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Déliberation - DM 2024 057 EPI Fourniture de Vetements LOT 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 057 EPI Fourniture de Vetements LOT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 95?
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d’Ecully et de son CCAS (2024-2028) - 24-003M01
Lot n°1 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 27 Mai 2024 ;
Considérant que la Commune souhaite se fournir en Vêtements de travail pour les agents techniques de la commune ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l'article R.2123-1 du Code de
la Commande Publique ;
Considérant que deux plis électroniques ont été reçus ;
Considérant que chaque offre a été analysée suivant l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
-_ critère 1 : Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base :
= Sous-critère 1 — Montant total en € HT remisé du DQE (55 points)
= Sous-critère 2 - Montant minimum exigé à chaque commande (5 points)
-_ critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son cadre de réponse, les fiches techniques, les tests sur les échantillons fournis :
= Sous critère 1 — Qualité des produits (25 points),
= Sous-critère 2 — Qualité du service après-vente (5 points),
“ Sous-critère 3 — Gestion des commandes et modalités (5 points),
= Sous-critère 4 — Délais (5 points),
Considérant qu'après négociation avec les 2 offres régulières les mieux notées tant sur le Prix que sur la Qualité Technique conformément au règlement de la consultation, l'offre de l'entreprise L'ÉQUIPEMENTIER sise à LYON 3EME (69003), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de Fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques — (N°24-003M01) avec l'entreprise L'ÉQUIPEMENTIER sise à LYON (69003) avec un montant AONLCLIT estimatif annuel à 10 000 € HT et avec un montant maximum annvetde-12-666-66-Enr
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - O5 du 1 JUIN 2074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240610-2024-057-AR
Date de réception préfecture : 11/06/2024 La durée de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 1 JUIN 2Ü74 Fait à Ecully, le {9 JUIN ?üz4 Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
Loic ALIRAND Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-53 du {1f JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240610-2024-057-AR
Date de réception préfecture : 11/06/2024