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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 18 2024 Formation QualiSante pour un agent de la petite enfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Institutions publiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2824
1 ve 1
C AA S - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N°18/2024
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement, son article R 123-21
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil d'Administration,
Considérant la volonté de la municipalité de permettre aux agents de bénéficier de formations, afin de renforcer leurs connaissances et d'accompagner 1 agent du secteur de la Pette Enfance dans le cadre d’une Validation des Acquis de l'Expérience.
Décide :
Article 1 : De signer la convention de formation professionnelle AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence) avec « SARL QualiSanté Formation et conseil » 47, Boulevard de Courcelles 75 008 PARIS.
Article 2 : Les journées de formation auront lieu du mardi 28 mai au jeudi 30 mai 2024 à Vincennes.
Article 3: Dit que la dépense plafonnée à 450 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget du CCAS.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter du rendu éxécutoire de la précédente décision.
Fait à Sarcelles, le 1 1 AVR 20%
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le : 12 AVR, 20%
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :