unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0121

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0094

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0305

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0173

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0096

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0178

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0020

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0352

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0014

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0280

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0121 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0121)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115196) / vendredi 25 avril 2025 à 11:12 1 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

25-C-0121

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

REHABILITATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT LEBLAN LAFONT (EURATECHNOLOGIES) - MARCHE DE CONCEPTION REALISATION - DIALOGUE COMPETITIF - DECISIONS - FINANCEMENT

Vu l’article L. 2171-2 du Code de la Commande Publique définissant le marché de Conception Réalisation;

Vu l’article L2124- 1 et suivants du Code de la Commande Publique définissant la procédure formalisée de Dialogue Compétitif;

Vu le Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 17 C 0885 portant délibération cadre sur la stratégie immobilière et patrimoniale métropolitaine ;

Vu la délibération n° 19 C 0142 portant délibération cadre sur la stratégie immobilière et patrimoniale métropolitaine - Bilan et acte II - Approbation de la stratégie de développement de la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments (QEEB) et la réalisation d’actions visant l’efficience et l’exemplarité énergétique ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 portant sur l'approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial - Plan Climat Air Énergies Territorial.

I. Exposé des motifs

CONTEXTE

Ancienne usine de filature jusqu’en 1989, le site Leblan Lafont à Lille a été rénové et transformé en 2009 pour devenir le pôle d'excellence métropolitain dédié à la filière Numérique EURATECHNOLOGIES sur 23 000 m². Ce Site, qui fédère une communauté cyber, est reconnu comme un des plus grands incubateurs de start-ups de haute technologie.(115196) / vendredi 25 avril 2025 à 11:12 2 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

Dans un contexte de transition environnementale et de sobriété énergétique, et après plus de 15 ans d'existence, les bâtiments et leurs équipements techniques s'avèrent énergivores et inconfortables pour les usagers.

Face à ce constat et dans le cadre de sa stratégie patrimoniale immobilière, prolongement de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le lancement d’une rénovation énergétique d’ampleur du site s'avère nécessaire pour la pérennité de celui-ci et son ambition de site TOTEM dédié au numérique.

Le bâtiment est par ailleurs géré et exploité dans le cadre d’une concession de service public attribuée, en décembre 2024, à la SEM Euratechnologies assurant ainsi le rôle de développeur de la filière numérique. Ainsi, la SEM Euratechnologies aura en charge ces 5 prochaines années l’exploitation, la maintenance et la réalisation de travaux de réaménagement fonctionnel et technique d’espaces intérieurs.

En parallèle de ces missions confiées à la SEM Euratechnologies, la Métropole Européenne de Lille a décidé, au regard des études, diagnostics du site et des exigences du décret tertiaire, de lancer une rénovation ambitieuse visant l'amélioration énergétique et environnementale du bâtiment.

PROGRAMMATION

Pour mieux comprendre les principaux enjeux et objectifs d’évolution du site, la Métropole Européenne de Lille a mandaté plusieurs études : un audit énergétique réalisé par Alterea en 2019, une étude de solarisation également réalisée par Alterea en 2023, et une étude de valorisation immobilière également en 2023, réalisé par Verdi Conseil (Mandataire) et ARTELIA.

Grâce à ces études, la MEL a pu identifier les travaux nécessaires pour réduire la consommation énergétique et proposer différentes hypothèses de rénovation. Un scénario de réhabilitation énergétique ambitieux a été retenu, visant notamment : - une réduction de la consommation d’énergie finale de 60 % d’ici 2050, par rapport à la consommation de référence déclarée au titre du décret tertiaire (année 2015, soit 243.3 kWh/m² ramenée à une consommation simulée de 2 764 206 kWhep/an) - Respect et engagement dans le Label BBC Effinergie Rénovation

- Respect et engagement dans le Label BBCA Rénovation, niveau "Standard" - Respect et engagement dans le Pacte Bois Biosourcés des Hauts-de-France - Respect du Pacte Lille Bas Carbone.

Dans le cadre de ces travaux d’amélioration énergétique du bâtiment, les interventions de base prévues incluent notamment :

- La modernisation de la Gestion Technique du Bâtiment, avec optimisation des systèmes de régulation et supervision à distance des installations techniques ; - L’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (ITI murs, remplacement des menuiseries extérieures, ITE toitures) ;

- La rénovation des systèmes de chauffage et de ventilation ;

- Le développement d’énergies renouvelables par l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;(115196) / vendredi 25 avril 2025 à 11:12 3 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

- L’installation d’un système de récupération d’eau pluviale pour un usage interne (sanitaires, arrosage des plantations) ;

- Le raccordement au Réseau de Chauffage Urbain…

Enfin, un engagement de performance énergétique d'une durée de deux ans à compter de la réception des travaux, et limité aux équipements et systèmes techniques, sera imposé au titulaire du marché.

