estimation budgétaire annuelle 3.000 €

 Gestion des conflits – estimation budgétaire annuelle 3.000 €