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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0173)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117190) / lundi 30 juin 2025 à 15:37 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
25-C-0173
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE - FONDS CHALEUR DE L'ADEME - CONVENTION - AVENANT N° 1 - PROLONGATION D'UN AN
Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain et ayant notamment pour objectif le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ;
Vu la délibération n° 22-C-0405 du 16 décembre 2022 autorisant la signature du Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) avec l'Agence de la transition écologique (l'ADEME), dispositif financé par l'ADEME et permettant de soutenir techniquement et financièrement, les porteurs de projet (hors particuliers) qui souhaitent produire des énergies renouvelables ou de récupération thermique sur le territoire (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux de chaleur) ;
Vu le contrat d'objectifs notifié le 26 avril 2023, d'une durée de trois ans, et portant engagement sur le niveau de production EnR&R à développer sur le territoire métropolitain de 25 GWh sur 3 ans ;
Vu la convention de mandat notifiée le 16 mai 2023 délégant l'enveloppe budgétaire à la métropole européenne de Lille (MEL) et lui confiant l’instruction, l'établissement des contrats d'attribution des aides octroyées par l'ADEME et le mandatement des aides de l’ADEME ;
I. Exposé des motifs
Conclu pour une première période de trois ans et opérationnel depuis mars 2023, le Contrat de Chaleur Renouvelable territorial permet de soutenir financièrement tous les porteurs de projets publics et privés (hors particuliers) qui souhaitent produire des énergies renouvelables ou de récupération thermique sur le territoire.
Les filières ciblées sont les suivantes : géothermie, biomasse, solaire thermique, chaleur fatale, réseaux de chaleur. Les subventions peuvent être attribuées pour des études de faisabilité et/ou pour des investissements.
Conformément au contrat d'objectifs et à la convention de mandat conclus, l’ADEME confie à la MEL l’animation du dispositif et l’instruction des demandes de subventions. La MEL avance les fonds versés aux porteurs de projets, et l’ADEME rembourse a posteriori les aides versées auprès de la MEL. Chaque aide accordée fait l’objet d’une délibération en Bureau ou en Conseil métropolitain selon les (117190) / lundi 30 juin 2025 à 15:37 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
attributions respectives des deux instances, et ce après validation par l’ADEME en comité d’engagement et au besoin en comité régional des aides.
Ce dispositif vise à accélérer la production locale d'énergies renouvelables, et contribue à l'atteinte des objectifs du PCAET. À l'échelle des trois années (2023- 2026), la MEL s’est engagée à augmenter de 25 GWh la production annuelle de chaleur renouvelable sur son territoire. Le montant prévisionnel de subventions pour les porteurs de projets est de 7 810 092 €. En complément, l’ADEME verse à la MEL une subvention de 450 000 € pour l’animation du dispositif, dont la moitié est conditionnée à l’atteinte de l’objectif.
Jusqu’à présent, 38 projets ont bénéficié d'un soutien financier à hauteur de 3,4 M€, dont 13 projets portés par des communes à hauteur de 0,9 M€. L’ensemble des projets identifiés à ce jour, attribués ou en cours d’échanges ou d’instruction, représente une production annuelle de 19 GWh d’énergie renouvelable et une subvention totale estimée à 6,2 M€.
En l'état actuel, ce premier CCRt s’achève le 28 février 2026, tout en offrant la possibilité d’un renouvellement pour une nouvelle période de trois ans selon l’atteinte de l’objectif. Toutefois, en raison des élections à venir, et de l'absence d'instances délibératives métropolitaines au premier semestre 2026, ce renouvellement ne pourra être étudié qu'à partir du 3e trimestre 2026. Une interruption du dispositif pendant plusieurs mois ferait courir un risque important de démobilisation des acteurs du territoire, alors même qu’une dynamique positive est engagée et que le dispositif est de plus en plus reconnu.
Aussi, avec l'accord de l'ADEME, il est proposé de prolonger le CCRt actuel pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 28 février 2027, sans augmentation ni de l'objectif à atteindre, ni du montant prévisionnel de subventions, qui reste donc de 7 810 092 € sur la durée de la convention prolongée.
Cette prolongation permettra de disposer d'un temps supplémentaire pour étudier et préparer dans les meilleures conditions un possible renouvellement du dispositif.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention ADEME, qui vise à la prolonger d'un an.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