Bien que le bâtiment ne soit pas classé, sa proximité avec le périmètre Monument Historique de la Maladrerie de Lomme et son architecture à fort enjeu patrimonial impliquent que les travaux envisagés nécessiteront un avis spécifique et des recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France sur les travaux envisagés.

Le projet devra également s’inscrire dans une démarche environnementale, visant un niveau de performance labellisé BBCA Effinergie RE2020, tout en suivant le référentiel de qualité environnementale de la MEL. Il devra aussi répondre aux critères du Pacte Bois Biosourcés Hauts-de-France, signé par la MEL en avril 2023, avec une réduction de 10 % du coefficient Bbio.

Ces engagements d’exemplarité permettront d’aligner le projet avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la MEL, duquel découle la stratégie en matière de qualité environnementale et énergétique des bâtiments de la MEL délibérée en avril 2019, et avec les exigences du Pacte Lille Bas Carbone, notamment pour mieux adapter le bâtiment aux impacts prévisibles du changement climatique dans la région.

En plus de ces objectifs énergétiques, environnementaux et architecturaux, le projet intègre des enjeux de gestion des travaux en site occupé.

MONTAGE OPERATIONNEL

Il est apparu nécessaire d’étudier la procédure de mise en concurrence la plus adaptée pour l’attribution de marché de travaux de réhabilitation énergétique majeure du site.

Un marché de Conception-Réalisation intégrant engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique via une procédure de dialogue compétitif, ressort comme la solution la plus appropriée. Cette procédure valorise le savoir-faire des entreprises car permet de définir ou développer des solutions de nature à répondre aux besoins de la MEL, sur la base desquelles les candidats seront invités à remettre une offre. Elle consiste en deux étapes : d'abord, phase candidatures à l'issue de laquelle trois candidats seront retenus et invités à participer au dialogue. À l’issue de la procédure, le groupement attributaire, composé d’une entreprise mandataire et d’une maîtrise d’œuvre co-traitante, poursuivra avec le projet définitif (APD) jusqu’à la réception des travaux et la phase de suivi de l'engagement de performance énergétique.

La phase de chantier est estimée à trois ans, suivie d’un engagement de performance énergétique de deux ans après réception. Cet engagement permettra(115196) / vendredi 25 avril 2025 à 11:12 4 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

de mesurer les performances réelles et, en cas de non-atteinte des objectifs calculés en phase d’étude, d’exiger des travaux correctifs et/ou une diminution de la rémunération du titulaire.

Des subventions pourront être demandées auprès de partenaires

FINANCEMENT

Le cout prévisionnel du marché est estimé, en euros constant valeur janvier 2025 comme suit :

- Marché de Conception – Réalisation : 24,975 M €HT

 Travaux de rénovation énergétiques Leblan Lafont : 22,5 M €HT

 Montant des honoraires du groupement basé sur 11% :

2 475 000 €HT

Mission de base de maitrise d’œuvre, ainsi que des missions complémentaires : Coordination des Système de sécurité incendie (CSSI), BIM, Qualité environnementale et énergétique, Ordonnancement Pilotage et coordination, (OPC), synthèse (SYNTH)

Par ailleurs, une prime doit être attribuée aux candidats évincés de la procédure de dialogue compétitif pour l’attribution du marché de Conception-Réalisation, à condition qu'ils aient remis des prestations conformes. Cette prime sera égale au coût estimé des études à réaliser par les candidats, avec un abattement maximal de 20 %. Il est proposé de fixer cette prime à 160 000 € HT par candidat, avec les modalités de réduction ou de suppression spécifiées dans le dossier de consultation. Le nombre maximum de soumissionnaires sera limité à trois.

Le marché comprendra également la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’adopter les dispositions qui précèdent ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure avec dialogue compétitif afin de conclure un marché de Conception Réalisation ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) D'autoriser au cas où la procédure de dialogue compétitif ne pourrait pas aboutir, le lancement d'une nouvelle procédure conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;(115196) / vendredi 25 avril 2025 à 11:12 5 / 5 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

5) D’autoriser, le versement de la prime aux candidats évincés ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation ;

6) D’imputer les dépenses d’un montant de 24,975 M € HT aux crédits inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.